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ResponsabilitĂ© de l’enseignant
Article publié le mercredi 1er septembre 2021.
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Responsabilité de l’enseignant

 

 

Nous sommes responsables des dommages subis par nos élèves ou des dommages qu’ils causent à autrui.
 
Pour autant, l’administration est dans l’obligation de protéger ses agents et leur famille lorsque ceux-ci sont mis en cause personnellement dans leur activité publique. Pour cela, vous devez solliciter par écrit auprès de votre IA-DASEN ou de votre Recteur la protection fonctionnelle.
 

Deux types de responsabilités peuvent être recherchées.

La responsabilité pénale

L’enseignant comme tout citoyen, doit rĂ©pondre de ses actes, qu’ils soient volontaires (exemple : gifler un Ă©lève), involontaire, ou s’il commet une imprudence grave. La responsabilitĂ© pĂ©nale des enseignants n’est engagĂ©e que dans les deux cas suivants :

  • violation dĂ©libĂ©rĂ©e d’une obligation particulière de prudence ou de sĂ©curitĂ© prĂ©vue par la loi ou le rĂ©glement.
    Exemple : encadrement lĂ©galement insuffisant dans le cadre d’une sortie scolaire.
  • faute caractĂ©risĂ©e exposant l’élève Ă  un risque d’une particulière gravitĂ© que l’enseignant ne pouvait ignorer. Exemple : un Ă©lève qui reste seul dans le bassin d’une piscine sans surveillance.

La responsabilité civile

Il y a une recherche de la reponsabilitĂ© civile dans les cas oĂą :

  • l’enseignant commet une faute ou une nĂ©gligence dans la surveillance qui entraĂ®ne un dommage pour un tiers (Ă©lèves...),
  • les Ă©lèves placĂ©s sous la surveillance d’un enseignant commettent un dommage au prĂ©judice d’un tiers.

Le dommage peut être matériel (détériorations ou blessures par exemple) ou moral (atteinte à l’honneur). Dans tous les cas, il faut qu’il y ait un lien de causalité entre le fait et le dommage.

Dans tous les cas où la responsabilité civile peut se trouver engagée, la victime ou son représentant (parents) ne peuvent mettre en cause directement l’enseignant devant les tribunaux civils. La victime ne peut qu’attaquer l’État qui indemnisera la victime en cas de condamnation. Cependant si l’État estime que son agent a failli à ses obligations professionnelles, il peut demander à l’agent de rembourser tout ou partie des sommes versées par l’État aux victimes.

Pour approfondir le sujet, vous pouvez consulter nos articles sur la surveillance et la sĂ©curitĂ©.

 
 
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