Enquête Cnal sur les écoles/établissements hors contrat

Pourquoi cette enquête ?

Cette enquête s’inscrit dans la continuité de celles menées en 2018 : La laïcité et l’École, les enseignants ont la parole et en 2019 : La gratuité à l’École, États des lieux et perspectives.

L’objectif des organisations du Cnal est de produire analyse et réflexions sur des sujets qui gravitent autour de l’École dans la société et de la laïcité. Cette année, le thème concerne le lien entre l’obligation d’instruction et le droit fondamental de chaque enfant à bénéficier d’une éducation de qualité.

Notre étude se focalise sur les établissements d’enseignement privé hors contrat. En effet, les rapports des inspections effectuées dans les établissements d’enseignement privé hors contrat pointent d’importantes dérives, tant sur les conditions de la scolarité des enfants et des adolescents que sur les contenus d’enseignement et leur mise en oeuvre pédagogique.

Si les organisations du Cnal sont favorables à la liberté d’enseignement, elle doit obligatoirement s’inscrire dans les standards éducatifs fixés par la Nation et ne peuvent donc sciemment écarter les enfants de la connaissance et de l’appropriation des valeurs de la République. Ces standards sont précisés par la loi et le règlement (Code de l’Éducation, socle commun de connaissances, de compétences et de culture...).

Pour autant, fidèle au serment de Vincennes, le Cnal continue de condamner le financement par l’État de la concurrence privée de son École publique.

Vous trouverez ci-dessous l'intégralité de l'enquête.