Conseil supérieur de l'éducation et soutien au  matinées de classe

Le premier ministre avait voulu donner un signe d’apaisement sur le dossier des rythmes scolaires en annonçant un assouplissement du cadre réglementaire dès sa prise de fonction. Le ministre de l’éducation a aussitôt exprimé sa détermination à conduire la réforme des rythmes à son terme : « Ni recul, ni retrait, ni libre choix ». Le décret d’expérimentation était donc très attendu, les uns espérant la mort de la réforme, les autres la redoutant. Finalement, c’est un décret d’expérimentation qui ne satisfait personne mais qui ne génère pas d’opposition farouche, qui a été présenté au Conseil Supérieur de l’Education le 5 mai.

Les uns apprécient qu’il donne une possibilité supplémentaire d’organisation de la semaine en permettant le regroupement des temps d’activités péri-scolaires sur un seul après-midi, d’autres craignent le recours massif à ce décret pour mettre en place trois journées de 6 heures, ce qui serait contraire à la nécessité d’alléger la journée scolaire.

Le vote final du Conseil Supérieur de l’Education met en évidence la complexité du dossier. Seules trois organisations ont voté pour, la Ligue, la JPA et la PEEP. Une majorité de 31 voix s’est dégagée contre ce décret, mais on y trouve aussi bien la FCPE qui veut des semaines de quatre jours et demi et des journées d’une durée inférieure à 5 heures 30 que des organisations qui demandent la possibilité du retour à la semaine de quatre jours (SNUIPP, SNALC, FO).

Le SE-Unsa et les syndicats de l’Unsa-Education se sont abstenus sur le décret après que le ministère a accepté un amendement mettant en avant le bien-fondé éducatif de tout projet comme premier critère de validation par le recteur. Le ministère s’est également engagé, à notre demande,  à indiquer clairement dans la circulaire que la durée de deux semaines des petites vacances ne pouvait pas être remise en cause et à rendre le PEDT obligatoire pour tous les projets  qui seront déposés pour la rentrée 2015. Tout renouvellement d’expérimentation sera aussi conditionné par l’existence d’un PEDT.

Les votes sur les amendements proposés par les différentes organisations sont très clairs : le Conseil Supérieur de l’Education soutient massivement la réforme des rythmes scolaires. Tous les amendements permettant le retour de la semaine Darcos (déposés par le SNUIPP, le SNALC ou FO) ont reçu au plus 14 voix sur les 64 exprimées.

Le décret complémentaire n’est pas une réponse magique à toutes les difficultés de mise en œuvre. Il constitue une ouverture qui garantit l’essentiel des principes de la réforme. Seul le dialogue à l’échelon local permet de construire des projets cohérents prenant en compte l’intérêt des élèves et des personnels. Le SE-Unsa est aux côtés des équipes partout où cela est nécessaire.

Pas d'expérimentation sans accord commune/conseil d'école

L’expérimentation possible avec le décret Hamon sur les rythmes est conditionnée à une proposition d’organisation conjointe de la commune et du/des conseils d’école.

Si cette condition n’est pas remplie, la proposition d’organisation ne sera pas même traitée par la hiérarchie.

Cette obligation de proposition commune implique que le conseil d’école soit systématiquement consulté si la commune souhaite entrer dans cette expérimentation. C’est le lieu où les enseignants pourront manifester leur accord ou leur désaccord. Aucune commune ne pourra imposer une organisation sans le consentement du conseil d’école.

Contrairement au décret fondateur où l’avis du conseil d’école n’était pas obligatoirement recueilli ou pas forcément suivi, dans le nouveau contexte d’expérimentation, il est indispensable. Il faut donc s’en saisir !

Le SE-Unsa avait proposé, dès le 1er décret, que cette obligation soit de mise.