Instance coprésidée par madame La Préfète Michèle KIRRY et madame la vice-présidente du Conseil Général de la Nièvre.

Cette commission a renouvelé ses membres. Elle est constituée des représentants des personnels de L’Etat désignés par les organisations syndicales : l’UNSA (seule délégation paritaire : autant d’hommes que de femmes), FSU, CFDT et disparition de représentant de la CGT, des représentants des parents d’élèves (seule la FCPE siège) et des représentants des élus des collectivités locales (aucun du Conseil Régional et très peu pour le Conseil Général et les communes).

La délégation l’UNSA éducation, dans sa déclaration préalable en pièce jointe, a développé de nombreux sujets dont la direction d’école, la carte scolaire dans le premier et second degrés, la scolarisation des plus jeunes, le dispositif plus de maîtres que de classes, les RASED, la charte de la laïcité, la formation initiale, les rythmes scolaires, la consultation sur les programmes, l’ESPE, l’EREA, les TZR, les AVS, les EVS, les retraites, . . .

Il y aura un groupe de travail sur le règlement départemental des écoles mi-novembre.

MESURES D’AJUSTEMENT DE RENTREE 1^er DEGRE :

Le DASEN réalise un point sur le premier degré. La tendance démographique est à la baisse (17174 en 2011, 16677 en 2012 et 16666 en 2013). Le constat à cette rentrée est donc d’une perte de 11 élèves contre 300 prévus. Et face à cette petite diminution, la Nièvre a dû rendre 5 postes. Le DASEN semble étonné et devra réviser « ses considérations démographiques ».

Le dernier poste restant à être affecté lors de cette rentrée :

• 1 poste en primaire à Dornecy.

Deux postes temporaires :

• 1 poste provisoire à la maternelle de Saint Pierre le Moutier,
• 1 poste provisoire à la maternelle de de Jules Ferry à Nevers.

L’UNSA éducation a souligné que la Nièvre a été le seul département de Bourgogne à rendre des postes mais pourtant pas le seul à perdre des élèves. Nous veillerons pour la carte scolaire prochaine que cet écart important dans les prévisions soit pris en compte par La Rectrice lors des arbitrages pour l’année à venir.

 L’UNSA a demandé des précisions sur les créations d’ « animateur TICE ». Le DASEN a souhaité que le département se dote d’une équipe TICE complémentaire d’un demi-ETP par circonscription. Ils interviendrons à la demande des écoles pour les aider à bâtir des projets. Il est prévu, avec l’aide du CDDP, de créer un « salon du numérique » et une semaine départementale du numérique. Colette Mongiat précise que le numérique est au service des apprentissages et il y a un véritable travail de fond en lien entre enseignants et collectivités.

La délégation UNSA s’est abstenue lors de ce vote car ces mesures de carte scolaire sont trop insuffisantes pour régler les problèmes que vous nous avez fait remonter. Les cas sont nombreux où une ouverture de classe aurait été légitime : RPI des Amognes, Chaulgnes, Saint Benin d’Azy, Garchizy, . . .

BILAN DE RENTREE 2^nd DEGRE :

Le DASEN commente les constats :

Pour les collèges : 8441 élèves à la rentrée 2012 et 8371 cette année

Pour les lycées d’enseignement général et technologique: Une hausse des effectifs : 3106 en 2011 et 3178 en 2013.

Pour les lycées professionnels : hausse des élèves : de 1776 en 2012 et 1846 en 2013.

Pour le Post Bac : stable à 503 élèves.

Un salon du supérieur sera organisé dans le département le 16 janvier 2014.

La DHG des collèges et lycées a augmenté cette année. Le DASEN fait remarquer que suite aux structures rurales, il y a un effet de seuil important ! Les conditions d’encadrement sont plus que convenables pour le DASEN. L’UNSA a déjà fait la remarque que ces heures créées n’ont pas concrétisée des créations de poste mais plutôt des augmentations de BMP ! Par ailleurs le nombre d’heures supplémentaires reste encore très important + de 14 % dans certains établissements.

POINT SUR LES RYTHMES SCOLAIRES :

Le DASEN félicite tous les partenaires dans leurs actions qui ont permis une forte scolarisation en 4 jours et demi.

Point de vigilance :

• La fatigue des élèves : problème du coucher des élèves mais aussi la fatigue classique en cette période de l’année et les effets bénéfiques.
• La nature des activités périscolaires et leurs enchaînements : le positionnement de l’enfant dans les mêmes lieux avec d’autres adultes, le choix des activités, transition trop rapide, la notion de continuité dans la durée, la communication aux parents de la nature et qualification des intervenants, positionnement dans la journée, quid des leçons,

Claude Chavance, représentant les associations complémentaires à l’école (FOL, PEP, FRANCAS, Centres Sociaux, Associations sportives et culturelles, . . .), propose à nouveau les services de ces organisations pour la mise en place de ces rythmes et l’écriture du Projet Educatif territorial.

Les écoles qui rentreront en 2014 sont sollicitées afin de donner leurs futurs horaires d’ici le 15 novembre et cela doit être arrêté pour le 17 décembre 2013 lors d’un CDEN exceptionnel.

L’UNSA interroge sur le manque de transparence pour ce qui se passe dans le privé : pas de regard dans les instances départementales sur les effectifs du privé, de la mise en place des rythmes… Les écoles privées devront elles aussi passer en 4 jours et demi à la rentrée. Par ailleurs, l’écart dans les prévisions d’effectifs dans le premier degré serait dû pour partie à une arrivée d’élèves venant du privé.

CALENDRIER SCOLAIRE 2012-2013 :

Le DASEN précise que le jeudi à rattraper des vacances de la Toussaint sera le mercredi 13 novembre 2013 et pour les écoles à 4 jours et demi le mercredi 11 juin aprè-midi. Ces deux mercredis auront comme horaire un jeudi !

Le DASEN porte à notre information le courrier de la rectrice sur le pont de l’Ascension. C’est dans les instances académiques que le SE UNSA portera cette revendication.

QUESTIONS DIVERSES :

L’UNSA a relevé la complexité pour les collègues remplaçants de saisir leurs remplacements sur le logiciel départemental. Après notre intervention, nous sommes informés que ce mode de remontée est abandonné.