Chers collègues,

Il semblerait que le manque d’enseignants dans notre département oblige l’administration à refuser l’octroi de temps partiel sur autorisation à certains d’entre vous.

Comment procéder pour que votre demande de temps partiel soit réexaminée ?

1)Je fais un recours gracieux

Vous trouverez ci-dessous un modèle de courrier de recours gracieux, à envoyer au DASEN sous couvert de votre IEN. Nous vous conseillons de motiver votre recours. Le recours peut s’appuyer sur les motivations de votre demande ou sur les conditions de mise en œuvre de ce temps partiel dans votre école. Il est important d’insister sur la nécessité de votre temps partiel : jeunes enfants, fin de carrière, famille à accompagner, projet de reconversion, fatigabilité… N’hésitez pas à écrire que le refus risque d’aboutir à des problèmes de santé donc de l’absentéisme, et peut être même, dans certains cas, une démission.

N’oubliez pas de joindre, en annexe les documents qui appuient le recours.

Datez et signez votre recours et envoyez-le depuis votre boîte mail académique @ac-lille.fr. Vous pouvez également l’envoyer par courrier postal en lettre suivie. S’il n’y pas de réponse dans un délai de deux mois, cela signifie que votre recours n’a pas abouti.

2) Je saisis la CAPD.

En parallèle, vous pouvez aussi envoyer un courrier de saisine pour que le dossier soit réévalué en CAPD avec l’appui des représentants du personnel (cf courrier type ci-dessous).

3) J’envoie une copie au SE-Unsa.

Afin que nous puissions défendre au mieux votre situation, nous vous demandons de nous envoyer en parallèle le courrier de recours gracieux avec les différents éléments justifiant votre situation et le courrier de saisine de la CAPD.

.Pour toute question, n’hésitez pas à contacter la section :

59@se-unsa.org

Bien cordialement,

L’équipe du SE-Unsa Nord