Un groupe de travail pour discuter des règles du mouvement s’est tenu ce matin présidé par Madame Astier, secrétaire générale de la DSDEN.

Nouveau calendrier des différentes opérations : mutations, mobilité, carte scolaire, mouvement en P.J.

Points abordés par les délégués des personnels du SE UNSA en noir, réponses de l’administration en bleu et remarques du SE UNSA en rouge.

-         Nous avons réitéré notre demande de suppression des vœux géographiques.

Réponse de l’administration : Le cadrage ministériel préconise au moins un vœu géographique, donc  les vœux géographiques ne seront pas supprimés. Toutefois, l’administration accepte qu’il n’y ait plus que deux vœux géographiques au lieu de trois.

-            Nous avons également demandé à ce qu’il y ait une nouvelle saisie des vœux pour l’ajustement.

Réponse de l’administration : c’est non ! Même si Mme Astier entend nos arguments et reconnaît que cela apporterait sans doute plus de transparence à la phase d’ajustement, elle ne souhaite pas de dérogation par rapport à la préconisation du ministère.

Remarque du SE UNSA : Nous ne comprenons pas bien cette argumentation car :

ü Une nouvelle saisie se pratique dans d’autres départements sans que cela pose problème.

ü Techniquement, les services de la DSDEN reconnaissent qu’une nouvelle saisie est tout à fait possible.

Cela ressemble vraiment à un NON PAR PRINCIPE par manque de dialogue !

-           Concernant l’affectation des Titulaires de secteur (TS), nous souhaitons une clarification des règles d’affectation. (priorité dans le choix des postes aux TS les plus anciens sur ce support / possibilité de « rendre » aux collègues TS « déplacés » des services occupés les années précédentes de les occuper de nouveau si ces services sont reconstitués…)

Réponse de l’administration : la fiche navette de formulation des vœux pour les TS sera reconduite cette année. Mme la Secrétaire Générale affirme que l’administration sera attentive aux vœux formulés pour les collègues TS au moment du mouvement.

Remarque : le devenir des services pour les TS est soumis au nombre de stagiaires affectés dans notre département l’an prochain ainsi qu’aux demandes de temps partiel et aux mesures de carte scolaire.

-            Problème lié à la nature des postes : nous demandons une meilleure dénomination des postes dans l’intitulé des écoles au mouvement.

Réponse de l’administration : toujours pas de solution. Techniquement, il n’est pas possible de changer les dénominations.

Remarque de SE UNSA : contactez les écoles au moment du mouvement pour vous assurer de la nature du poste ! Hélas la période de saisie des vœux est encore plus courte cette année  et en partie sur les vacances scolaires!!!

-         Postes à valoriser : quels changements dans la liste des postes à valoriser ? Nous demandons à ce que tout poste d’adjoint valorisé dans une école implique la valorisation de l’ensemble des postes de l’école.

Réponse de l’administration : cette liste sera mise à jour pour le mouvement après sollicitation des IEN. (sorties et entrées dans le « dispositif : postes à valoriser »).

-           Demande du SE UNSA de la liste des postes à profil du département.

Réponse de l’administration : cette liste comprend : les conseillers pédagogiques, les postes CASNAV, SAPAD, animateurs TICE, chargés de mission, enseignants référents, postes TED (autisme) notamment. Et peut-être un psychologue scolaire conseiller technique auprès de la MDPH.

-           Supprimer la notion d’incompatibilité de certains postes avec un temps partiel / une décharge syndicale.

Réponse de l’administration : suite à l’intervention du tribunal administratif, la notion même d’incompatibilité n’est plus de rigueur. Mais à la lecture de la circulaire départementale, elle est parfois « difficile ».

-           Préciser le devenir des PMQC dans les secteurs sortant du dispositif REP.

Réponse de l’administration : maintien en l’état voire créations envisageables dans certains secteurs.

-         Mesures de carte scolaire : nous demandons à ce que les règles soient clairement précisées en amont des décisions (particulièrement à Nevers).

Cette question a fait l’objet d’un très long échange avec l’administration.

Réponse de l’administration : à Nevers.

1)      Mesures de carte scolaire : les décisions de fermeture s’appliquent sur les écoles telles qu’elles existent à ce jour, donc avant les décisions de regroupement que prendrait Monsieur le maire de Nevers.

2)       Le Maire de Nevers devrait annoncer son projet de regroupement avant le mouvement. Une fois ces décisions connues, les collègues concernés par le « transfert» de leur école sur un autre site devront TOUS participer au mouvement (adjoints comme directeurs) car ils seront considérés comme victimes d’une mesure de carte scolaire. Cependant, ils seront prioritaires pour retrouver un poste sur le site où leur école aura été transférée. S’ils souhaitent changer d’école, alors, ils bénéficieront des points de mesure de carte scolaire comme tout autre personnel victime d’une suppression de poste.

3)      Concernant le directeur « victime »  d’un transfert de son école : il perd sa direction mais reste prioritaire pour occuper un poste d’adjoint dans la nouvelle structure « d’accueil ».

 

Remarque du SE UNSA : Nous sommes en attente d’une deuxième rencontre avec la municipalité à notre demande insistante.

 

-           Bonification pour rapprochement de conjoint et résidence de l’enfant : nous avons proposé la création d’une gradation des points pour cette bonification. Jusqu’à présent, tous les collègues titulaires bénéficiaient de 3 points au-delà de 40 km d’éloignement entre leur poste et la résidence professionnelle de leur conjoint(e) ou résidence de l’enfant. Or, pour prendre en compte les situations des collègues devant effectuer plus de 40 km, nous avons demandé et obtenu la modification suivante.

Réponse de l’administration : maintien des 3 points pour éloignement entre 40 et 60 km. Et désormais, 5 points seront attribués au delà de 60 km d’éloignement.

-           Bonification pour rapprochement de conjoint et résidence de l’enfant (BIS) : nous demandons à ce que tous les collègues dont les stagiaires puissent aussi en bénéficier.

Réponse de l’administration : c’est NON ! On s’en tient aux règles actuelles.

-           Fonctionnaires stagiaires : nous demandons à ce que les fonctionnaires stagiaires puissent bénéficier de stages massés pour, d’une part, pouvoir observer différents niveaux pendant leur année de stage. Et d’autre part, pour permettre le retour de stages de formation continue pour les titulaires.

Réponse de l’administration : la formation relève du recteur et est harmonisée au niveau de l’académie. La DSDEN de la Nièvre n’a donc pas de prise sur la mise en œuvre de la formation initiale des stagiaires.

Remarque du SE UNSA : Nous avons longuement évoqué la situation des stagiaires : pression, année difficile,. . . Déjà 3 démissions et 2 changements de support. Le SE UNSA a demandé d’être destinataire de toute modification ou changement de ce type à l’encontre des stagiaires pour mieux les accompagner.

Remarque du SE UNSA : Nous avons une nouvelle fois soulevé la mise à mal de notre département avec la carte scolaire. L’ESPE dans notre département ne pourrait-il pas être mis en péril ?

Céline COGNET et Eric GUYOT