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Vote Ă©lectronique pour l’élection des parents d’élèves : possible… mais impossible
Article publié le mercredi 13 septembre 2023.
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Vote Ă©lectronique pour l’élection des parents d’élèves : possible… mais impossible

La loi de décembre 2021 sur la direction d’école permettait déjà d’organiser l’élection des représentants de parents d’élèves au conseil d’école par voie électronique. Le ministère publie un décret de cadrage qui intègre aussi le 2d degré pour les élections au conseil d’administration des collèges et des lycées.
 
 
Le vote électronique est possible…
 
DorĂ©navant, le vote Ă©lectronique pour Ă©lire les reprĂ©sentants des parents d’élèves au conseil d’école ou au conseil d’administration est possible (mĂŞme si la loi de 2021 le rendait dĂ©jĂ  possible dans le 1er degrĂ©) comme une deuxième modalitĂ© de vote par correspondance. Le vote pourra donc s’effectuer soit uniquement par correspondance selon deux modalitĂ©s (sous enveloppe ou de manière Ă©lectronique) ou en mode hybride vote Ă  l’urne et par correspondance.
 
L’organisation du vote Ă©lectronique se fait sur dĂ©cision du directeur d’école ou du chef d’établissement après consultation du conseil d’école dans le 1er degrĂ© ou du conseil d’administration dans le 2d degrĂ©. Dans le 1er degrĂ©, les directeurs se tourneront alors vers la mairie pour financer l’application de vote, quand, dans le 2d degrĂ©, il faudra ponctionner le budget de l’établissement.
 
 
… mais probablement impossible dans les faits
 
En thĂ©orie, le vote Ă©lectronique est donc possible. Mais en pratique ce sera beaucoup plus difficile. En effet, le ministère ne fournira pas une application interne et gratuite. Il mettra Ă  disposition une liste de fournisseurs extĂ©rieurs auprès desquels il faudra acheter cette application. Le coĂ»t reviendra donc aux collectivitĂ©s locales (les communes pour les Ă©coles, les dĂ©partements pour les collèges et les rĂ©gions pour les lycĂ©es). Ces applications de vote pourraient couter de 1 000 Ă  3 000€/an pour une commune ou pour un Ă©tablissement du 2d degrĂ©. Au-delĂ  de l’avis des conseils d’école et d’administration qui pourraient ĂŞtre dĂ©favorables, c’est le coĂ»t de ces applications qui obèrera très certainement la mise en Ĺ“uvre de cette disposition qui pourraient pourtant allĂ©ger la tâche des directrices et directeurs d’école.
 
 
L’avis du SE-Unsa
 
Pour le SE-Unsa, la possibilité de recourir au vote électronique est une bonne chose parce qu’il pourrait permettre d’alléger le travail des directeurs d’école, comme des chefs d’établissement. Cependant, pour ce faire, il faut une application de vote qui soit gratuite, donc fournie par le ministère, et connectée aux bases de données des écoles, des collèges et des lycées afin de garantir la confidentialité du vote et de faciliter le travail. Pour le SE-Unsa, ce dispositif pourrait aussi favoriser une meilleure participation des parents d’élèves à ces scrutins.
Il est inacceptable que l’employeur ne fournisse pas cette application. Le SE-Unsa continuera de réclamer une application développée par le ministère et mise à disposition gratuitement des écoles, des collèges et des lycées.

 

 
 
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