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Congé pour adoption
Article publié le lundi 12 octobre 2020.
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Une mère ou un père peut bénéficier du congé d’adoption, qu’elle ou il soit fonctionnaire ou contractuel-AED-AESH avec plus de 6 mois de services. Le congé débute à partir du moment où l’enfant adopté arrive effectivement au foyer ou dans les 7 jours qui précèdent la date prévue de l’arrivé. Le futur parent doit fournir à son administration la copie de proposition d’accueillir l’enfant.

La durée dépend du nombre d’enfants adoptés, du nombre d’enfants à charge et l’éventuel partage du congé entre les parents.

Nombre

d’enfants

adoptés

Nombre

d’enfants

Ă  charge

Durée

du congé

d’adoption

Majoration

supplémentaire

en cas de partage

 

1 enfant 0 Ă  1 10 semaines 11 jours
2 et + 18 semaines 11 jours
Plusieurs enfants 0 et + 22 semaines 18 jours
 
Le congé peut être partagé entre les parents en 2 périodes, la plus courte devant être au minimum de 11 jours. Ces périodes peuvent être prises séparément ou simultanément.
 

Cas particulier

Lorsque vous adoptez hors de la mĂ©tropole, vous pouvez bĂ©nĂ©ficier, sous certaines, conditions et Ă  votre demande, d’une disponibilitĂ© pour vous rendre sur les lieux de l’adoption, (pour les non titulaires, un congĂ© non rĂ©munĂ©rĂ©).

 
Les autorisations d’absence et autres congés

Celui des deux parents qui ne bénéficie pas du congé peut obtenir un congé rémunéré de 3 jours consécutifs ou non dans une période de 15 jours entourant cette arrivée.
 

La rémunération

Si vous ĂŞtes fonctionnaire, vous conservez votre plein traitement, mĂŞme si vous travailliez prĂ©alablement Ă  temps partiel. Certaines primes et indemnitĂ©s sont versĂ©es en totalitĂ©, d’autres peuvent ĂŞtre modulĂ©es ou suspendues en cas de remplacement.
L’agent non titulaire conserve son plein traitement s’il justifie de 6 mois de services. A défaut, il percevra des indemnités journalières de la Sécurité Sociale.

 

La situation administrative

Pour les fonctionnaires titulaires, le congé d’adoption est considéré comme période d’activité pour les droits à avancement et la retraite. Pour un agent non titulaire, il est pris en compte pour le calcul des avantages liés à l’ancienneté et ne modifie pas les droits à congés annuels. Il prolonge, sous certaines conditions, la durée du stage des fonctionnaires stagiaires sans modifier la date d’effet de la titularisation.

Pour en savoir plus, contactez-nous au 60@se-unsa.org

 
 
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