La loi n°2021-1716 créant la fonction de directrice ou de directeur d’école (loi Rilhac) a été promulguée le 21 décembre 2022 et publiée le lendemain au Journal Officiel. Si elle fixe des principes de fonctionnement, certaines mesures réglementaires doivent être précisées par le Gouvernement dans des décrets d’application de la loi.

Ce tableau reprend l’ensemble des articles de la loi Rilhac en fonction de leur état d’application et de discussion.

L’avis du SE-Unsa

 

La loi Rilhac créant la fonction de directrice ou de directeur d’école est globalement positive, même si le questionnement sur le statut de l’école en est absent.

Le SE-Unsa prend toute sa part pour obtenir une traduction concrète des perspectives ouvertes par ce texte, comme pour les modifications améliorant le projet de décret sur les référents direction.

D’autres textes d’application, dont la publication est annoncée pour juillet 2022, sont à élaborer. Le SE-Unsa exige qu’ils fassent l’objet de discussions et entend bien continuer à peser sur celles-ci afin d’obtenir les avancées concrètes tant attendues par les directrices et directeurs d’école.

 

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