Mouvement interdépartemental


Permutations informatisées :

La note de service parait début novembre,avec les modalités et les éléments de barème retenus. L’inscription se fait via le serveur SIAM sur I-Prof et la gestion est faite au niveau du ministère.

Les résultats sont connus début mars, avant la première phase du mouvement.

Demande manuelle d’Ineat/Exeat :

La phase manuelle des mutations débute dès la fin de la phase informatisée et se terminefin juin pour le Nord. Le dossier et la note deservice s’y rapportant sont envoyés via I-Prof sur les boîtes mails professionnelles. Le dossier avec le maximum d’informations est à
renvoyer en avril par voie hiérarchique à l’IAdu département d’origine. Les demandes ne sont plus étudiées en CAPD, suite à la
rénovation de la fonction publique appliquée par le gouvernement. Toutefois, des recours gracieux, administratifs ou contentieux sont
possibles en cas de non satisfaction des demandes.

 Pour obtenir satisfaction, il faut obtenir à la fois l’Ineat du département
convoité et l’Exeat du département du Nord.
Ces dernières années, l’IA du Nord n’a pris en compte que les demandes de rapprochement de conjoints ou les situations de handicap.

Changement de département : les difficultés perdurent

Le taux de satisfaction sur le plan national est identique cette année à celui des deux annéespassées (environ 23%), et ce sont 3614 candidats qui ont obtenu un de leurs voeux.
Le taux de satisfaction pour notre département est de 33%, soit 10 points de plus que la moyenne nationale.
Pour autant, le taux de satisfaction reste bas, et notamment pour les
rapprochements de conjoints, alors que la vie personnelle des
collègues est très fortement impactée.

Le SE-Unsa revendique :

- La transparence et la lisibilité des résultats par la publication des calibrages.

- La prise en compte des situations sociales et médicales. Les conditions d'attributiondes 800 points sont très inégales sur l'ensemble des départements suivant la présence d'un médecin de prévention, le
nombre de dossiers… ce qui pose un sérieux problème.

- La prise en compte des ascendants à charge.

- Des consignes ministérielles pour la phase Ineat/Exeat, permettant l’équité des personnels concernés.