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Mouvement 2013 : dĂ©claration du SE-Unsa
Article publié le mardi 4 juin 2013.
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Déclaration préliminaire du SE-Unsa

Monsieur le Directeur Académique,

Le Ministre vient de proposer aux organisations syndicales le protocole en faveur des personnels enseignants et d’éducation où il envisage plusieurs mesures qui répondraient en partie aux attentes de nos collègues.

La première concerne la crĂ©ation d’une indemnitĂ© de suivi et d’évaluation des Ă©lèves pour les enseignants du premier degrĂ©.  La campagne « ISOE pour les PE » animĂ©e depuis près de deux ans par le SE-Unsa a permis de mĂ©diatiser l’attente des enseignants des Ă©coles. Ils veulent que soient reconnues leurs missions de suivi des Ă©lèves, assumĂ©es tout au long de l’annĂ©e scolaire Ă  l’instar de leurs collègues du second degrĂ©.

La seconde concerne l’accès à la hors classe. Il est plus que temps que converge le taux d’accès à la hors-classe des professeurs des écoles avec celui de leurs collègues du second degré. Actuellement de 2% du corps seulement, le ratio de hors-classe pour les PE est le plus bas de toute la Fonction publique et est nettement inférieur au taux de 7% appliqué aux autres corps enseignants. C’est une revendication portée de longue date par le SE-Unsa, Syndicat des Enseignants de la maternelle au lycée.

En passant de 2 à 7%, l’accès à la hors-classe pourrait devenir une perspective de carrière pour tous avec un dernier échelon correspondant à un salaire mensuel net d’environ 2900€. Aujourd’hui, le trop faible ratio permet difficilement d’envisager de dépasser le 11ème échelon de la classe normale. Il ne faut pas oublier que les enseignants ont vu leur pouvoir d’achat baisser de manière significative ces dernières années, baisse liée notamment au gel du point d’indice.

Pour ces raisons, le SE-Unsa s’engage d’ores et déjà activement dans ces négociations. Concernant les documents HC et LAPE, nous réitérons la demande que ceux-ci nous soient fournis dans un format exploitable.

 

Concernant le mouvement, nous vous avons alertĂ© depuis le dĂ©but de cette annĂ©e scolaire sur les consĂ©quences que le blocage en nombre trop important des postes pour les stagiaires aurait sur le mouvement. Votre objectif avouĂ© est d’amĂ©liorer les conditions d’entrĂ©e dans le mĂ©tier des collègues. Nous constatons que nombre de postes sont bloquĂ©s en RRS, en ECLAIR, en zone violence. D’autres sont des cours triples voire quadruples. Permettez-nous de nous inquiĂ©ter pour l’entrĂ©e dans le mĂ©tier des stagiaires qui seront nommĂ©s sur ces supports de poste. Lors de la nĂ©gociation prĂ©alable du lundi 15 avril, vous nous avez assurĂ© qu’il Ă©tait possible que certains postes soient dĂ©bloquĂ©s. La liste des postes bloquĂ©s pour les stagiaires a-t-elle bougĂ© ? Nous demandons que la liste complète et actualisĂ©e des postes bloquĂ©s nous soit communiquĂ©e.

Si sur certains points nous n’avons pas été entendus, nous nous félicitons que suite à notre demande les majorations de barème pour situations sociales ou médicales particulières aient refait leur apparition dans la circulaire mouvement. 74 collègues ont pu bénéficier de cette majoration, dont 10 situations qui se sont transformées en majorations pour handicap. C’est la preuve que la pérennisation de ce dispositif est une nécessité.

NĂ©anmoins, nous avons Ă©tĂ© très surpris de dĂ©couvrir suite Ă  la communication du projet de mouvement que les majorations de barème n’ont pas Ă©tĂ© cumulĂ©es. Il n’est indiquĂ© Ă  aucun moment dans votre circulaire « Mouvement dĂ©partemental des enseignants du 1er degrĂ© Â» qui rĂ©git le mouvement que les majorations ne peuvent se cumuler. Par consĂ©quent, nous ne pouvons pas accepter cette situation. Le SE-Unsa demande que la CAPD intègre le cumul des majorations.

Lors du Groupe de travail préparatoire au mouvement du 07 mai 2013, les délégués du personnel ont soulevé plusieurs problèmes à vos services. Si ces derniers ont bien pris note des demandes des organisations syndicales, nous n’avons eu aucun retour. Ce n’est pas acceptable. Nous avons besoin de ces éléments pour l’exercice de vérification qui nous incombe.

