[SE-UNSA 59] Les condition d’accès aux différents concours

SE-UNSA 59

Le samedi 1er décembre 2007

Les condition d’accès aux différents concours

Les informations relatives aux concours de recrutement font, tous les ans, l’objet d’une note de service publiée dans un BO spécial. La procédure d’inscription se déroule en deux phases : l’inscription proprement dite (du 13 septembre au 23 octobre 2007 pour la session 2008) et la confirmation (du 30 octobre au 13 novembre 2007). Les deux phases sont informatisées. Elles s’effectuent par le biais de l’interface Siac (système d’aide et d’information aux concours) du ministère de l’Éducation nationale. Les conditions de titre et de services exigées doivent être remplies à la date de clôture des registres d’inscription.

• Cas particulier des candidats handicapés : ils peuvent être recrutés soit par la voie du concours, des dérogations aux règles normales des concours étant alors prévues pour eux, soit par la voie du « contrat ».

Concernant les conditions de diplôme, il faut savoir que :

• Les mères et pères de trois enfants ainsi que les sportifs de haut niveau sont dispensés des conditions de diplômes pour tous les concours.

• Les candidats ayant eu la qualité de cadre, pendant cinq ans, dans le secteur privé sont dispensés des conditions de diplômes pour : le Capet externe, le Capet interne (décret statutaire 72-581), le CAPLP externe et interne (décret statutaire 92-1189).

• Les enseignants titulaires du second degré (hormis les PEGC et les CE d’EPS) ainsi que les PE sont réputés remplir les conditions de diplômes pour se présenter à l’agrégation (arrêté du 21/07/93).

• Les enseignants titulaires ou l’ayant été sont réputés remplir les conditions de diplômes pour s’inscrire au Capes, au Capet, au Capeps, au CAPLP et au CRPE.

Les concours de troisième voie. Pour élargir les viviers de recrutement, le ministère a sensiblement modifié les conditions requises pour présenter les concours dits de troisième voie (application effective depuis la session 2006). Il n’y a désormais plus aucune exigence en matière de titres ou de diplômes. La référence au champ d’activité professionnelle dans les domaines de l’éducation et de la formation a été supprimée. Ces dispositions modifient considérablement l’esprit qui avait procédé, en 2001, à la création des troisièmes concours.

La mention complémentaire ou comment tendre vers la bivalence par des incitations financières. Les candidats à certaines sections des concours externes du Capes, Capet, Capeps, et CAPLP peuvent, s’ils le souhaitent, présenter une épreuve supplémentaire hors du champ disciplinaire propre à leur section. Les résultats à cette épreuve, ne sont pas pris en compte pour la proclamation des résultats au concours mais permettent d’obtenir une mention complémentaire. Pendant l’année de stage, les lauréats ayant obtenu la mention doivent suivre une formation complémentaire à l’IUFM pour la valider. C’est une fois titularisés que ces enseignants se voient attribuer une prime spécifique, sous réserve de dispenser un enseignement d’au moins trois heures dans la discipline correspondant à la mention, dans le cadre de leur service hebdomadaire.

**Premier degré**
Concours	Diplôme	Qualité	Services
CRPE externe et CRPE spécial externe	licence ou titre ou diplôme équivalent + qualification en secourisme et en natation	Aucune condition	Aucune condition
CRPE interne 1er concours	Aucune condition	Instituteur titulaire	Trois ans de services effectifs en qualité d’instituteur titulaire.
CRPE interne 2eme concours	Licence ou titre équivalent ou Deug suivi d’une année en cycle préparatoire + qualification en secourisme et en natation	Militaire ou fonctionnaire (y compris les enseignant du 2nd degré) ou agent non titulaire.	Trois ans de services publics
CRPE 3eme concours	qualification en secourisme et en natation	Aucune condition	Cinq ans d’activité professionelle dans le secteur privé.

