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APC et PPMS : application de la loi Rilhac dans l’Oise, on avance !

Article publié le jeudi 15 septembre 2022.

Après être intervenu en CTSD le 5 septembre pour demander l'application des articles 2 et 6 de la loi Rilhac, le SE-UNSA écrit à la DASEN.

Voir notre courrier

Concernant les APC, le point a été abordé en conseil d'IEN.

Dès hier, les IENs de Pont Ste Maxence et Gouvieux annonçaient aux directeurs de leurs circonscriptions la mise en œuvre effective de l'article 2, à savoir:

Plus aucun directeur n'a l'obligation d'assurer d'APC.

L'information doit être diffusée dans toutes les circonscriptions.

Concernant les PPMS, dans l'attente d'une réponse à notre courrier, le SE-UNSA vous invite à ne pas mettre à jour les PPMS et à renvoyer le message suivant à votre IEN:

Madame l'Inspectrice/Monsieur l'Inspecteur

La circulaire PPMS et incendie m'interpelle . La loi Rilhac a engendrée l'inscription de l’article L414-4 dans le code de l’éducation.

Sauf erreur de ma part, la responsabilité de la rédaction et donc de la mise à jour des PPMS incombe à présent à « l’autorité académique, la commune ou l’établissement public de coopération

intercommunale gestionnaire du bâtiment et les personnels compétents en matière de sûreté. »

Notre mission de directeur est d'émettre un avis et / ou faire des suggestions et n’en assure plus que la diffusion et la mise en œuvre (organisation des « exercices nécessaires au contrôle de son efficacité »).

Dans l'attente de votre retour.

Les militants de la section sont à vos cotés pour toutes demandes ou difficultés.

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