COMPTE - RENDU CAPD 5 JUIN 2014

Réunion présidée par Monsieur le Directeur Académique.

 

LE SE UNSA 58 demande un NOUVEAU GROUPE DE TRAVAIL pour éclaircir les règles du mouvement et un groupe de travail spécifique sur les EVS et AVS puis d’autres sujets : point d’indice, report de la rentrée, passage à la hors classe, rythmes scolaires (décret Hamon), respect des équipes en place dont les TS, ASH, les RASED, etc. . . . Voir dans notre déclaration liminaire en P.J.

 

Mouvement premier degré : 128 collègues nommés.

A l’issue de la CAPD mouvement, 128 collègues sont nommés à TD dont 10 sur vœux géographiques 38 restent sans affectation.

Les résultats dans le détail en P.J : par nom et par commune + liste des postes vacants. Le SE UNSA a obtenu quelques changements pour améliorer les affectations dans le respect des règles parfois imprécises.

Pour les TS comme pour les collègues sans affectation, rendez-vous à l'ajustement du 26 Juin. Pour les TS, n’oubliez pas de renvoyer vos vœux à l’inspection avant le 11 juin (voir annexe 9 du mouvement).

N.B : les services devraient être constitués le 15 Juin. Nous vous communiquerons cette liste en amont de l'ajustement pour que vous puissiez vous positionner sur les services qui vous intéressent.

 

Passage à la Hors Classe : 34 collègues ont été promus.

Comme nous l'avons souligné dans notre déclaration préalable, nous notons avec satisfaction la hausse du quota de collègues accédant à la Hors Classe (il a doublé en 1 an grâce au SE UNSA). Cela va dans le bon sens, même si cette possibilité n'est offerte qu'à un nombre encore trop restreint de collègues.

Nous vous rappelons par ailleurs que les règles de calcul du barème ont été modifiées cette année. Désormais, la date d'échelon prise en compte est le 31/08 de l'année scolaire en cours, et non plus le 31/12. Les autres critères restent inchangés.

L'administration n'avait pas pris en compte ces changements, nous avons donc dû intervenir pour que les règles soient respectées.

Nous avons contacté tous les collègues syndiqués pour les prévenir de leur promotion.

N'hésitez pas à nous contacter, pour toute question.

 

Ineat-exeat : situation toujours tendue.

Le DASEN a une nouvelle fois pointé la situation déficitaire de notre département pour justifier un nombre très limité d’exeat de notre département.

A l’heure actuelle, deux ineat-exeat réalisés par échange : l’un vers l’Ardèche, l’autre vers la Saône et Loire. Un exeat accordé sans compensation pour l’Ille et Vilaine.

Le DASEN a redit qu’il ne laisserait partir des collègues que sur la base de compensations. Il s’est montré très rigide quant au traitement réservé aux dossiers des stagiaires, y compris dans les situations où des échanges étaient possibles, sans léser d’autres collègues titulaires. Nous avons défendu que toutes les situations d’échanges pouvant bénéficier aux collègues qu’ils soient ou non titulaires puissent être résolues. Nous pensons, en effet, que des collègues affectés dans un département choisi seront des collègues plus disponibles pour les élèves. Le SE UNSA suit activement ces demandes. N’hésitez pas à nous contacter.

Les décisions d’ineat-exeat pourront intervenir très tardivement, dixit, le DASEN.

A suivre.

 

Questions diverses posées par le SE UNSA :

• Stagiaires : quelles affectations ?

Réponse de l’administration : les stagiaires concours rénové seront positionnés sur des décharges. Restent des inconnus sur la formation. A priori, les collègues titulaires qui recevront un stagiaire « concours rénové » seront déchargés les jeudis et vendredis + 1 mercredi sur deux. Quant aux stagiaires « ancien concours », l’administration a eu les noms et est dans l’attente du retour de leurs fiches de renseignements pour procéder à leur affectation.

Au plus tôt, les affectations des différents stagiaires devraient intervenir fin juin – début juillet.

 

Nous avons demandé à ce que cette affectation soit connue le plus tôt possible pour permettre aux stagiaires et aux titulaires de se rencontrer avant les vacances.

