[SE-UNSA 59] Les obligations de service.

Le service d’enseignement est défini en heures d’enseignement en présence des élèves auxquelles s’ajoutent des heures de service. On parle de maximum de service ou obligation réglementaire de service (ORS).

Le cadre général

Votre service d’enseignant s’organise en 24 heures hebdomadaires d’enseignement à tous les élèves auxquelles s’ajoutent 108 heures annuelles se répartissant de la manière suivante :

36 heures consacrées aux activités pédagogiques complémentaires (APC) ;
18 heures pour l’animation et les actions de formation continue, dont 9 heures sous la forme de sessions à distance sur supports numériques ;
6 heures pour les conseils d’école ;
48 heures forfaitaires consacrées à des travaux en équipes pédagogiques, aux relations avec les parents, à l’élaboration et au suivi des PPS des élèves en situation de handicap, à l’élaboration d’actions visant à améliorer la continuité pédagogique entre cycles et la liaison avec le collège, à l’identification des besoins des élèves, à l’organisation des APC.
Pour le SE-Unsa, ces heures doivent être utilisées par les collègues avec la confiance des IEN, sans comptabilisation tatillonne. Pour autant la question du temps de travail des professeurs des écoles reste posée. Chacun est conscient qu’il ne se limite pas aux obligations réglementaires et que le temps de préparation, d’évaluation, de suivi des élèves s’y rajoute de façon différenciée.

Pour en savoir plus, contactez votre section locale.

Obligations de service des directeurs à partir de la rentrée scolaire 2021

Selon le nombre de classes, vous disposez d’une décharge de service d’enseignement ainsi qu’à un allégement des APC (voir tableau en pièce jointe).

Maternelles	Élementaires ou primaires	Décharge de direction	Décharge d’APC
1 classe		6 jours fractionnables	6h sur 36
2 classes		12 jours fractionnables
3 classes			18h sur 36
4 classes		1/4
5 à 7 classes			Décharge totale
8 classes		1/3
9 à 12 classes		1/2
	13 classes	3/4
13 classes et plus	14 classes et plus	Décharge totale
Pour les écoles d’applications, 1/2 décharge à partir de 3 classes et une décharge totale à partir de 5 classes. Pour connaitre les équivalences de décharges de directeur en nombre de jours, consultez le doc joint Une Ulis compte pour 1 classe. Cependant dans le cas d’une école comportant 3 Ulis ET au moins 5 classes, le directeur bénéficie d’une décharge totale.

Obligations de service des maitres formateurs

Votre service d’enseignant s’organise en :

16 heures hebdomadaires d’enseignement dans votre classe ;
8 heures hebdomadaires pour la participation aux actions de formation et d’accompagnement des stagiaires ;
72 heures d’allégement sur les 108 heures soit 36 heures annuelles à effectuer pour la concertation en équipe, les relations avec les parents, l’élaboration et le suivi des projets.

Obligations de service de l’enseignement spécialisé

Votre service d’enseignant dépend de votre poste ou établissement d’affectation.

Pour connaitre vos obligations de service, consultez le tableau en PJ.

Obligations de service dans le cadre d’une affectation REP+

Les personnels enseignants exerçant dans les écoles relevant du dispositif REP + bénéficient d’une réduction de leur service devant élèves de 18 demi-journées par année scolaire pour du travail en équipe.