Qu'en est-il vraiment ?

(une analyse détaillée en lien avec notre article complet ICI parce que s'informer, cela prend du temps)

La loi Rilhac crée la fonction de directrice ou directeur d’école, mais ne change pas leur statut : ce sont toujours des enseignants qui disposent d’un emploi de direction.

- La directrice ou le directeur deviendra le supérieur hiérarchique des adjoints : FAUX

La directrice ou le directeur dispose d’une autorité fonctionnelle (et non d’une autorité hiérarchique).

- « Autorité fonctionnelle » et « autorité hiérarchique » signifient la même chose : FAUX

L’autorité hiérarchique comprend le pouvoir de nomination, de sanction et d’évaluation. Le supérieur hiérarchique du directeur, comme des autres enseignants, reste l’IEN.

L’autorité fonctionnelle concerne le fonctionnement de l’école : les services de surveillance et d’accueil, ainsi que la répartition des élèves et des moyens d’enseignement par exemple, sont discutés en conseil des maîtres puis validés par la directrice ou le directeur.

- Le Plan particulier de mise en sûreté relèvera de la seule responsabilité de la directrice ou du directeur : FAUX

Le PPMS sera établi conjointement par l’autorité académique, la collectivité et les personnels compétents. Les directrices et directeurs donneront leur avis, mais n’auront plus à assumer seuls la responsabilité du PPMS.

- Il n’y aura pas de changement pour les décharges car la loi ne précise rien à ce sujet : FAUX

Une nouvelle amélioration est prévue pour la rentrée 2022.

- Les directrices et directeurs pourront choisir leurs enseignants : FAUX

La loi ne propose aucune disposition en ce sens, et n’a aucun lien avec les annonces du président de la République concernant 50 écoles « laboratoire » de Marseille.

- La loi alourdit les tâches des directrices et directeurs : FAUX

La loi Rilhac n’impose pas de tâches supplémentaires, et devrait permettre d’en simplifier certaines. On peut citer par exemple l’élection des représentants des parents d’élèves au conseil d’école qui peut se faire par voie électronique, le PPMS établi et validé conjointement par l’autorité académique, la commune et les personnels compétents en matière de sûreté alors que le directeur donne son avis, et le fait que les directrices et directeurs des écoles de 1 à 4 classes n’auront plus à effectuer les heures d’APC auxquelles ils étaient soumis.

- Une fois la loi promulguée, le dossier de la direction d’école sera refermé par le ministère : FAUX