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Versement de l’ISS attribuĂ©e aux directeurs d’Ă©cole
Article publié le lundi 27 septembre 2010.
L’arrêté du 20 septembre 2010 modifiant l’arrêté du 12 septembre 2008 fixant les taux annuels de l’indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d’école et aux directeurs d’établissement spécialisé est paru au J.O. du 22 septembre 2010.
À compter du 1er septembre, les taux annuels composés d’une part principale et d’une part variable sont versés mensuellement.
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