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Les congĂ©s et les autorisation d’absence
Article publié le mardi 27 novembre 2007.
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Les autorisations d’absence.

 

Evênements

 

Durées et conditions

Textes de référence

Décès ou maladie très grave du conjoint, du père, de la mère, d’un enfant ou de la personne liée par un Pacs.

Trois jours plus 48 heures de délais de route éventuels.

Instruction n07 du 23/03/50.

Garde d’enfant malade.

Durée maximale annuelle égale à la totalité des obligations hebdomadaires de service (calculées en 1/2 journée) et augmentée d’une journée (ex : onze demi-journées Cette durée peut être doublée si le parent est isolé. Pas de retenue de salaire.

Circulaire FP n01475 du 20/07/82.

Circulaire EN n°83-164 dans le cas d’un enseignant du premier degré). du 13/04/83.

Cures thermales.

En général refusées sauf congé de maladie après expertise.

 Instruction n07 du 23/03/50.

Rubéole dans le voisinage de travail d’une collègue enceinte (de droit).

Si la grossesse est inférieure à quatre mois ; pas de retenue Circulaire

FP n01864 de salaire. du 09/08/95.

Concours de recrutement organisés par l’Éducation nationale. 

 Deux jours ouvrables consécutifs précédant le début des épreuves. Pas de retenue de salaire.

 Circulaire n°65-123 du 16/03/65.

 

Les congés de droit concernant la vie familiale.

 

 

 

 

Motif

 

Conditions d’attribution

Références

Congé de maternité. Comme le prévoit la législation de la Sécurité sociale et quel que soit le rang de l’enfant, la période du congé prénatal peut, sur avis médical, être réduite de trois semaines. La durée du congé post-natal est alors augmentée d’autant.

 Six semaines avant la date présumée de l’accouchement et dix semaines après. Si l’état de santé le nécessite, le congé peut être augmenté de deux semaines avant et de quatre se maines après. Pour le troisième enfant : période prénatale de huit ou dix semaines ; période postnatale de seize ou dix-huit semaines. Naissances gémellaires : douze ou seize semaines avant, dix-huit ou vingt-deux ensuite. Naissances multiples : vingt-quatre semaines avant, vingt-deux ensuite. Plein traitement.

 Circulaire FP/4 n°1864 du 09/08/95.

Congé d’adoption. 

 Père ou mère, premier ou deuxième enfant : dix semaines. Troisième enfant et au-delà : dix-huit semaines.Adoptions multiples : vingt-deux semaines. Plein traitement.

 CFP/4 n°1316 du 27/02/78. Loi du 02/01/87 CFP/4 et B/23 du 11/06/86. C. FP/4 n°1864 du 09/08/95.

 Congé à l’occasion d’une adoption. 

Au parent, père ou mère, ne bénéficiant pas du congé d’adoption. Trois jours ouvrables inclus dans les quinze jours entourant l’arrivée au foyer (consécutifs ou non). Pas de retenue de salaire.

Circulaire FP n°18 64 du 09/08/95

 Congé parental. 

Réservé au fonctionnaire pour élever son enfant ou en cas d’adoption d’un enfant de moins de trois ans. Demande à formuler un mois avant le début du congé. Accordé à un seul parent. Sans traitement. Six mois renouvelables jusqu’au 3e anniv. de l’enfant.

 Décret n°85-986 du16/09/85.

 Congé de présence parentale.

Présence nécessaire d’un parent auprès d’un enfant à charge, en cas de maladie, accident ou handicap.D’une durée maximum d’un an sur une période de trente-six mois. Ce congé est fractionnable.

Décret n°2006-536 du 11/05/06. 

 Congé pour le père à l’occasion

 Trois jours ouvrables inclus dans les quinze jours entourant la naissance de la naissance d’un enfant. (consécutifs ou non). Pas de retenue de salaire.

 Instruction n07 du 23/03/50. 

 Congé de paternité. 

 Naissance d’un enfant : onze jours (dix-huit jours en cas de naissances multiples) consécutifs, dans les quatre mois qui suivent la naissance. Plein traitement.

Circulaire FP/3 FP/4 n°2018 du 24/01/02.

 Congé d’accompagnement de fin de vie.

 Présence nécessaire auprès d’un ascendant ou descendant faisant l’objet de soins palliatifs.Trois mois maximum. Sans traitement.

Loi n°99-477 du 09/06/99 (Sect. 6).

 
 
 
 
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