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Règlement type dĂ©partemental : Le SE-Unsa n’oublie pas les enseignants
Article publié le mardi 4 juin 2013.
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Le nouveau règlement type départemental a été discuté lors des différentes instances qui se sont tenues dernièrement.

Le SE-Unsa, par le biais de sa fédération l’Unsa Education, est intervenu sur nombre de points et a demandé l’ajout de deux paragraphes dont le DASEN a accepté l’intégration.

Le premier paragraphe ajoutĂ© concerne directement la rĂ©forme des rythmes scolaires :

« Le conseil d'Ă©cole ou le maire ou le prĂ©sident de l'Ă©tablissement public de coopĂ©ration intercommunale pourra Ă©ventuellement demander au DASEN un rĂ©amĂ©nagement de l'organisation du temps scolaire avant la fin de la pĂ©riode de 3 ans dans le cadre du calendrier arrĂŞtĂ© par ce dernier. Le DASEN statuera alors sur cette modification en respectant la mĂŞme procĂ©dure que celle du calendrier initial. Â»

Ainsi, il est acté que le conseil des écoles dont les communes s’engagent dans la réforme pourra proposer une nouvelle organisation du temps scolaire lors de l'année 2013-2014.

Le second concerne la protection du fonctionnaire. Dans le projet initial de règlement, la part faite aux droits des enseignants Ă©tait bien trop maigre. Il nous a paru indispensable de souligner cet « oubli Â» et de demander que le paragraphe suivant soit ajoutĂ© :

« Les fonctionnaires bĂ©nĂ©ficient, Ă  l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisĂ©e par la collectivitĂ© publique dont ils dĂ©pendent, conformĂ©ment aux règles fixĂ©es par le Code pĂ©nal et les lois spĂ©ciales.

La collectivitĂ© publique est tenue de protĂ©ger les fonctionnaires contre les violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient ĂŞtre victimes dans l'exercice de leurs fonctions. Â»

 
 
 
 
ALC