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Projet de rĂ©forme des retraites : quels impacts pour les agents publics ?
Article publié le mardi 17 janvier 2023.
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 Le projet de rĂ©forme des retraites impacte tous les agents de la fonction publique. L’Unsa Fonction Publique s’oppose Ă  cette rĂ©forme brutale et injuste.   Recul de l’âge de dĂ©part et accĂ©lĂ©ration de l’augmentation de la durĂ©e de cotisation

  Ă€ terme, tous les agents publics travailleront deux annĂ©es supplĂ©mentaires !

  L’âge de dĂ©part recule de deux ans, pour les agents nĂ©s après le 1erseptembre 1961, Ă  raison d’un trimestre par an, pour atteindre 64 ans Ă  partir de la gĂ©nĂ©ration 1968.  

Les fonctionnaires en catĂ©gorie active subiront la mĂŞme mesure : Pour ceux nĂ©s après le 1er septembre 1966, ils verront leur âge lĂ©gal de dĂ©part augmenter Ă  raison d’un trimestre par an pour atteindre 59 ans pour la gĂ©nĂ©ration 1973.

Pour ceux en catégorie "super-active", nés après le 1er septembre 1971, ils verront leur âge légal de départ augmenter à raison d’un trimestre par an pour atteindre 54 ans pour la génération 1978.

La durĂ©e de cotisation pour une carrière complète sera de 43 ans Ă  partir de la gĂ©nĂ©ration nĂ©e en 1968 (versus 1973, comme prĂ©vu par la rĂ©forme Touraine de 2014 ).

L’âge de l’annulation de la décote restera à 67 ans.

La limite d’âge sera portĂ©e Ă  70 ans.  

  Retraite progressive    La retraite progressive sera ouverte aux agents publics. Elle pourrait permettre de rĂ©duire son activitĂ©, tout en percevant une partie de sa retraite, sous conditions et sous rĂ©serve de l’accord de l’employeur ... Ă  partir de 62 ans.  

  CatĂ©gorie active

  La durĂ©e d’exercice minimum pour l’ouverture des droits en catĂ©gorie active ne sera pas modifiĂ©e (17 ou 27 ans).   La clause d’achèvement de la carrière en catĂ©gorie active serait supprimĂ©e. Une fois la durĂ©e de services acquise, sa portabilitĂ©, entre fonction, entre ministère ou entre les trois versants de la fonction publique serait permise. L’agent garderait ses droits liĂ©s au service actif. La dĂ©gressivitĂ© pour la « bonification du 5e Â» serait supprimĂ©e.    Pour les contractuels, exerçant un mĂ©tier relevant de la catĂ©gorie active, ces temps de service seraient pris en compte au moment de la titularisation.  

  Calcul de la pension 

  Le calcul de la pension pour les fonctionnaires restera basĂ© sur l’indice de traitement dĂ©tenu durant les six derniers mois, sans prise en compte des primes.  

  InvaliditĂ©, pĂ©nibilitĂ© et usure professionnelle   Ă€ ce stade, les dispositifs et les règles de l’invaliditĂ© restent inchangĂ©s. La pĂ©nibilitĂ© ne sera pas ouverte aux agents de la fonction publique. Un fond de prĂ©vention de l’usure professionnelle serait crĂ©Ă© pour les Ă©tablissements hospitaliers et mĂ©dico-sociaux.    

Pour l’Unsa Fonction Publique, la retraite progressive et les Ă©lĂ©ments annoncĂ©s pour le service actif (portabilitĂ©, maintien des durĂ©es d’acquisition) sont sans commune mesure avec les effets nĂ©gatifs de la rĂ©forme.   L’Unsa Fonction Publique est totalement opposĂ©e Ă  tout recul de l’âge lĂ©gal de dĂ©part en retraite ou Ă  l’accĂ©lĂ©ration de l’augmentation de la durĂ©e de cotisation. Elle appelle tous les agents Ă  se mobiliser le 19 janvier.

 
 
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