Ce comité était présidé par Monsieur le Directeur Académique.

1) Bilan institutionnel concernant la réforme des rythmes scolaires dans le département de la Nièvre.

 

Pas de souci majeur d'après le DASEN car la Nièvre était déjà majoritairement passée à la semaine de 4 jours et demi l'an dernier.

 

Peu de recours aux mesures dérogatoires proposées par le décret Hamon.

 

La réflexion va se poursuivre.

 

Après les vacances automne, une attention particulière sera portée sur la qualité des activités proposées, surtout pour les quelques écoles fonctionnant avec dérogation.

 

45 PEDT signés dans le département qui vont être suivis.

 

Puis, un retour sur les rythmes scolaires dans les différentes circonscriptions a été fait par les IEN.

 

Les IEN ont, dans leur ensemble, affirmé que la réflexion d'un an supplémentaire pour entrer dans le dispositif des 4 jours et demi était positif.

 

La mise en œuvre des rythmes sur Nevers a aussi été saluée par nos IEN ayant en charge des écoles de cette commune. Ils ont souligné la très bonne articulation entre TAP et temps scolaire. (exemple : littérature jeunesse sur le temps des TAP en maternelle comme prolongement de ce qui se fait en classe).

 

Dans l'ensemble des circonscriptions, nos IEN affirment que les enseignants sont  partie prenante de la réforme grâce aux consultations menées dans les communes.

 

Seul bémol sur Chateau Chinon : la libération d'une demie-journée n'allège pas les journées globalement ; et la mise en place des TAP sur une seule après-midi de 3 heures pose problème. Cela risque de s'aggraver avec les intempéries à venir (difficultés de locaux).

 

Sur SN1, le bassin de Dornes est cité en exemple, notamment sur la réflexion menée en maternelle pour la sieste. Ainsi la sieste est désormais prise sur le temps des TAP, puis, à 14h30 reprise de la classe par les enseignants.

 

Mme Gien a souligné que tous les enseignants étaient volontaires pour pratiquer « ces horaires décalés ».

 

Le président de l'AMD (Association des Maires Départementaux) est ensuite intervenu pour présenter le bilan de la réforme. Il a salué « la bonne digestion » de la réforme sur 2013 – 2014, ce qui a permis un rentrée 2014 assez sereine. Peu d'échos / de contestation, donc à priori, tout doit à peu près bien se passer.

 

 

 

 

2) Présentation de l'enquête de la FCPE.

 

Enquête en partenariat entre DSDEN et FCPE.

 

2531 réponses / 51 communes ou RPI.

 

Objectif : aller dans le sens d'une amélioration de la réforme.

 

La présidente de la FCPE a présenté les résultats de l'enquête.

 

Du côté des parents, ce qui est à mettre en avant :

• Leurs enfants n'ont pas plus d'intérêt pour aller à l'école avec la réforme ;
• Ils n'ont pas noté de changement dans la fatigabilité / dans la durée de la journée scolaire. Pourcentage d'autant plus fort que l'enfant est en maternelle ;
• Les parents sont favorables au mercredi très majoritairement / pas pour le samedi ;
• Ils ont noté une amélioration des résultats scolaires de leurs enfants à 33 % ;
• Conrentant les NAP : le temps de concertation a été jugé majoritairement insuffisant avec la municipalité (52%). Plusieurs retours : certaines activités prévues n'ont pas été réalisées. Retour plutôt négatif quant au choix des activités proposées mais les enfants sont globalement heureux d'y participer (61%). Peu de communes où les activités ne sont pas gratuites ;
• Les avis sont très partagés concernant l'adaptation des locaux. La durée et le contenu des TAP sont jugés assez satisfaisants pour les parents.
• La moitié des parents demande l'amélioration de la réforme. Importance de la concertation avec les parents.

 

Du côté du DASEN : Certaines questions de l'enquête mériteraient d'être précisées pour une meilleure prise en compte. Ce qu'il en retient : une meilleure communication des enseigannts envers parents / responsable des TAP doit être mise en place. Il estime que la statistique : « 1/3 des élèves qui ont amélioré les résultats scolaires » grâce à la réforme, d'après leurs parents, est un nombre très encourageant. La concentration des enseignements fondamentaux le matin a permis, selon lui dette amélioration.

