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Comment changer de poste ou de département.
Article publié le vendredi 30 novembre 2007.
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Dans le premier degré, le mouvement départemental est annuel et concerne votre nomination sur un poste. Elle s’effectue selon un barème départemental. Le collègue titulaire de son poste participe au mouvement s’il le souhaite. S’il n’obtient pas l’un de ses voeux, il reste sur le poste dont il est titulaire. Un collègue nommé à titre provisoire doit obligatoirement participer au mouvement. Lors de chaque changement de poste, vous devez faire signer, par l’IEN pour les professeurs des écoles et par le maire pour les instituteurs, votre « procès-verbal d’installation » pour percevoir votre traitement.

Le changement de département. Une note de service est publiée au BO au cours du premier trimestre de chaque année scolaire.

• Les permutations informatisées : l’inscription se fait sur I-prof en novembre ; possibilité d’une majo - ration de cinq cents points pour des cas d’une exceptionnelle gravité médicale ou sociale ; annulation ou modification possible (si naissance ou mutation imprévisible du conjoint...) jusqu’à fin février ; résultats fin mars ; participation au mouvement dans le département d’accueil.

• Le mouvement manuel exeat-ineat : la participation préalable au mouve - ment informatisé est obligatoire, sauf cas de force majeure ; demande manuscrite par la voie hiérarchique : un cour rier pour la demande d’exeat adressé à l’inspecteur d’académie du département d’origine, un autre pour la demande d’ineat adressé à l’inspec teur d’académie du département d’accueil. Les deux sont à envoyer à l’inspecteur d’académie du département d’origine. Il est indispensable de faire parvenir une copie de votre dossier et de prendre contact avec vos représentants départementaux du SE-UNSA.

L’aide du SE-UNSA Une publication sous la forme de pages spéciales de l’Enseignant, notre site Internet et le service permutations du Syndicat sont aussi là pour vous aider : permuts@se-unsa.org

Dans le second degré, le mouvement déconcentré se fait en deux étapes. Un BO spécial précise les règles du mouvement.

• Première étape : la phase interacadémique (de décembre à mars). Sont concernés les collègues qui désirent changer d’académie et ceux devant obtenir une affectation (stagiaires IUFM, en situation...). Ils peuvent formuler de un à trente-et-un voeux. Une commission administrative paritaire nationale (CAPN) ou une formation paritaire mixte nationale (FPMN) statue sur l’entrée dans les académies en mars, selon un barème national.

• Deuxième étape : la phase intraacadémique (de mars à août). Sont concernés les collègues qui entrent dans une académie et les personnels déjà affectés dans l’académie qui désirent changer de poste. Ce mouvement permet de formuler de un à vingt voeux sur établissement, commune, groupe de communes, zone de remplacement, département. L’affectation sur poste est prononcée à l’issue des commissions administratives paritaires dans lesquelles les élus du SE-UNSA siègent et défendent votre dossier. Depuis le mouvement 2005, la phase intra-académique est soumise à des règles pilotées par chaque recteur. Le barème est donc propre à chaque académie et donné dans une note de service rectorale.

L’aide du SE-UNSA Un numéro spécial de l’Enseignant, notre site Inter net www.se-unsa.org et le service mu ta tions du siège national sont là pour vous aider dès la phase inter. Téléphone : 01 44 39 23 25 ou mutations@se-unsa.org Au niveau de la phase intra-académique, les sections académiques et départementales sont là pour vous aider et vous conseiller. La photocopie de la confirmation de demande permettra aux commissaires paritaires du Syndicat de vérifier l’exactitude des barèmes, de suivre et de défendre le dossier, aux niveaux national et académique.

 

 
 
 
 
ALC