**Second degré**
Concours	Diplôme	Qualité	Services
Agrég. externe	Maîtrise ou titre ou diplôme équivalent.	Aucune condition	Aucune condition
Agrég. interne	Maîtrise ou titre ou diplôme équivalent.	Fonctionnaire	Cinq ans de services publics.
Capes externe	Licence ou titre ou diplôme équivalent.	Aucune condition	Aucune condition
Capes interne	Licence ou titre ou diplôme équivalent.	Fonctionnaire, militaire, enseignant non titulaire du Men en poste ou ayant eu cette qualité au cours des six dernières années ou Mi-Se ou assistant d’éducation.	Trois ans de services publics.
Capes 3 eme voie	Aucune condition	Aucune condition	Cinq ans d’activité professionnelle dans le secteur privé.
Capeps externe	Licence Staps ou titre équivalent et : -brevet de sauvetage ou équivalent. -brevet de secourisme ou équivalent.	Aucune condition	Aucune condition
Capepes interne	Aucune condition -brevet de sauvetage et de secourisme. Licence Staps ou titre équivalent et : -brevet de sauvetage ou équivalent. -brevet de secourisme ou équivalent.	- Enseignant d’Eps titulaire (Ce d’Eps). - Enseignant titulaire (sauf Eps) - Fonctionnaire ou enseignant non titulaire du Men en poste ou ayant eu cette qualité au cours des six dernières années ou Mi-Se ou assistant d’éducation.	Trois ans de services publics
Capeps 3eme voie	-brevet de sauvetage et de secourisme.	Aucune condition	Cinq ans d’activité professionnelle dans le secteur privé.
Capet externe	Licence ou titre ou diplôme équivalent.	Aucune condition	Aucune condition
Capet interne	Licence ou titre ou diplôme équivalent.	Fonctionnaire, militaire, enseignant non titulaire du Men en poste ou ayant eu cette qualité au cours des six dernières années ou Mi-Se ou assistant d’éducation. Elève professeur en cycle préparatoire.	Trois ans de services publics
Caplp externe (toutes sections et options)	Licence ou titre ou diplôme équivalent.	Aucune condition	Aucune condition
Caplp externe ( dans les sections ou options professionnelles)	Deug ou titre ou diplôme équivalent.	Aucune condition	Cinq ans de pratique professionnelle ou d’enseignement de cette pratique
Caplp (section ou options où il n’existe pas de diplôme supérieur au baccalauréat)	Diplôme de niveau IV ou V	Aucune condition	Sept ans (si diplôme niveau IV) ou huit ans (si diplôme de niveau V) de pratique professionnelle ou d’enseignement dans la spécialité choisie au concours
Caplp interne (toutes sections et options)	Deug ou titre ou diplôme équivalent.	Fonctionnaire, militaire, enseignant non titulaire du Men en poste ou ayant eu cette qualité au cours des six dernières années ou Mi-Se ou assistant d’éducation.	Trois ans de services publics ou de services d’enseignement à l’étranger.
Caplp interne (spécialité pour lesquelles il n’existe pas de diplôme supérieur au baccalauréat)	Diplôme de niveau IV ou V ou un titre ou diplôme niveau supérieur.	Fonctionnaire, militaire, enseignant non titulaire du Men en poste ou ayant eu cette qualité au cours des six dernières années ou Mi-Se ou assistant d’éducation.	Quatre ans de services publics ou de services d’enseignement à l’étranger.
Caplp 3 eme voie	Aucune condition	Aucune condition	Cinq ans d’activité professionnelle dans le secteur privé.
Cacpe externe	Licence ou titre ou diplôme équivalent.	Aucune condition	Aucune condition
cacpe interne	Licence ou titre ou diplôme équivalent.	Fonctionnaire, militaire, non titulaire du Men en poste ou ayant eu cette qualité au cours des six dernières années exerçant des fonctions de personnels d’éducation ou Mi-Se ou assistant d’éducation.	Trois ans de services publics
Cacpe 3 eme voie	Aucune condition	Aucune condition	Cinq ans d’activité professionnelle dans le secteur privé.
Cp caplp interne	Aucune condition	Fonctionnaire ou non titulaire du Men	Trois ans de services publics
Decop externe	Licence de psychologie ou diplôme équivalent en psychologie.	Aucune condition	Aucune condition
Decop interne	Licence de psychologie ou diplôme équivalent en psychologie.	Fonctionnaire ou non titulaire exerçant des fonctions d’information ou d’orientation.	Trois ans de services publics