 

• Instances : à quand un CDEN, un CTSD, un conseil de formation, un GT RASED, GT CLIS ?

Réponse de l’administration : un CDEN est prévu le 24 Juin. Pour le CTSD et le conseil de formation : pas de date posée avant les vacances d’été. Le prochain GT RASED aura lieu quand les nouveaux textes seront parus.

 

• Départs en retraite : 22 collègues partiront en retraite au 1^er septembre 2014.

 

• CAFIPEMF : 9 candidats. Au final, 6 admissibles, 4 admis dont 2 généralistes, 1 EPS et 1 Education Musicale.

 

• Temps partiel : quel traitement sera réservé à ces demandes ?

Réponse de l’administration : 91 demandes de temps partiel : 54 de droit et 37 sur autorisation.

Le DASEN nous a confirmé son intention de limiter les demandes de temps partiel sur autorisation.

Pour cette année, les renouvellements de demandes de temps partiel sur autorisation seront accordés. En revanche, les nouvelles demandes de temps partiel sur autorisation seront, au mieux, accordés avec parcimonie.

D’ailleurs, tout comme les 80%, ces demandes ont fait l’objet d’un entretien qui a laissé dans l’expectative, voire le dépit, beaucoup de nos collègues.

N.B : l’an prochain, dès le premier trimestre, l’ensemble du dispositif temps partiel sur autorisation sera remis à plat.

 

Pourquoi les agents de l’Education nationale ne pourraient-ils pas bénéficier, comme tous les autres salariés français, du droit à temps partiel ? Plusieurs collègues nous ont interpellés par rapport à cette question du temps partiel, craignant qu’en cas de refus, ils ne puissent tenir la distance sur l’ensemble de l’année scolaire.

 

• AVS / EVS : quelles formations ont été proposées à ces personnels ? Combien de collègues concernés ?

Réponse de l’administration : 130 formations « adaptation à l’emploi » dispensées pour les AVS EVS en CDD de 10 mois ou sous contrat de droit privé. 90 collègues en CUI en 2013 devraient terminer leur formation insertion au mois de juillet. 237 contrats aidés sont en cours dont 104 sur contrats renouvelables à l’automne.

 

L’administration est dans l’attente d’un décret pour connaître les conditions de CDIsation de ces personnels, dont on ne peut que reconnaître l’intérêt de leur fonction pour les élèves et les enseignants. Leur investissement est salué par beaucoup, reste maintenant à ce qu’ils aient un statut pérenne au sein de l’Education nationale.

 

• Emploi du temps : les animations pédagogiques sur les emplois du temps suscitent de nombreuses réactions de la part de nos collègues qui considèrent que l’emploi du temps relève de leur liberté pédagogique.

Réponse de l’administration : cette animation pédagogique s’inscrit dans la mise en place des nouveaux rythmes et n’avait pas pour but d’être intrusive. En aucun cas, il ne s’agissait d’imposer une méthode unique. Toutefois, Mmes Gien et Mattès ont rappelé que l’emploi du temps devait s’inscrire dans le respect des volumes horaires et des contenus des programmes de 2008.

 

• Rythmes scolaires : suite au décret du 7 mai 2014, avez-vous eu des demandes de modification des horaires ? Si oui, quelles communes sont concernées ?

Réponse de l’administration : quelques demandes d’expérimentation. Mais, si le PEDT n’est pas parvenue le 6 juin aux services, les demandes d’expérimentation seront refusées. Donc, aucun assouplissement ne devrait voir le jour dans la Nièvre. Le DASEN a aussi annoncé la tenue d’un séminaire à la rentrée 2014 avec les collectivités autour du thème des rythmes scolaires.

 

• TRB : ISSR : Le SE UNSA a soulevé les problèmes du logiciel calculant les heures effectuées et la trop courte période pour valider les remplacements du mois précédent. L’administration semble en avoir conscience et va essayer de remédier à ces difficultés.

Les membres de la CAPD: Céline COGNET, Bénédicte PERRIER, Bruno GUEHO et Eric GUYOT.