Vendredi 2 juin 2023, les résultats seront annoncés sur I-Prof pour tous les participants au mouvement.

 

Certains obtiendront satisfaction, d’autres pas.

Si vous avez obtenu un poste, merci de nous en informer (cela restera strictement confidentiel)

Je renseigne ma nouvelle affectation

 

Dans le cas d’un résultat qui ne vous convient pas, vous pouvez :

- Faire une demande de délégation : par un courrier pour avoir une autre affectation (provisoire pour 1 an) sur un autre poste.
C’est une exception aux règles du mouvement, il y a donc peu de demandes qui sont satisfaites (Cela peut être accepté pour obtenir un poste à profil encore vacant, pour une situation grave de conflit...

> Voir circulaire ICI

 

- Faire une demande de poste à profil

> Voir circulaire ICI

 

- Contester la décision par un recours administratif préalable (RAP) et/ou un recours contentieux.
Cette procédure existe depuis l’année dernière. Elle a été peu utilisée par les collègues. Quand l’administration a reconnu une erreur, certains ont obtenu une priorité pour le mouvement suivant, d’autres ont obtenu une ré-affectation à l’année, mais (à notre connaissance) aucun n’a pu obtenir la correction de l’erreur…

Le SE-Unsa a porté un recours contentieux au tribunal administratif pour non-respect de la circulaire. Le premier discriminant utilisé ayant été le rang du vœu et non pas l’AGS comme écrit dans la circulaire. A ce jour (mai 2021), la procédure est toujours en cours d’instruction.

Dans toutes vos démarches, le SE-Unsa 60 accompagne ses adhérents, n’hésitez pas à nous contacter.

 

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1. Le recours administratif préalable

 

" Les agents peuvent choisir un représentant désigné par l’organisation syndicale représentative de leur choix pour les assister dans l’exercice des recours administratifs contre les décisions individuelles défavorables prises au titre des articles 26, 58 et 60 (mobilité).
A leur demande, les éléments relatifs à leur situation individuelle au regard de la réglementation en vigueur et des lignes directrices de gestion leur sont communiqués. "

 

Le recours administratif préalable peut être : 

 

 - un recours gracieux qui s’adresse à l’auteur de l’acte : le DASEN ;
- Un recours hiérarchique qui s’adresse au supérieur de l’auteur de l’acte : le Recteur

 

Il convient d’accompagner le recours administratif préalable d’une demande de mandatement d’un représentant syndical pour pouvoir être assisté dans cette démarche. Permettent un mandatement uniquement les recours contre une décision défavorable de mouvement : non mutation ou affectation sur un poste non formulé dans les vÅ“ux.

 

Il doit être adressé dans le délai du recours contentieux (deux mois) à compter de la notification de l’acte contesté.
Il faut expliquer les raisons pour lesquelles on conteste la décision de l’administration. Pour ce faire, il convient de produire l’acte attaqué ainsi que tout document utile pour étayer le recours.

 

Ce recours n’est pas suspensif. C’est à dire qu’en aucun cas il n’annule votre affectation ou votre non-affectation en attendant la réponse à votre recours.

 

L’administration a deux mois pour vous répondre. Passé ce délai, l’absence de réponse équivaut à un rejet du recours.

 

Une fois le refus notifié explicitement par une réponse ou implicitement par une non-réponse, vous avez 2 mois pour faire un recours contentieux.

 

 

Pour les adhérents, un modèle de recours est disponible dans l’espace adhérent + un modèle de mandatement d’un représentant du personnel

 

 

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2. Le recours contentieux

 

Il est conseillé de faire un recours administratif préalable avant le recours contentieux.

 

Le recours contentieux peut être engagé directement ou faire suite à un recours administratif, lorsque ce dernier n’a pas permis d’obtenir gain de cause. Il permet de contester une décision émanant de l’autorité administrative en portant une requête auprès du Tribunal Administratif

 

Comme le recours gracieux, le recours contentieux n’est pas suspensif. 

 

Un recours contentieux peut prendre jusqu’à plus d’un an de traitement.

 

L’action du SE-Unsa

 

Cette nouvelle situation est le résultat de la loi fonction publique de 2019. Nous ferons notre maximum pour répondre aux sollicitations des collègues en les informant, les renseignant, en les accompagnant et en les défendant, en intervenant auprès de l’administration.

 

Les adhérents trouveront un modèle de courrier de recours administratif préalable, de demande de délégation et de mandatement d’un représentant syndical sur l’espace adhérent >ici<.
Les non adhérents peuvent nous sollliciter pour avoir ce courrier via le formulaire ci-dessous.

 

Syndiqué.e ou non, vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement individuel, en nous contactant par mail au 60@se-unsa.org L’accompagnement de nos syndiqués reste notre priorité.