Ce CHSCT s’est tenu sous la présidence de M. Rouzet (IA-DASEN Adjoint), en présence de la Secrétaire Générale Mme Schuman, du docteur Hédouin (médecin conseiller technique départemental), de Mme Lefebvre (infirmière conseillère technique), de Mme Bury (Inspectrice Santé et Sécurité au Travail), de Mme Michaud (Conseillère départementale de Prévention) et des organisations syndicales représentatives.

 Vos représentants UNSA ÉDUCATION : Nathalie Puissant et Héloïse Tanné.

Vous trouverez en pièce jointe la déclaration de l’UNSA EDUCATION. 

 

Ø  Approbation des comptes rendus

Approbation du CR de la réunion extraordinaire du 6 janvier 2022

Approbation du CR de la réunion du 25 janvier 2022

 

Ø Point de situation lié à la crise sanitaire

Le docteur Hédouin explique qu’après un pic en décembre/ janvier, puis une baisse, le taux de contamination est remonté en mars/avril pour redescendre avec un taux d’incidence en dessous de 550.  Ceci dit les contaminations se situent en majorité hors milieu scolaire. Il y a une baisse au niveau de la population générale, le département suit la même courbe.

Madame Lefebvre indique que les tests salivaires sont réalisés à la demande (enseignants, collectivités territoriales…) Il n’y a plus de médiateurs car moins de demande et moins d’acceptation des familles.

Si la situation venait à se dégrader, il y a possibilité de fonctionner comme avant. Les contrats des médiateurs se sont arrêtés au 8 avril mais possibilité de les solliciter de nouveau si besoin.

L’UNSA  EDUCATION : effectivement, nous soulignons la  lassitude et l’usure des équipes par rapport à la campagne de tests et la difficulté à obtenir l’accord des familles, ainsi que la  fatigue du personnel infirmier. L’important c’est la possibilité de mobiliser les forces disponibles si besoin.

 

Aménagement Brevet ? M. Rouzet répond que, tout comme pour le BAC, pour le moment pas d’informations au vu de la situation.

Y a -t-il des personnels en COVID long ? Pour le Docteur Hédouin  il n’y a à l’heure d’aujourd’hui pas de personnel « estampillé Â» covid long. Il reste des personnels fragiles en ASA, mais Covid long et prévention ne sont pas associés. Certains enseignants restent à distance mais sont actifs à distance (ex certains directeurs). La difficulté reste celle du droit commun, il est difficile de dire si la pathologie est un covid long. Le virus est surprenant donc il est compliqué de déterminer si les éventuelles complications sont dues au covid ou non. En attente d’études fiables, on en est encore à l’état de suspicion, de corrélation.

Le télétravail ? M. Rouzet  répond que ce n’est pas du télétravail mais du travail à distance, pas d’inquiétude à l’avenir de l’imposer aux enseignants en arrêt (par exemple pour une jambe cassée).

L’UNSA  EDUCATION demande le  nombre de personnel placé en  ASA ?  M. Rouzet répond qu’il n’a pas de chiffre à communiquer, le Dr Quesnot étant absent, il ne peut pas apporter de réponse !

Actuellement il y a une 50aine de classes fermées. Mme Schuman précise que les chiffres sont ceux des classes fermées dues au covid mais en cas d’arrêt maladie il n’y a pas d’obligation d’en donner le motif.

Capacité remplacement ? Mme Schuman : 26 personnes recrutées, 1 démission donc 25. Pour les retraités le maximum d’heures possibles est de 120h de vacation jusqu’à la fin de l’année scolaire.

Protection ?  Madame Schuman répond qu’elle n’a pas reçu d’autres informations depuis les dernières dotations.

 

Ø Point sur les rapports de visite et visites à prévoir :

Malraux Montataire : Des modifications proposés par Mmes Bury, Michaud, Delorme ont été intégrées au rapport de visite, quelques demandes de reformulations par l’administration notamment remplacer le terme ETP par personnel et ajout de photos. Le CR est prêt à être transmis.

Quelles modalités de transmission aux collègues ? M. Rouzet répond qu’après validation et finalisation, il y a transmission au Chef d’établissement qui doit le transmettre aux collègues. Il va se rapprocher du CHCTA pour connaître en détail le mode transmission aux collègues.

Locaux de la circonscription de Senlis : un déménagement est prévu dans le centre de la ville dans les prochaines semaines.

Espace Europe Beauvais : Une visite a eu lieu, qui a mis en évidence des problèmes de sécurité notamment concernant des issues de secours. Le rez de chaussée a été aménagé pour recevoir le public. Une rédaction de convention entre tous les occupants est en cours. A suivre.

