Le GT « Carte scolaire » s’est tenu le 09 février, le CTSD quant à lui a eu lieu ce jour. Vous trouverez ci-dessous la déclaration de l’UNSA Éducation lors de ce comité technique.

Grandes lignes des opérations

Le poste des 3^ème CPC n’est plus à l’ordre du jour des opérations de carte. Cette opération est repoussée, soit au CTSD de rentrée de septembre, soit aux opérations de carte de février de l’année prochaine.

à Le SE-Unsa est intervenu en indiquant que derrière les postes, il y a des enseignants et qu’il est nécessaire d’y prêter attention. Si cette opération se tient au CTSD de rentrée de septembre, ces collègues n’auront même pas la possibilité de participer à un mouvement. Le DASEN a indiqué que cette question était centrale, raison pour laquelle il pense plutôt reporter en février 2022.

Il y a quelques fusions d’écoles dans le département. Ces fusions ne se font que si le DASEN a l’accord des conseils d’école et du conseil municipal. Pour connaître ces fusions, merci de nous contacter : 03.20.62.22.80

Concernant les opérations particulières, sont attendus :

- 91 élèves de plus en REP+,

- 211 élèves de moins en REP,

- 2162 élèves de moins hors Education prioritaire.

A l’issue du CTSD, il y a pour l’instant :

- 73 classes en plus en REP+,

- 23 classes en plus en REP,

- 31 classes en moins hors Education Prioritaire.

Le solde est donc, pour l’heure, de + 65 classes.

Vous trouverez ci-dessous toutes les mesures d’ouverture et de fermeture envisagées.

Coût en ETP

En poste, les différentes opérations se déclinent de la manière suivante :

- dédoublement des GS : 110 ETP,

- accompagnement des décharges de directeurs : 19 ETP,

- pondération REP+ : 4 ETP,

- ASH : 6 ETP

- langues : 1 ETP (1/2 néerlandais, ½ allemand)

- École Européenne de Lille : 3 ETP

Le DASEN a indiqué par ailleurs que le dialogue a été lancé avec les maires il y a un peu plus de 3 semaines.

Stratégie départementale

La stratégie suivante a été optée par l’administration :

1. Allocation des moyens en fonction de l’IPS (groupes A, B et C)
2. Pour les territoires de la Sambre Avesnois, du Cambrèsis, du Douaisis, des Flandres intérieurs : si, après fermeture, le taux moyen par classe est supérieur à 24, il n’y a pas de proposition de fermeture.
3. Pour les 175 écoles de la Charte rurale : si, après fermeture, le taux moyen par classe est supérieur à 22, il n’y a pas de fermeture.

Le DASEN a indiqué avoir rencontré lui-même les élus des grandes villes.

Toutes les écoles de 1, 2 et 3 classes auront un poste de brigade rattaché à leur école, par « transplantation ». Il n’est pas envisagé pour l’heure de « flécher » les postes de brigade dévolus aux décharges de direction des petites écoles mais un bilan sera fait l’année prochaine.

L’enveloppe de postes est donnée au directeur d'école qui répartit ces postes, dans le cadre de son autonomie. C’est bien à lui de prendre les décisions.

Dans le cadre de l’ASH :

- le DASEN attire l’attention sur les postes en SESSAD puisque la logique voudrait que ces postes soient en classe,

- il attire également l’attention sur l’IRPA de Ronchin qui est en train de revoir son fonctionnement, fonctionnement qui aura peut-être un impact sur les enseignants à l’avenir,

- pour les ULIS, il existe 261 dispositifs implantés dans le département (231 dans le public, 30 dans le privé).

Les élèves d’ULIS ne comptent pas dans l’effectif arrêté par la DSDEN puisqu’il compte l’ULIS comme étant une classe pour le calcul de la décharge de direction.

Le SE-Unsa est intervenu en évoquant la circulaire 2015-129 qui indique que « l’ULIS est prise en compte au même titre qu’une classe de l’école pour la quotité de décharge d’enseignement du directeur » et en citant la Loi pour l’École de la Confiance qui a modifié le Code de l’Éducation indiquant, à l’article L. 351-1 que « Les élèves accompagnés dans le cadre de ces dispositifs sont comptabilisés dans les effectifs scolarisés. ». Le DASEN a accepté qu’un groupe de travail sur cette question spécifique se tienne.

Concernant les écoles où un poste de stagiaire est implanté et pour lesquelles une mesure de fermeture serait effective, le DASEN nous a indiqué que dans la continuité de ce qui était fait précédemment, ce sera le poste de stagiaire qui sera fermé dans l’école.

Concernant les classes de GS dédoublées, ces postes seront affectés en théorie à des collègues dont l’AGS est supérieure ou égale à 3 ans et travaillant à temps complet dans la classe.

A ce sujet, les écoles, n’ayant pas bénéficié d’un moyen supplémentaire dans ce cadre, ne seront pas contraintes au dédoublement, dans la mesure ou celui-ci bouleverserait la structure pédagogique.

Enfin, concernant les contractuels, pour l’heure le DASEN indique que les contrats se termineraient le 20 février, dans l’attente d’informations complémentaires du Rectorat.

L’équipe du SE-Unsa Nord