Nous avions demandĂ©, par exemple, que soit supprimĂ©e la neutralisation des vĹ“ux sur poste EMF pour les enseignants n’ayant pas le CAFIPEMF et Ă©tant sur ces postes depuis plus de 5 ans. En effet, vous aviez actĂ© par la suppression du « code 40 Â» qu’il Ă©tait inutile de maintenir un collègue non titulaire du CAFIPEMF sur un poste d’EMF, afin qu’il soit dans de bonnes conditions pour le passer. Nous considĂ©rons qu’il est donc inutile de neutraliser des vĹ“ux pour pouvoir placer d’autres collègues afin qu’ils passent le CAFIPEMF. Qu’en est-il ?

Concernant les fusions d’école, les seules situations de fusion qui peuvent être étudiées sont les situations où l’un des deux postes de direction serait libre par le fait des départs en retraite ou par le jeu du mouvement. Plusieurs renonciations de poste de directeurs dans le cadre des fusions ont été étudiées également lors de ce groupe de travail. Tantôt, il s’agissait de maintenir le directeur qui renonçait à son poste sur un poste d’adjoint dans l’école, tantôt il s’agissait d’accorder un code de priorité sur un autre poste de direction. Ce n’est pas acceptable. Il est plus que temps de clarifier la situation des fusions. Dans tous les cas, le SE-Unsa se réserve le droit d’instruire un dossier concernant toute initiative qui viserait à inciter un collègue directeur à lâcher son poste de direction à des fins de fusion d’écoles. Nous exigeons que soit acté le fait que les fusions ne peuvent être réalisées qu’à la condition sine qua none que le poste de direction soit vacant suite à un départ en retraite ou par le jeu du mouvement.

Concernant la communication du fichier mouvement, celui-ci ne nous est parvenu que jeudi 23 mai au soir alors que le projet de mouvement a été communiqué à l’ensemble des participants vendredi 24 au matin dans les boîtes I-Prof. Notre Ministre de l’Education Nationale a voulu que les CAPD jouent pleinement leur rôle afin de renouer avec le dialogue social et que les élus du personnel soient en mesure d’exercer correctement leurs missions. D’ailleurs, nous avons eu confirmation ce matin même par notre Secrétaire Général qu’après contact avec le cabinet du Ministre, les Recteurs, et donc les DASEN, avaient eu pour consigne de ne pas diffuser en amont de la tenue des CAPD les projets de mouvement.

Nous avons été très surpris également que certains collègues aient eu connaissance de leur projet de mouvement avant toute communication, que ce soit aux élus du personnel ou sur les boîtes I-Prof.

De plus, nous nous permettons de vous faire remarquer que si vos services envoient le projet de mouvement bien avant la CAPD, la communication des résultats après CAPD elle, prend le temps d’arriver dans les boîtes I-Prof des collègues.

En nous concentrant sur les rĂ©sultats, force est de constater que les prĂ©visions que le SE-Unsa avaient faites se sont confirmĂ©es. Sur les 3650 participants, seuls 1414 collègues ont eu satisfaction, soit 38% d’entre eux, alors que le taux de satisfaction de l’annĂ©e dernière Ă©tait de 52%. Et encore, dans les satisfaits de cette annĂ©e, 398 collègues sont Ă  titre provisoire. De plus, en prĂŞtant une attention particulière aux collègues victimes d’une mesure de carte scolaire, nous ne pouvons que constater que malheureusement pour au moins 10 d’entre eux, ils se retrouvent sans affectation. Vous aviez assurĂ©, lors de la nĂ©gociation prĂ©alable du 15 avril, que de « la dentelle Â» serait faite pour les collègues entrant dans ce cadre. Qu’en est-il ?

Enfin, et malgrĂ© notre farouche opposition, vous avez manifestĂ© votre intention de nommer des enseignants Ă  titre dĂ©finitif, par extension de vĹ“ux, sur des postes de titulaire de circonscription sur l’ensemble du dĂ©partement. Ces nominations n’apparaissent pas dans le projet de mouvement. Qu’en est-il ? Le SE-Unsa exige de connaĂ®tre les personnes qui seront affectĂ©es dans ce cadre.

 

Le DASEN nous a affirmĂ© que les personnels victimes d'une mesure de carte scolaire ont Ă©tĂ© affectĂ© sur les postes bloquĂ©s pour les stagiaires si ils n'avaient pas satisfaction au mouvement et si ils les avaient demandĂ©s.

Pour ceux qui seraient sans affectation à l'issue du mouvement, ils seront affectés dans la circonscription dans laquelle ils étaient affectés avant la mesure de carte scolaire. Ils pourront, suite à notre intervention en négociation préalable, conserver leur code de priorité si ils ont formulé plus de 15 voeux pour le mouvement de l'année prochaine.

 

 
 
 
 
ALC