SECTION SE-Unsa de l'OISE - RUE JB BAILLIERE - BP 20531 - 60005 BEAUVAIS CEDEX
Tél. 03 44 48 31 29 - 60@se-unsa.org
La durée dépend du nombre d’enfants adoptés, du nombre d’enfants à charge et l’éventuel partage du congé entre les parents.
Nombre d’enfants adoptés |
Nombre d’enfants à charge |
Durée du congé d’adoption |
Majoration supplémentaire en cas de partage
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1 enfant | 0 Ă 1 | 10 semaines | 11 jours |
2 et + | 18 semaines | 11 jours | |
Plusieurs enfants | 0 et + | 22 semaines | 18 jours |
Cas particulier
Lorsque vous adoptez hors de la métropole, vous pouvez bénéficier, sous certaines, conditions et à votre demande, d’une disponibilité pour vous rendre sur les lieux de l’adoption, (pour les non titulaires, un congé non rémunéré).
La rémunération
Si vous êtes fonctionnaire, vous conservez votre plein traitement, même si vous travailliez préalablement à temps partiel. Certaines primes et indemnités sont versées en totalité, d’autres peuvent être modulées ou suspendues en cas de remplacement.
L’agent non titulaire conserve son plein traitement s’il justifie de 6 mois de services. A défaut, il percevra des indemnités journalières de la Sécurité Sociale.
La situation administrative
Pour les fonctionnaires titulaires, le congé d’adoption est considéré comme période d’activité pour les droits à avancement et la retraite. Pour un agent non titulaire, il est pris en compte pour le calcul des avantages liés à l’ancienneté et ne modifie pas les droits à congés annuels. Il prolonge, sous certaines conditions, la durée du stage des fonctionnaires stagiaires sans modifier la date d’effet de la titularisation.
Pour en savoir plus, contactez-nous au 60@se-unsa.org