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Après de longues semaines de discussions et jusque dans la dernière ligne droite, le SE-Unsa obtient des avancées concrètes pour l’avenir des AESH-APSH.
Le SE-Unsa accompagnera chacune et chacun pour pouvoir bénéficier de ces nouveaux droits et poursuivra avec détermination son action pour d’autres progrès concernant notamment le temps et les conditions de travail.
Des avancées arrachées dans la dernière ligne droite
Après des échanges débutés il y a plus d’un an et une bien trop longue pause, le ministère a enfin fait des propositions concrètes au mois de juin 2021. C’est sur la base de la création d’une grille indiciaire avec un avancement automatique que les discussions se sont poursuivies jusqu’en comité technique ministériel le 21 juillet.
Ces travaux ont permis d’obtenir une grille améliorée avec des paliers automatiques tous les 3 ans, un classement dans cette grille selon 3 paliers avec une reprise complète de l’ancienneté pour les CDI et une application au 1er septembre 2021 plutôt qu’au 1er janvier 2022.
En détails
La grille indiciaire
|
Indices majorés |
Durée en années |
Net annuel Temps plein |
Net mensuel Temps plein |
Net Mensuel 62% |
|
|
1er palier |
335 |
3 |
15232,45 |
1269,37 |
787,01 |
|
2e palier |
345 |
3 |
15687,15 |
1307,26 |
810,50 |
|
3e palier |
355 |
3 |
16141,85 |
1345,15 |
834,00 |
|
4e palier |
365 |
3 |
16596,55 |
1383,05 |
857,49 |
|
5e palier |
375 |
3 |
17051,25 |
1420,94 |
880,98 |
|
6e palier |
385 |
3 |
17505,95 |
1458,83 |
904,47 |
|
7e palier |
395 |
3 |
17960,65 |
1496,72 |
927,97 |
|
8e palier |
405 |
3 |
18415,35 |
1534,61 |
951,46 |
|
9e palier |
415 |
3 |
18870,05 |
1572,50 |
974,95 |
|
10e palier |
425 |
3 |
19324,75 |
1610,40 |
998,45 |
|
11e palier |
435 |
- |
19779,45 |
1648,29 |
1021,94 |
Une clause garantit que la rémunération ne pourra être inférieure au Smic.
Les trois paliers de repositionnement
- premier CDD : indice majoré 335
- deuxième CDD : indice majoré 345
- CDI : indice majoré 355 (ou indices suivants selon l’ancienneté en CDI)
Lors du reclassement, l’ancienneté du contrat détenu sera conservée. Par exemple, une AESH en CDD depuis le 1er septembre 2019 sera reclassée au 1er échelon avec 2 ans d’ancienneté : elle passera donc au 2e échelon au 1er septembre 2022.
Les personnels qui seraient rémunérés à un indice supérieur à celui prévu par la grille conserveront à titre individuel leur indice jusqu’à ce qu’ils soient avancés à un échelon avec un indice supérieur.
La reprise d’ancienneté prendra en compte tous les contrats d’AESH-APSH mais pas les autres contrats d’accompagnement (CUI ou PEC) ou de droit public (AED avec missions d’accompagnement) malgré les demandes du SE-Unsa. C’est un choix budgétaire injuste, notamment pour les personnels qui exerçaient avant la création du contrat AESH. En effet, de nombreuses personnes ayant débuté comme auxiliaires de vie scolaire (AVS) ou comme accompagnants de personnel en situation de handicap (APSH) ne pourront pas faire valoir toute leur ancienneté.
L’avis du SE-Unsa
Cette nouvelle grille avec un avancement automatique et la reprise d’ancienneté décrochées au dernier moment, tout comme la mise en application dès le 1er septembre 2021, constituent des progrès significatifs, même si leurs effets se déploieront pleinement au fil des années. Les nouvelles dispositions garantissent à chacun une évolution financière prévisible, ce qui était bien l’une de nos demandes. Ce texte doit permettre également de réduire les disparités de traitement entre agents selon les académies, ce qui était une autre de nos demandes. Le SE-Unsa reconnaît l’augmentation du budget de 60 millions d’euros en 2022 réservée pour la mise en œuvre de cette nouvelle grille mais les rémunérations prévues par cette grille demeurent trop faibles.
L’objectif d’une rémunération reconnaissant la professionnalité des AESH-APSH et leur permettant de vivre dignement de l’exercice de leur métier n’est pas encore atteint, en grande partie en raison du temps de travail incomplet imposé aux personnels. Le SE-Unsa est déterminé à poursuivre son action en portant ses revendications de rémunérations et de conditions de travail avec les personnels.
Après la publication officielle des textes, le SE-Unsa accompagnera les personnels concernés pour l’estimation des gains individuels et les projections pour leurs changements d’échelon.
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