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Élections des reprĂ©sentants de parents d’élèves : la consigne syndicale du SE-Unsa
Article publié le mardi 19 septembre 2023.
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Élections des reprĂ©sentants de 

Le décret paru cet été sur les élections des représentants de parents d’élèves questionne beaucoup sur son application. Le SE-Unsa vous rappelle les règles en vigueur et donne consigne de ne pas réunir de conseil d’école extraordinaire si les modalités de votes ne changent pas.
 
 
Une petite phrase, deux interprĂ©tations : les directions d’école dans la tourmente
 
L’article R. 411-12 du dĂ©cret n° 2023-777 du 14 aoĂ»t 2023 relatif aux directeurs d’école dispose que :
Le directeur d’école organise les élections des représentants des parents d’élèves au conseil d’école selon les modalités qu’il fixe après consultation du conseil d’école.
 
 
Le directeur d’école ne peut pas décider de ne pas tenir d’élections s’il n’y a qu’une seule liste candidate
 
Contrairement à une rumeur qui circule depuis quelques jours, il n’est pas possible de ne pas tenir d’élections dans une école sous prétexte qu’il n’y a qu’une seule liste candidate.
Le décret cité plus haut détaille quelques éléments de l’autorité fonctionnelle de la directrice ou du directeur d’école, ici concernant les élections des représentants de parents d’élèves.
L’autorité fonctionnelle du directeur d’école lui permet de prendre un certain nombre de décisions pour le fonctionnement de son école. Cependant, cela se fait toujours dans le respect des textes règlementaires qui cadrent le fonctionnement.
En l’occurrence, les textes en vigueur concernant les Ă©lections des reprĂ©sentants de parents d’élèves sont :
Autrement dit, après consultation du conseil d’école, la directrice ou le directeur peut décider de changer de mode de vote, mais pas annuler les élections.
 
 
Il n’est pas nécessaire de convoquer un conseil d’école extraordinaire avant les élections 2023
 
Contrairement à ce que laissent comprendre certaines consignes reçues par des directrices et directeurs un peu partout sur le territoire, s’il n’y a pas de changement de mode de scrutin envisagé, il n’y a aucune raison de convoquer un conseil d’école extraordinaire.
 
La seule obligation est de consulter le conseil avant de prendre une décision de changer le mode de scrutin, pour respecter le texte de cadrage sur les élections des représentants de parents.
Cela peut se faire au dernier conseil pour l’année suivante, ou bien dès le premier conseil comme partie du bilan des élections.
 
Le conseil d’école extraordinaire est convoqué seulement si la situation apparait urgente entre deux réunions de l’instance.
Par ailleurs, rien ne dit dans les textes jusqu’à présent que le conseil d’école doit être consulté sur ce point chaque année.
 
Pour rappel, seuls la directrice ou le directeur de l’école, le maire ou la moitié des membres du conseil qui le demanderaient peuvent amener à la convocation d’un conseil d’école extraordinaire (article D411-1 du code de l’éducation).
 
 
La consigne syndicale du SE-Unsa
 
Le SE-Unsa donne consigne de ne pas tenir de conseil d’école extraordinaire si les modalités de vote choisies par l’école ne changent pas.
Dans le cas contraire, il est nécessaire d’échanger avec l’ensemble de la communauté éducative.
 
Le ministère a été informé de la transmission de cette consigne à la profession.
 
 
Le vote Ă©lectronique est-il possible ?
 
Cela veut-il dire que les directeurs d’école ou les chefs d’établissement peuvent dĂ©cider d’organiser dès cette annĂ©e des Ă©lections par voie Ă©lectronique ? En thĂ©orie oui, mais en rĂ©alitĂ© pas vraiment.
 
Les textes règlementaires sur les élections des représentants de parents d’élèves et le métier de directeur d’école sont en avance sur la réalité technique.
 
 
Des directeurs d’école et des chefs d’établissement du second degré ont reçu un mail de leur hiérarchie leur donnant le choix de cette modalité. Ce mail est accompagné d’une notice technique du bureau de la règlementation et de la vie des établissements au ministère.
Cette note technique liste en réalité les conditions à remplir pour pouvoir avoir recours à ce mode de vote.
 
Pour rappel, une notice technique n’est pas une autorisation mais un cahier des charges. Pour pouvoir organiser les élections par voie électronique, il faudrait donc réunir toutes les conditions listées dans la note technique avant la première opération de cette session (édition de la liste électorale), fixée au 22 septembre.
 
Pour pouvoir mener des Ă©lections par voie Ă©lectronique, il faudrait donc :
  • avoir consultĂ© le conseil d’école ou le conseil d’administration sur cette question,
  • avoir inscrit au procès-verbal la dĂ©cision prise en consĂ©quence par le directeur ou le chef d’établissement,
  • avoir trouvĂ© une solution de vote qui remplit toutes les conditions fixĂ©es par la note technique de la Dgesco,
  • avoir trouvĂ© un financement,
  • avoir commandĂ© et mis en place le système avant le 22 septembre.
 
L’avis du SE-Unsa
 
Pour le SE-Unsa, il est urgent de laisser les professionnels faire leur travail. Les directrices et directeurs d’école doivent pouvoir exercer leur métier en confiance. Il est inadmissible de les inonder d’injonctions contradictoires ou de documents détournés de leurs usages, surtout à cette période particulièrement chargée administrativement.
La communication vers les directeurs d’école et les chefs d’établissements doit respecter la hiérarchie de normes et le contexte du fonctionnement règlementaire des établissements scolaires. C’est comme cela que l’autorité fonctionnelle pourra s’exercer au profit de tous.

 

 
 
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