 

Un nouveau questionnaire sera établi pour approfondir plus sérieusement certains points de l'enquête.

 

Le DASEN a repointé, pour nous de manière un peu inquiétante, l'intérêt pour la maternelle de décaler les TAP sur le temps de sieste pour placer les temps d'apprentissage en fin d'après-midi.

 

Remarque du président de l' AMD : l'attitude consumériste de certains parents transpire à travers les résultats de l'enquête.

 

Pour le SE Unsa, les TAP doivent être conçus comme des temps de découverte, sans qu'il y ait obligatoirement un lien avec les temps d'apprentissage, sauf volonté de l'enseignant.

 

Le SE Unsa a aussi posé la question de l'intégration des élèves de CLIS dans le dispositif des TAP.

Monsieur l'IEN en charge de l'ASH a répondu que tout devait être traité au cas par cas. Cette problématique fait de discussions au niveau national. D'ores et déjà, dans la Nièvre, le SESSAD de Varennes Vauzelles assure le suivi de certains élèves en situation de handicap sur les écoles de Nevers. Des éducateurs en IME encadrent aussi certains temps de TAP. En revanche, il reconnaît que la question de l'accompagnement par un(e) AVS pose problème avec l'employeur.

 

3) Conditions d'attribution du fonds d'amorçage.

 

Le président de l'AMD a affirmé que s'il n'y avait  pas de reconduction du fonds d'amorçage, la réforme serait « foutue »

 

Réponse du DASEN : il fera remonter au rectorat les inquiétudes des maires du département.  Monsieur le conseiller pédagogique ASH est intervenu pour expliquer qu'une demande du fonds amorçage était possible en ligne sans passer par l'Education Nationale pour les communes. Les communes ont jusqu'au 30 Novembre pour en faire la demande. 21 communes n'ont pas encore fait la demande. Elles ont été relancées par deux fois. Fin mars / début avril : versement du fonds d'amorçage.

 

Intervention de la directrice CAF : des simplifications à venir seront communiquées aux communes et gestionnaires. Annonces :

• renforcement du comité de pilotage dans les contrats enfance-jeuness ;
• financement supplémentaire pour les BAFA - BAFD pour mieux répondre aux demandes des collectivités ;
• simplification dans mode de comptabilisation des heures : passage des heures d'accueil à des plages horaires.

 

Remarque : les communes qui ont demandé le fonds d'amorçage perçoivent l'aide financière, même si pas d'activités proposées à ce jour.

 

Quid des communes où les TAP sont payantes et des inégalités sur le territoire ?

Réponse du DASEN : le coût demandé aux famille est faible / il n'a pas de prise sur cette question.

 

A noter : une pétition FCPE esg en ligne pour demander la pérennisation du fonds d'amorçage.

 

4) Premiers axes de présentation du « forum » du 3 avril en lien avec la réforme des rythmes scolaires.

 

Présentation rapide par Monsieur l'IEN, adjoint au DASEN. Ce forum se fera en trois temps :

• témoignage d'équipes (partenariat entre collectivités locales pour PEDT / construction du lien entre TAP et temps d'apprentissage) ;
• intervention d'un chercheur / témoin ;
• ateliers sur différents thèmes. Pilotage par différents intervenants (parents, représentants de l'Etat...)

 

5) Questions diverses.

 

Intervention du directeur adjoint de la fédération des centres sociaux : l'articulation entre projet d'école / conseil d'école et les TAP ne devrait-elle pas être renforcée ?

Pour le DASEN, la réforme des rythmes ainsi que le nouveau référentiel de compétences vont dans le sens d'une meilleure articulation entre TAP et temps d'apprentissage. Il faut aller dans le sens d'une école ouverte sur l'extérieur et les partenaires.

 

Quid de la coordination entre TAP et APC ?

Réponse de l'administration : difficile à évaluer tant les APC recouvrent des modalités / contenus différents.

Vos délégués SE UNSA Céline Cognet, Eric Guyot.