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Le travail Ă  temps partiel
Article publié le vendredi 30 novembre 2007.
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 Les dispositions générales. L’autorisation de travailler à temps partiel est accordée par année scolaire. Cette autorisation est renouvelable pour la même durée, par tacite reconduction, dans la limite de trois années scolaires. La demande écrite doit être présentée de préférence avant le 31 mars de l’année précédente (demande explicite de travail sur la quotité choisie) ou au moins deux mois avant le début du congé, selon la situation (temps partiel pris en cours d’année, situation d’urgence…). L’administration ne doit pas refuser le temps partiel, y compris pour des motifs de nécessités de service, sans avoir étudié les différentes possibilités d’aménagement et d’organisation du travail qui découlent de la demande de l’enseignant. Si nécessaire, un changement provisoire d’affectation peut être proposé par l’administration. Les refus doivent être motivés et présentés, à la demande de l’intéressé, aux commissions administratives paritaires compétentes. Le SE-UNSA est la seule organisation à se battre pour que les collègues puissent bénéficier du 80%. C’est par l’action du SE-UNSA que sa mise en oeuvre est déjà obtenue dans une majorité des départements.

Le temps partiel est de plein droit (*) :

• à l’occasion de chaque naissance ou adoption, jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant. Si l’enfant a trois ans en cours d’année scolaire, l’agent a la possibilité, le jour anniversaire, de reprendre à temps plein ou de poursuivre à temps partiel sur autorisation, jusqu’à la fin de l’année ;

• pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge, à un ascendant atteint d’un handicap nécessitant une présence ou victime d’un accident ou d’une maladie grave ;

• pour créer ou reprendre une entreprise. Il peut être accordé en cours d’année scolaire à l’issue des congés de maternité, de paternité, parental, d’adoption, ou après l’arrivée au foyer de l’enfant adopté. Toutes les quotités supérieures ou égales au mi-temps sont ouvertes. Les rémunérations sont directement proportionnelles, sauf pour le temps partiel à 80% qui bénéficie d’une surrémunération (85,7%) à laquelle peut s’ajouter le complément libre choix d’activité de la Paje (voir page 13). (*)Émanation de la loi n°2003-775 du 21/08/03.

L’organisation des services.

Toutes les quotités de temps partiel entre 50 et 90% sont possibles dans le second degré. Pour le premier degré, référez-vous aux tableaux ci-après. Pour un temps partiel à 80%, l’agent ne travaille pas pendant une journée par semaine, sauf quelques semaines pendant lesquelles il travaille à temps plein (selon le calendrier). L’annualisation des services est possible, aussi bien pour le temps partiel sur autorisation que pour le temps partiel de droit (décret n°2002-1072 du 07/08/02). Dans ce cas, la rémunération est lissée : l’agent perçoit la même rémunération chaque mois, quelle que soit la quotité de travail effectuée pendant le mois.

50% : les nécessités du service ont conduit le ministère à privilégier une alternance : une semaine à 5 demi-journées, Une semaine à 4 demi-journées. Le traitement est de 50%.

Semaine de 4 jours et demi (9 X 1/2 j)

Quotité de temps partiel

Nombre de 1/2 journées travaillés

Nombre de 1/2 journées libérées

Nombre de semaine à 9 demi-journées travailées

rémunération

 55,56 %

 5

 4

 0

 55,56 %

 66.67 %

 6

 3

 0

 66.67 %

 77.78 %

 7

 2

 0

 77.78 %

 80 %

 7

 2

 4

 85.7 %

 

Semaine de 4 jours (8 X 1/2 j)

 Quotité de temps partiel

 Nombre de 1/2 journées travaillés

 Nombre de 1/2 journées libérées

 Nombre de semaine à 8 demi-journées travailées

 rémunération

 50 %

 4

 4

 0

 50 %

 62.5 %

 5

 3

 0

 62.5 %

 75 %

 6

 2

 0

 75 %

 80 %

 6

 2

 8

 85.7 %

Le temps partiel sur autorisation

• Premier degré, deux possibilités :

- 75% pour la semaine de 4 jours ;

- 77,78% pour la semaine de 4,5 jours.

Dans le cadre de l’annualisation, sous réserve de l’intérêt du service, il est possible de travailler à 80%. Cela nécessite de travailler pendant plusieurs semaines à temps complet. L’organisation du travail peut aussi se faire dans un cadre pluri-hebdomadaire.

• Second degré : l’appréciation du temps partiel se fait par rapport à la durée hebdomadaire de service exigée pour les personnels de même grade exerçant à temps complet dans les mêmes fonctions. Les contraintes sont :

- un nombre entier d’heures ;

- toutes les quotités de 50% à 90% incluses sont ouvertes. Les droits du fonctionnaire à temps partiel

• Les instituteurs conservent leur droit au logement de service ou l’intégralité de l’indemnité représentative.

• Le temps partiel est assimilé au temps plein pour l’avancement, les promotion et la formation.

• Les congés sont les mêmes que pour le temps plein. Les congés pour raison de santé sont rémunérés sur la base du temps partiel. Seuls les congés pour maternité et d’adoption sont à plein traitement.

• De nombreuses indemnités sont proratisées en fonction de la quotité de temps travaillé, dont le SFT.

Modalités de prise en compte pour la retraite 

• Pour la constitution du droit à pension = temps plein ;

• Pour la durée d’assurance = temps plein pour le calcul de la décote ;

• Pour la durée de liquidation :

- temps partiel de droit = prise en compte gratuite de la période de temps non travaillée ;

- temps partiel sur autorisation = quotité effectivement travaillée.

Possibilité de surcotiser : demande à faire en même temps que le temps partiel (attention au coût !). Pour de plus amples renseignements, adressez-vous à votre section du SE-UNSA.

 

 
 
 
 
ALC