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Protection fonctionnelle des personnels
Article publié le mercredi 1er septembre 2021.
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Protection fonctionnelle des personnels

 

 

L’administration est dans l’obligation de protĂ©ger ses agents et leur famille lorsque ceux-ci sont victimes de « menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages Â» Ă  l’occasion de leurs fonctions.

Pour bénéficier de cette protection, vous devez solliciter par écrit expressement auprès de l’IA-DASEN ou de le Recteur la protection fonctionnelle.

Vous ĂŞtes victime de menaces, diffamation, violence ?
Vous ĂŞtes victime d’une atteinte Ă  vos biens (vĂ©hicule…) ?
Vous ĂŞtes mis en cause devant un tribunal ?
 

Que vous soyez impliqué·e sur votre lieu de travail ou en dehors, dans la mesure ou il existe un lien entre les faits, vous devez solliciter la protection fonctionnelle.

L’atteinte peut être physique (violence, voies de fait...), morale (diffamation, injure, outrage ...), par voie écrite (par courrier, tracts ou médias), verbale.

L’administration, dans le cadre de la protection demandée, doit mettre en œuvre les moyens nécessaires pour vous protéger (vous et votre famille). Elle doit aussi vous apporter l’assistance juridique nécessaire.

 
 
 
 
 
ALC