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La lettre aux AVS/AED n°2
Article publié le dimanche 14 février 2010.
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« Titularisation » des contractuels : la « promesse » du president !
Le 25 Janvier dernier, sur un plateau télévisé, un enseignant non –titulaire a alerté N. Sarkozy sur la situation de plus en plus précaire des agents non-titulaires de la fonction publique. Le président s’est accordé à dire que « la situation des contractuels de la fonction publique est profondément anormale » et a affirmé « être prêt à envisager la titularisation progressive des contractuels pour ne pas les laisser dans une situation de précarité »
 
L’emploi précaire : conséquence des politiques gouvernementales successives.
Environ 840 000 agents contractuels travaillent dans les trois fonctions publiques dont 334 000 dans la fonction publique d’État et près de 100 000 dans l’éducation nationale.
En 4 budgets, le gouvernement a fait disparaitre 100 000 emplois de fonctionnaires et dans l’éducation nationale 50 000 emplois. Le recours à l’emploi de personnels à statut précaire a servi de mode de gestion du service public.
Alors que des plans de résorption de la précarité permettaient aux personnels d’accéder à la titularisation, depuis la fin du plan Sapin en 2005, aucun dispositif de ce type n’a été remis en œuvre, malgré nos demandes répétées auprès des différents ministères concernés.
 
LES ACTIONS DU SE-UNSA
Pour le SE-Unsa, la précarité est un problème majeur dans l’Éducation Nationale :
Cet effet d’annonce ignore la triste réalité de la situation des agents en situation de précarité et de la politique menée ces dernières années. La multiplicité des textes les régissant, la diversité des types de contrats conduit à un isolement de ces personnels. Leurs droits, pourtant limités, sont souvent bafoués.
Le SE -UNSA a donc saisi à nouveau le ministre de l’éducation nationale. Vous trouverez ci-joint la lettre que nous lui avons envoyée.
Nous avons rappelé nos exigences :
- De réelles perspectives de titularisation ou d’accès à un emploi stable avec une offre de formation, une aide pour un projet professionnel, l’entrée VAE…
- la révision des textes qui les régissent et une application plus respectueuse du droit.
- L’uniformisation des contrats avec des durées d’emploi revues, la réévaluation du salaire de recrutement, une évolution possible de la rémunération, l’accès aux indemnités existantes…..
- Un bilan précis sur l’état de l’emploi précaire dans notre ministère, à la fois sur le plan budgétaire, celui des personnes, mais aussi sur les différentes missions exercées. Ce bilan doit traiter pleinement mais séparément les contrats de droit public, y compris les vacataires, et les contrats de droit privé (CAV, CAE, CUI).
L’annonce faite par le Président a fait naître un espoir légitime pour les personnels en situation précaire.
Le SE-UNSA exige l’ouverture rapide des négociations pour aboutir à des annonces concrètes traduisant les voies de titularisation possibles et permettant d’améliorer vos conditions d’emploi et de travail.
 
 

 

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
 
« CDisation » ne veut pas dire titularisation !
Attention à ne pas confondre ‘titularisation’ et ‘CDisation’. Le CDI, même s’il est préférable au CDD, n’est pas une réponse alternative à la titularisation. Le CDI n’offre ni les garanties du statut du fonctionnaire, ni de bonnes conditions d’emploi et de travail. En effet, le contrat peut être rompu à tout moment et la multiplicité des contrats ne peut garantir l’égalité de traitement dans les conditions de recrutement, d’emploi, de rémunération et de revalorisation des agents.
 
Le ministère de la Fonction Publique, le lendemain de l’émission a précisé qu’il n’était pas question de recréer des postes de fonctionnaires ! Il temporise donc les affirmations du chef de l’état et recentre vers des transformations de CDD en CDI. Cet objectif a déjà été présenté aux syndicats dans le cadre d’un groupe de travail lancé au printemps 2009 au sein de la Fonction Publique.
 
 
 
Les voies d’accès à la titularisation actuellement
 
 concours interne : il faut posséder une licence ou un diplôme équivalent et justifier de trois années de services publics (modalités valables jusqu’à la session 2015)
 concours externe : Master 2
 concours externe, 3ème voie :  5 ans d’activité dans le secteur privé
 
Les concours réservés et examens professionnels du plan Sapin (dernier plan de résorption de la précarité) ont pris fin en 2000.

   lettre2_AVS_fevrier2010   
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ALC