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SE-UNSA 59


 Par SE-UNSA 59
 Le  mardi 4 juin 2013

Règlement type départemental : Le SE-Unsa n’oublie pas les enseignants

 

Le nouveau règlement type départemental a été discuté lors des différentes instances qui se sont tenues dernièrement.

Le SE-Unsa, par le biais de sa fédération l’Unsa Education, est intervenu sur nombre de points et a demandé l’ajout de deux paragraphes dont le DASEN a accepté l’intégration.

Le premier paragraphe ajouté concerne directement la réforme des rythmes scolaires :

« Le conseil d'école ou le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale pourra éventuellement demander au DASEN un réaménagement de l'organisation du temps scolaire avant la fin de la période de 3 ans dans le cadre du calendrier arrêté par ce dernier. Le DASEN statuera alors sur cette modification en respectant la même procédure que celle du calendrier initial. »

Ainsi, il est acté que le conseil des écoles dont les communes s’engagent dans la réforme pourra proposer une nouvelle organisation du temps scolaire lors de l'année 2013-2014.

Le second concerne la protection du fonctionnaire. Dans le projet initial de règlement, la part faite aux droits des enseignants était bien trop maigre. Il nous a paru indispensable de souligner cet « oubli » et de demander que le paragraphe suivant soit ajouté :

« Les fonctionnaires bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité publique dont ils dépendent, conformément aux règles fixées par le Code pénal et les lois spéciales.

La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes dans l'exercice de leurs fonctions. »