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Les congĂ©s et les autorisation d’absence
Article publié le mercredi 1er septembre 2021.
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Autorisations d’absence de droit

En tant qu’enseignant, personnel d’éducation ou PsyEN, vous pouvez solliciter des autorisations d’absences qui sont de droit dans les cas listés ci-dessous. Ces autorisations doivent être demandées auprès de votre supérieur hiérarchique au moins 24 heures à l’avance.
Cependant, il est préférable de faire votre demande au plus tôt.
 
Examens médicaux obligatoires dans le cadre d’une grossesse
Vous bénéficiez d’une autorisation pour chacun des 7 examens médicaux obligatoires dans le cadre de votre surveillance médicale liée à la grossesse.
Dans le cadre d’une PMA (Procréation Médicalement Assistée) des autorisations d’absences peuvent être accordées, sous réserve des nécessités de service, pour les actes médicaux nécessaires. La personne qui vit avec la femme qui reçoit une assistance médicale est autorisée à s’absenter pour prendre part, au plus, à 3 des actes médicaux nécessaires à chaque protocole.
 
Examens médicaux obligatoires dans le cadre de la surveillance médicale
Vous bénéficiez d’une autorisation pour subir différents examens obligatoires prévus pour la surveillance médicale faite par la médecine de prévention notamment si vous êtes agent RQTH, femme enceinte ou agent soumis aux risques spéciaux.
 
Information syndicale
Dans le second degrĂ© : vous pouvez bĂ©nĂ©ficier d’1 heure par mois.
Dans le premier degrĂ© : les heures d’informations syndicales sont regroupĂ©es en 3 heures/trimestre.
 
Participation à un jury de cour d’assises
Vous devez ĂŞtre autorisĂ© Ă  vous absenter si vous ĂŞtes convoquĂ© comme : jurĂ© d’assises, jurĂ© populaire ou tĂ©moin devant une juridiction rĂ©pressive. Vous pouvez bĂ©nĂ©ficier dans ce cadre d’une indemnitĂ© de la part de l’Etat que votre administration peut dĂ©duire de votre rĂ©munĂ©ration.
 
Travaux d’une assemblée publique élective
Vous ĂŞtes membre d’un conseil municipal, dĂ©partemental ou rĂ©gional, vous pouvez bĂ©nĂ©ficier d’autorisations d’absence pour participer :
  • aux sĂ©ances plĂ©nières,
  • aux rĂ©unions des commissions en qualitĂ© de membre,
  • aux rĂ©unions des assemblĂ©es dĂ©libĂ©rantes et des bureaux des organismes oĂą vous ĂŞtes dĂ©signĂ©.
Ces autorisations d’absence peuvent ne pas être rémunérées.
Indépendamment de ces autorisations, certaines fonctions peuvent donner lieu à des crédits d’heures.

 

Autorisations d’absence facultatives

En tant qu’enseignant, personnel d’éducation ou PsyEN, vous pouvez solliciter des autorisations d’absences facultatives qui relèvent de l’appréciation de l’autorité hiérarchique. Votre rémunération peut être maintenue ou non.
 

Mariage
Le texte fonction publique prévoit 5 jours ouvrables mais ceux-ci sont très rarement accordés.

Décès ou maladie très grave du conjoint ou la personne liée par un Pacs, des parents ou d’un enfant
3 jours ouvrables plus 48 heures de délais de route éventuels.

Préparation à l’accouchement
Des autorisations d’absence ou des facilités horaires peuvent être accordées, sur avis médical.

Soins Ă  enfant malade (de moins de 16 ans)
Les autorisations d’absences sont dĂ©comptĂ©es en demi-journĂ©es hebdomadaires travaillĂ©es auxquelles s’ajoute une journĂ©e supplĂ©mentaire (ex : un enseignant qui travaille 8 demi-journĂ©es par semaine aura droit Ă  9 demi-journĂ©es d’absence dans l’annĂ©e soit 4,5 jours).
Cette durée peut être doublée si vous êtes un parent est isolé.
La demande doit être justifiée par la présentation d’un certificat médical.
Il n’y a pas de retenue de salaire.

Rentrée scolaire
Des facilités horaires peuvent vous être accordées tant qu’elles sont compatibles avec le fonctionnement normal du service.
Cela n’est dûment valable pour les rentrées en PS, CP et 6e.

Maladie contagieuse
Sous certaines conditions, des autorisations d’absence prĂ©ventives peuvent ĂŞtre accordĂ©es dans les cas suivants : variole, diphtĂ©rie et mĂ©ningite cĂ©rĂ©bro-spinale.
Il n’y a pas de retenue de salaire.

Concours et examens de la Fonction Publique
Pour préparer un concours de recrutement, vous pouvez bénéficier de 8 jours d’absence par an pendant 2 ans consécutifs.
À cela peut s’ajouter deux jours ouvrables consécutifs précédant le début des épreuves. Il n’y a pas de retenue de salaire.

Autres examens
Il n’existe pas de textes réglementaires en la matière. Cependant vous pouvez bénéficier d’une autorisation pour la durée de l’épreuve.

Fonction publique Ă©lective non syndicale
Vous pouvez bénéficier d’autorisations d’absence pour participer à des campagnes électorales en tant que candidat.

Vous pouvez Ă©galement bĂ©nĂ©ficier d’autorisations d’absence en tant que :

  • membre du conseil d’administration des caisses de la sĂ©curitĂ© sociale,
  • assesseur ou dĂ©lĂ©guĂ© aux commissions en dĂ©pendant,
  • reprĂ©sentant d’une association de parents d’élèves,
  • fonctions d’assesseur ou de dĂ©lĂ©guĂ© de liste lors d’élections prud’homales.

Fêtes religieuses des différentes confessions
Les chefs de service peuvent accorder à leurs agents une autorisation d’absence pour participer à une fête religieuse correspondant à leur confession dans la mesure où cette absence est compatible avec le fonctionnement normal du service.
Une circulaire ministérielle précise chaque année le calendrier des fêtes principales donnant lieu des autorisations d’absence.

Situations diverses
Il existe un certain nombre d’événements qui peuvent faire l’objet d’autorisation d’absence selon le contexte.

Parmi celles-ci on trouve la situation :

  • des sapeurs pompiers volontaires,
  • des sportifs de haut niveau,
  • de retour tardif des vacances,
  • rĂ©serve opĂ©rationnelle.

 


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
 
 
 
 
ALC