Compte rendu CAPD du 8 avril 2015

Déclaration préalable du SE Unsa en P.J.

Dans cette déclaration, nous avons insisté sur la morosité ambiante dans les écoles entre les annonces de suppressions des dispositifs RRS, des fermetures de classes voire d'écoles sur Nevers, les injonctions de notre hiérarchie. A cela s'ajoutent des difficultés de mobilité tant géographiques que professionnelles.

Réponse du DASEN : l’État donne une priorité au niveau du budget à l’École avec une augmentation de 2,4% du budget au niveau national.

Il essaiera d’être le plus bienveillant et attentif possible envers les enseignants et les élèves.

- Postes adaptés

2 demandes de postes adaptés de courte durée : 2 avis défavorables du médecin de prévention suivis par le DASEN.

Demandes d'allégement de service :

2 nouvelles demandes avec un avis favorable et un avis défavorable du médecin de prévention suivis par le DASEN.

6 demandes de renouvellement avec avis favorable du médecin de prévention suivi par le DASEN.

- Liste d’aptitude des directeurs 2 classes et plus

10 avis favorables et 4 défavorables.

2 collègues inscrits sur liste d'aptitude au titre de l'article II de la note de service 02-023 du 29 janvier 2002, permettant la prise en compte de 3 années effectives de directeur en discontinu.

M Gien considère qu’il y a eu un bon cru, entretien bien préparé, bonne connaissance du système et de l’actualité éducative. C’est une mission importante !!

Quelle est la procédure ? l’IEN donne un avis par rapport à la connaissance qu’il a de l’enseignant sur sa circonscription. Ensuite, c’est la commission qui décide. Les membres de la commission proposent de recevoir les collègues qui ont reçu un avis défavorable s'ils le souhaitent.

Cette rencontre se veut comme un temps d’explication et un accompagnement pour une prochaine nouvelle demande d'inscription sur la liste d'aptitude.

Un temps de formation préparatoire pourrait être proposé aux candidats l’an prochain.

- Congés de de formation professionnelle

2 avis favorables pour 6 demandes.

- Droit individuel à la formation

4 avis favorables pour 7 demandes.

Compte-tenu du budget formation, il faut contingenter les demandes.

Au vu des besoins du département, les départs en formation psychologue scolaire ont été priorisés.

Compte-tenu du faible potentiel de ressources humaines, le département ne peut pas satisfaire toutes les demandes.

Il est prévu d'envoyer en formation 3 ou 4 collègues sur les troubles sévères du langage et l’autisme. Ainsi, le département disposerait d'un pôle de personnes ressources dans le domaine.

- CAFIPEMF :

6 candidats : 2 n’ont pas été admissibles, un non admis, 3 admis.

- Questions diverses :

Disponibilités : toutes les demandes ne sont pas remontées : les dossiers seront précisés lors d'une prochaine CAPD.

Détachement : 5 demandes de détachement dans le second degré ont reçu un avis défavorable.

1 demande de détachement pour Jeunesse et Sport et une demande de détachement pour le ministère de la santé ont reçu un avis défavorable.

Des demandes de détachement pour l'AEFE (enseigner à l'étranger) sont en attente.

1 demande de détachement pour l'USEP subordonnée au départ de la déléguée USEP actuelle.

9 situations de détachement sont reconduites.

Mouvement Inter-académique : 17 sortants, 11 entrants et 2 situations non résolues au titre du handicap.

Le DASEN déplore ces deux dernières situations, comme nous l'avons souligné dans notre déclaration, et précise qu'il les examinera avec attention lors de la phase des ineat exeat.

D'ores et déjà, tous les ineat sollicités seront accordés.

Pour les exeat :

• les 2 situations relevant du handicap seront prioritaires ;

• classification des candidats au barème ;

• d'éventuels échanges pourront être examinés à notre demande.

Mouvement intra-académique :

transformation de postes de TS en postes d’adjoints : les collègues concernés sont les derniers nommés à titre définitif sur les postes de TS.

Il s'agirait de 2 suppressions de TS sur SN1 et 2 suppressions de TS sur SN2.

Temps partiels :

Pas de liste, comme nous l'avons demandé, pour le moment : en cours.

II n’y aura pas plus de temps partiels accordés que l’an dernier.

Étude des dossiers au cas par cas.

Concernant le 80%, aucune information pour le moment.Nous avons proposé de prendre en compte les nouvelles décharges de 10 jours des directeurs 3 classes. La proposition sera étudiée.

PEFS :

Environ 20 stagiaires attendus pour la rentrée. Il n’y aura plus que des PEFS à mi-temps.

Liste non stabilisée à ce jour.

L'administration va rechercher des postes adaptés pour recevoir ces stagiaires.

Deux stagiaires ne pourront pas partager un même poste (un titulaire accueillera un stagiaire à mi-temps).

Calendrier retour des mémoires professionnels pour le 21 avril : le calendrier est fixé par l’ESPE, ce n’est pas du ressort du DASEN.

AVS – AESH :

Le nombre de postes d'AESH est limité et ne sont pas affectés en CLIS. La création des nouveaux postes d'AESH ne répond que partiellement aux besoins des élèves handicapés. A l'heure actuelle, on constate que beaucoup d'accompagnants relèvent de dispositifs précaires type CUI.

CHORUS :

Le logiciel fonctionne. Un tutoriel vidéo pour expliquer le fonctionnement, la saisie des frais de déplacement est accessible sur le site.

En cas de question contacter Mme Bernard à la DSDEN.

Frais de déplacement TRB :

Pas de changement, les déplacements intra-commune seront toujours indemnisés.

Projet Ville de Nevers :

Projet présenté lors d'un prochain conseil municipal. (le 22 avril)

Nous avons demandé que les directeurs subissant une fermeture de leur poste dans le cadre de la « rationalisation du patrimoine scolaire » de Nevers puissent bénéficier de la même bonification sur tout poste (même avec changement de nature) à Nevers.

Calendrier scolaire : incidences des modifications du zonage des vacances scolaires, notamment entre le Cher et la Nièvre.

Les écoles du Cher rattachées à un secteur de collège dans la Nièvre auraient les congés scolaires de l'académie Bourgogne-Franche Comté !!!

Postes à profil :

Présentation de la liste des postes à profil

Toutes les commissions ont eu lieu et tous les avis ont été rendus. (avis favorables ou défavorables avec un classement ne respectant pas forcément un barème).

Départs formation CAPASH et DEPS :

Pas de départ en formation malgré 3 demandes.

Nous avons insisté pour favoriser les départs de maître G, vu la pénurie dans notre département ( 3 seulement à la rentrée prochaine pour tout le département).

 

Céline Cognet, Marilyne Gayte, Cécile Lanoue , Élisabeth Sauge, Patricia Siméon, Eric Guyot.