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Forfait « MobilitĂ©s durables » : ça bouge
Article publié le jeudi 17 novembre 2022.
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 Les modalitĂ©s relatives au forfait « MobilitĂ©s durables Â» ont Ă©tĂ© modifiĂ©es. Il est accessible aux agents stagiaires, titulaires, contractuels, AED et AESH.  

  Nombre de jours   

Ă€ partir du 1er janvier 2022, un minimum de 30 jours par an d’utilisation d’un ou plusieurs moyens de transport Ă©ligibles est nĂ©cessaire au lieu de 100 jours auparavant.     

Montant  

Ă€ partir du 1er janvier 2022, le montant annuel est portĂ© Ă  :

100 € pour une utilisation entre 30 et 59 jours

200 € pour une utilisation entre 60 et 99 jours

300 € pour une utilisation d’au moins 100 jours  

Pour inciter les agents publics Ă  utiliser des modes de dĂ©placement alternatifs, le SE-Unsa et l’Unsa Fonction publique demandent l’augmentation du montant du forfait MobilitĂ©s durables Ă  hauteur de 700 € annuels, comme pour les salariĂ©s du privĂ©.  

  Demande  

La demande est Ă  dĂ©poser avant le 31 dĂ©cembre 2022 pour les dĂ©placements effectuĂ©s pendant l’annĂ©e 2022.

Une dĂ©claration sur l’honneur certifiant le nombre de jours d’utilisation d’un ou plusieurs des moyens de transport Ă©ligibles est suffisante. L’employeur demandera un justificatif pour le covoiturage. Les autres modes peuvent faire l’objet d’un contrĂ´le.  

  Moyens de transport Ă©ligibles   Depuis la crĂ©ation du forfait en 2020, seuls Ă©taient pris en compte les dĂ©placements Ă  vĂ©lo et le covoiturage.   Depuis le 1er septembre 2022, sont Ă©galement pris en compte :   les engins de dĂ©placement personnel motorisĂ©s : trottinette Ă©lectrique, monoroue, hoverboard, gyropode... l’utilisation de services de mobilitĂ© partagĂ©e les services d’autopartage

Le SE-Unsa et l’Unsa Fonction publique revendiquaient cet Ă©largissement du forfait Ă  ces modes de dĂ©placement pour les agents publics. Elle continue Ă  demander l’extension aux transports en commun autres que ceux concernĂ©s par la prise en charge obligatoire des frais d’abonnement.  

  Cumul avec une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement

  Depuis 2010, les abonnements des frais de trans­ports publics ou d’abon­ne­ment Ă  un ser­vice public de loca­tion de vĂ©lo sont remboursĂ©s partiellement par l’employeur.    Ă€ partir du 1er septembre 2022, ce remboursement devient cumulable avec le forfait MobilitĂ©s durables, Ă  condition que cette demande ne concerne pas le mĂŞme abonnement. Par exemple, un agent pourra utiliser successivement pour un mĂŞme trajet le train, puis un service de mobilitĂ© partagĂ©e et prĂ©tendre au remboursement partiel de son abonnement et au forfait MobilitĂ©s durables.    Cette mesure rĂ©pond Ă  une revendication du SE-Unsa et de l’Unsa Fonction publique.   

  L’avis du SE-Unsa   Il y a urgence Ă  chan­ger les habi­tu­des de dĂ©pla­ce­ment du quotidien. Il faut s’en donner les moyens et les employeurs publics doivent donc ĂŞtre exemplaires. Pour le SE-Unsa et l’Unsa Fonction publique, il est indispensable que l’État permette aux agents publics de s’inscrire dans la sobriĂ©tĂ© Ă©nergĂ©tique lors de leurs dĂ©placements. Pour cela, le montant du forfait MobilitĂ©s durables doit impĂ©rativement ĂŞtre rapidement rehaussĂ©.   

 
 
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