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Le déroulement de votre carrière
Article publié le samedi 1er décembre 2007.
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La notation. Tous les enseignants font l’objet d’un contrôle de leurs activités pédagogiques et éducatives et sont donc notés (statuts particuliers de chaque catégorie). Le rapport d’inspection doit être adressé dans un délai d’un mois. Signer son rapport d’inspection signifie qu’on en a pris connaissance. Tout enseignant bénéficie d’un droit de réponse qui sera alors joint à son rapport. Le refus d’inspection peut entraîner une sanction. En cas de baisse de note, une nouvelle inspection peut avoir lieu dans un délai rapproché. La note est un élément du barème d’avancement.

Dans le premier degré, les enseignants bénéficient d’une note pédagogique arrêtée par l’inspecteur d’académie, sur proposition de l’IEN. L’inspection individuelle comprend l’observation de la conduite de classe et un entretien approfondi avec l’enseignant et l’équipe pédagogique. En préalable, une visite des classes et de l’école par l’IEN peut avoir lieu. En règle générale, les notes sont harmonisées par une grille de notation spécifique à chaque département. Les professeurs des écoles titulaires ne sont pas inspectés pendant leur première année d’enseignement.

Dans le second degré, les modalités de la notation diffèrent selon les corps.

• Les adjoints d’enseignement ont une note unique sur cent proposée par le chef d’établissement et attribuée par le recteur.

• Les CPE ont une note unique sur vingt attribuée par le recteur sur proposition du chef d’établissement.

• Les PEGC ont une note administrative sur vingt attribuée par le recteur sur proposition du chef d’établissement, et une note pédagogique sur vingt attri - buée par les corps d’inspection et ac com pagnée d’un rapport d’inspection.

• Tous les autres corps se voient attribuer deux notes :

- Une note pédagogique, de 0 à 60, est donnée par un inspecteur et accompagnée d’un rapport d’inspection. Pour les certifiés, elle est donnée en fonction d’une grille nationale de notation pédagogique, définie en trois zones. Pour les professeurs de lycée professionnel (PLP), le système de notation est le même que pour les certifiés, mais les grilles nationales de notation sont propres aux PLP.

- Une note administrative sur 40 est attribuée par le recteur sur proposition du chef d’établissement. La notice de notation comporte une grille d’évaluation de trois groupes de critères (ponctualité et assuidité, activité et efficacité, autorité et rayonnement) et une appréciation sur la manière générale de servir. Chaque académie possède sa propre grille qui doit se situer à l’intérieur de la grille nationale de référence. Vous pouvez consulter les grilles nationales de notation sur notre site : www.se-unsa.org rubrique « carrière ».

La contestation de la notation. Tout fonctionnaire peut contester la notation dont il a fait l’objet. Signer sa note ne signifie pas qu’on l’accepte, mais qu’on en a pris connaissance. Pour la note ou le rapport pédagogique, il est possible de faire part de vos observations à l’IPRet de demander une nouvelle inspection auprès de l’inspection générale. Pour contester la note administrative, il faut transmettre au recteur, par la voie hiérarchique, une lettre argumentée sollicitant la révision de cette note. Le cas sera alors soumis à l’avis d’une CAPA ou d’une CAPN de notation. Il est nécessaire de fournir au Syndicat un double de cette demande et tous les éléments d’information permettant une défense efficace du dossier.

L’avancement constitue le passage d’un échelon à l’échelon supérieur ou d’un grade au grade supérieur (de la classe normale à la hors classe par exemple).

• Le changement d’échelon, appelé aussi avancement d’échelon, se fait systématiquement. Pour être promouvable, il faut avoir atteint la durée requise pour le passage d’un échelon à un autre (cf. tableaux de rythmes d’avancement page 18). L’examen des promotions se fait sur l’année scolaire pour les professeurs, sur l’année civile pour les instituteurs. La promotion peut se faire :

- au grand choix (PE et 2nd degré) ou au choix (instituteurs) : 30% des promouvables ;

- au choix (PE et 2nd degré) ou mi-choix (instituteurs) : 5/7e des promouvables ;

- à l’ancienneté.

La situation de l’ensemble des promouvables à l’échelon supérieur est examinée par la CAP du corps d’ap - partenance.

Les promotions sont prononcées par l’autorité gestionnaire.

Dans le premier degré, les postulants sont départagés par un barème départemental constitué d’au moins deux éléments : l’ancienneté et la note.

Dans le second degré, le critère permettant de déterminer les promus est la note globale et, à note égale, l’ancienneté de service dans le corps.

NB : Les contractuels ne bénéficient d’aucun avancement, leurs conditions de recrutement sont variables selon les départements.

 
 
 
 
ALC