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Le changement de grade
Article publié le samedi 1er décembre 2007.
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Peuvent être promus à la hors classe les personnels qui ont atteint le septième échelon de la classe normale. Un tableau d’avancement annuel est établi chaque année par l’administration. L’inscription n’est plus obligatoire, le Conseil d’État ayant jugé que le ministère devait examiner toutes les promotions.

Les ratios de promotion (ratios promus/promouvables) : la Loi organique relative aux lois de finance (Lolf) modifie les règles de calcul des contingents. Un décret interministériel du 01/09/05 prévoit que, dès 2006, le contingent des promotions est calculé en appliquant un pourcentage sur l’ensemble de ceux qui remplissent les conditions pour être promus. Ce taux est évalué et appliqué dans chaque académie ou département sur le nombre des promouvables constaté au 31 décembre. Il détermine le nombre des promotions possibles. Les ratios des promotions par corps et par grade sont définis annuellement par arrêté ministériel : ils seront de la seule responsabilité du ministère au regard de sa politique de gestion des ressources humaines. Le SE-UNSA revendique, pour les corps actifs, un alignement de tous les ratios pour que tous les collègues qui ont des carrières comparables (PE, certifiés, CPE, PLP, PEPS, COPsy) aient les mêmes chances d’accéder à la hors classe. Le ratio retenu doit atteindre 8% en 2010.

Ratios
Corps à 2 grades 

PE

1,15 %

Agrégés

5,70 %

Certifiés

5,37 %

Copsy

2,15 %

Cpe

2,53 %

Plp

5,86 %

Peps

5,70 %

Pegc 

Hors classe

100 %

Classe exeptionnelle

28,42 %

Ce d’Eps 

Hors classe

100 %

Classe exeptionnelle

41,62 %

Les barèmes

• Dans le premier degré, le passage à la hors classe se fait à partir d’un barème national : - échelon : deux points par échelon détenu avant le 31 décembre ; - notation : le coefficient 1 est affecté à la note pédagogique connue à la date du 31 décembre ; - exercice des fonctions en Zep : un point est attribué aux professeurs exerçant leurs fonctions en Zep et qui auront accompli au moins trois années de service (y compris l’année scolaire en cours). L’ancienneté générale de services (AGS) est utilisée comme élément pour départager en cas d’égalité de barème. Pour la campagne de promotions de 2007, le ministère envisage une réforme en profondeur des modalités d’accès à la hors classe des PE pour prendre davantage en compte le « mérite », à l’instar de ce qui se passe dans le second degré.

• Dans le second degré, le barème national a été supprimé, malgré l’opposition des syndicats. Des circulaires rectorales précisent les éléments du barème qui sont devenus spécifiques à chaque académie. La constitution des dossiers se fera exclu sivement sur I-prof, outil de gestion Internet qui, à l’heure actuelle, est loin d’avoir démontré sa fiabilité. Le SE-UNSA réaffirme son attachement à un barème encadré nationalement qui définisse clairement les éléments pris en compte pour garantir l’équité de traitement entre tous les personnels. Les commissions administratives paritaires départementales ou académiques sont consultées sur toutes les promotions à la hors classe. Pour les agrégés, le barème resté national prend en compte la notation le parcours de carrière et le parcours professionnel (avis du chef d’établissement, de l’IPR et du recteur). Un premier examen s’effectue au plan académique. Les décisions finales de promotion sont prises ensuite au plan national.

La classe exceptionnelle n’existe que pour les corps des PEGC et des CE d’EPS. Peuvent être promus à la classe exceptionnelle les personnels ayant atteint le 5e échelon de la hors classe. L’inscription de tous ceux qui remplissent les conditions est automatique. Depuis cette année, les barèmes sont établis académiquement et font apparaître, comme pour les autres corps du second degré, les notions de mérite et de valeur professionnelle. Le SE-UNSA dénonce ce procédé qui génère des iniquités tant aux niveaux local que national.

Le changement d’échelon dans la hors classe ou la classe exceptionnelle se fait au même rythme pour tous. Le SE-UNSA revendique un raccourcissement des durées d’échelon pour que l’indice terminal puisse être atteint par le plus grand nombre.

 
 
 
 
ALC