Prochaines visites :

- Collège de Lassigny : problèmes de gestion, conflits direction/personnels

M. Rouzet précise qu’il y a eu des faits graves précédemment d’où certainement des problèmes de conflit. Il faut faire preuve de discernement et bien réfléchir à quel moment organiser la visite de l’établissement. Préparation visite : 17 mai 14h et Visite juin : 14 juin journée

- Le lycée Condorcet de Méru et le collège Saint Exupéry de Chaumont en Vexin au 1^er trimestre 2022/23

L’UNSA  EDUCATION  réitère sa demande de prévoir des visites en lien avec le GT grande difficulté scolaire.

 

Ø Formation des membres du CHSCT SD

Problématiques liées à la voix en fin d’année 2021/2022 (partenariat MGEN).

Méthodologie, résolution de problèmes, formation à la médiation, troubles musculosquelettiques pour 2022/23

 

Ø  Remontée et traitement des fiches RSST et RDGI

Comme souligné par la saisine intersyndicale adressé à la DASEN et au Recteur, il y a un gros problème sur la temporalité et l’homogénéité du traitement des fiches selon les circonscriptions. Il faut absolument une harmonisation des pratiques et de la méthodologie.

M. Rouzet répond que la saisine intersyndicale a bien été entendue et l’administration donnera suite avec une note de rappel des bonnes pratiques.

 L’UNSA  EDUCATION  insiste sur la nécessité de dématérialisation des procédures. Il est vraiment important d’avancer sur ce sujet et de s’appuyer sur le fonctionnement de certaines académies.

 Mme Michaud explique la différence entre le registre de sécurité et santé au travail et le registre de danger grave et imminent qui permet lui d’exercer un droit de retrait, associé au devoir d’alerte.

Elle insiste sur la notion de danger grave et imminent (il faut craindre pour sa vie): rarement de cas dans cette situation. Il suffit cependant d’un motif raisonnable de penser être dans cette situation pour saisir le RDGI.

 L’UNSA  EDUCATION  précise la difficulté pour les collègues de savoir si les faits relèvent du  RSST, du  RDGI, ou du fait établissement.

 M. Rouzet répond que les OS ont leur rôle à jouer pour orienter les collègues selon les situations.

Télécharger notre guide pour renseigner le RSST 

Ø Questions diverses

 

Conflits interpersonnels :

L’UNSA EDUCATION rappelle que lors de situation de conflit au travail, il y a rarement de fiche Rsst sauf si l’équipe a des problèmes avec le directeur/chef établissement. Un travail de prévention et de gestion devrait être réalisé afin que les collègues confrontés à cette problématique ne restent pas seuls et sachent quels leviers actionner. Une formation pour les personnels d’encadrement pourrait être envisagée.

Nomination du référent VSS (violences sexistes et sexuelles) : ni moyen, ni décharge supplémentaires alloués par l’administration. FSU propose Nicolas BOURDEAUDUCQ, à l’unanimité acceptée.

GT sur la gestion de  la grande difficulté scolaire M. Rouzet  insiste sur le fait qu’il ne peut s’agir de traiter non pas simplement les difficultés liées aux  Ã©lèves hautement  perturbateurs car le réel sujet du CHCTS  est bien la santé des enseignants et la gestion du quotidien.

 L’UNSA EDUCATION insiste sur le fait qu’il faut répondre aux fiches RSST des collègues qui n’en peuvent plus de subir un élève « très difficile Â»

 M. Rouzet répond qu’il existe dans notre département un travail des IEN ASH, il faut faire un GT pour créer des fiches d’aide et analyser les remontées et il faut être constructif sur ce sujet pour voir quelles aides apporter aux personnels. Le 1^er GT aura lieu le Mardi 7 juin.

 Accidents de travail : Mme Michaud revient sur le recensement des accidents de travail qui a été fait en 2020/2021 mais elle souhaite faire une véritable synthèse donc elle reviendra vers CHSCTSD. En substance il s’agit surtout de blessures suite à des accidents en cours de récréation, dans les couloirs, la classe, ou des accidents de trajet.

L’UNSA EDUCATION insiste sur la possibilité de mettre en place un plan de prévention suite à l’analyse des cas.  Mme Michaud répond que c’est bien l’objectif.

 Accueil des élèves ukrainiens : 154 élèves pour 348 personnes hébergées dans des structures d’hébergements et non des logements. Donc il va y avoir du mouvement lorsqu’ils auront leurs logements. Chiffre stabilisé. 14 % mater 1/3 en élémentaire, 1/3 au collège, 21 % en lycée.