Compte-rendu du CTSD du 6 juin 2013

Lecture des déclarations préalables dont celle de l’UNSA éducation, tout en bas de ce texte.

Les représentants de l’UNSA , dont le SE, ont insisté sur la légitimité des demandes de leurs collègues pour des temps d’enseignement à 80% et ont  souhaité savoir où en étaient ces demandes. Ils ont également fait des remarques sur la forme des courriers du DASEN invitant les collègues demandeurs à un rendez-vous à l’Inspection, forme qui en a choqué plus d’un. Réponse a été faite par le DASEN qu’il entend bien modifier la forme de ses courriers si elle heurte, mais sur le fond il s’est refusé à répondre et nous n’avons donc pas pu savoir s’il y aurait ou pas de demandes accueillies favorablement. Suite à cela, les membres de l’UNSA ont demandé une suspension de séance pendant laquelle les idées ont fusé entre représentants du personnel qui ont cherché des idées de mesures à prendre pour que leurs collègues demandeurs d’un 80% aient gain de cause. Une motion a donc été écrite (voir ci-dessous) puis votée à l’unanimité.

Motion intersyndicale

« Suite aux déclarations préalables des organisations syndicales lors du CTSD du 6 juin 2013 portant sur la gestion du personnel par le DASEN, les réponses aux questions des délégués du personnel ne sont pas satisfaisantes, notamment concernant les demandes des enseignants du premier degré pour travailler à 80 %.

Nous exigeons une réponse favorable à toutes les demandes, ce qui ne perturbe pas le service. »

Ordre du jour :

1/ Règlement départemental des écoles de la Nièvre :

Les textes de cadrage sont en attente et donc peu de changements sont présentés, « pré-choisis » par le DASEN ; les changements sont à noter dans les articles suivants :

Article 2.2.3 – Liaison école – collège,

Article 3.3.1 – La mise en place des rythmes

Article 3.3.2 – Absences : « Un certificat médical n’est exigible que dans les cas de maladies contagieuses énumérées à l’arrêté interministériel du 3 mai 1989 ».

En lien avec la relecture du règlement, nous avons soulevé le problème de la charge de travail et des nombreuses responsabilités explicites et implicites des directeurs. Nous avons à cette occasion constaté que les emplois vie scolaire à l’aide administrative n’apparaissent plus dans cette nouvelle mouture du règlement !

2/ Organisation des écoles pour les nouveaux rythmes scolaires :

Il y a encore des réglages à faire sur 2 RPI suite à des problèmes liés aux transports; ce sont ceux de Druy-Parigny /Sougy-sur-Loire et de Saxi-Bourbon.

Quelques dérogations ont été accordées par le DASEN sur le nombre d’heures d’enseignement par jour, par exemple à Saint Benin d’Azy avec 5H50, Dommartin avec 5H40, Billy Chevannes avec 3 jours à 5H40, Bona avec 2 jours à 5H40,et Saxi Bourdon avec 3 jours à 5H35.

Concernant les nouveaux rythmes et notamment la pause méridienne, le DASEN a évoqué le contenu du courrier du SE UNSA à la mairie de Nevers. (en pièce jointe) La position rigide de la municipalité qui, parfois, n’a pas pris en compte le vote à l’unanimité du conseil d’école (élus compris) a été dénoncée. Quelques modifications ont été réalisées, notamment à l’école maternelle de Lund, à l’école de Loire qui fait face à la problématique des transports des élèves en situation de handicap et également à l’école André Cloix. Nous avons évoqué la situation à l’école Barre Manutention où un aménagement de 5 minutes était demandé mais refusé par la mairie.

Enfin, le Se-Unsa a demandé que le DASEN retienne tous les projets d’horaires tels qu’ils ont été votés par les conseils d’école.

Puis, il a été demandé sur quels  critères l’évaluation du dispositif porterait et si de nouvelles propositions d’horaires pourraient être reformulées l’année prochaine? Rien n’a été arrêté pour le moment. L’évaluation actuellement menée à l’école Brossolette pourrait être une piste. De nouvelles propositions pourront être faites lors de cette évaluation.

3/ Restructuration de RPI à la rentrée 2013:

Il concerne le bassin pédagogique de Dornes qui existe depuis une quinzaine d’années. La restructuration résulte donc d’un long travail. Il y a 2 pôles principaux : celui de  Dornes et celui de Lucenay- les -Aix et de plus petites «entités». Au terme de 3 ans de consultation, l’ école intercommunale de Dornes voit le jour.

4/ Critères de répartition des indemnités péri-éducatives (IPE) :

Elles seront versées selon l’investissement des enseignants en dehors des heures de cours, pour des projets à dominante sportive et / ou culturelle.

Questions diverses :

• Pont de l’Ascension : la rectrice a été sollicitée pour arbitrer sur le sujet des «ponts» de l’année prochaine et dans le but de les harmoniser. Sa réponse sera donnée en fin d’année scolaire. Encore merci aux collègues qui ont rempli notre sondage.
• Emploi d’avenir enseignant : il n’y pas encore de réponse précise mais la Nièvre n’est pas vraiment concernée pour des raisons d’accessibilité au cursus universitaire.
• Dotation en assistants pédagogiques : la dotation est un sous-ensemble des crédits « hors postes ». En ce moment, il est bien évidemment demandé au Ministère de l’Education nationale de faire attention à ses dépenses. Pour la Bourgogne, il ne devrait pas y avoir de grand changement . . . sauf  hélas quelques suppressions de postes liées à la démographie.
• Ouverture de classe : la demande d’une ouverture de classe à Guérigny est soulevée par le biais de la lettre que le maire a adressée au DASEN à ce sujet Le DASEN a dit être à l’écoute pour toute autre demande de création. Les situations de Saint Benin d’Azy, Sougy-Druy-Parigny, de l’école maternelle de la Rotonde et des écoles de Garchizy ont été évoquées.
• Formation par les TICE pour les 9 heures de l’année prochaine : le travail est en cours pour l’ensemble du département. Cela concernera le français et les mathématiques par le biais d’un « parcours hybride » à partir du mois d’octobre. La formation sur ordinateur pourra se faire à l’école ou de chez soi.
• Modalité de la scolarisation des enfants de moins de 3 ans : une conférence sera donnée par l’IGEN, Alain Houchot, au premier trimestre sur le thème des TPS, PS et MS. L’écriture d’un avenant au projet d’école pour les écoles maternelles accueillant des enfants de moins de 3 ans est obligatoire (à partir de 3, 4 élèves), ceci afin de relever des points de vigilance pour ce jeune public. Pour une rentrée échelonnée dès septembre 2013, un document annexe, seulement !, est à remplir. Il ne faut pas hésiter à solliciter l’IEN préélémentaire pour toutes questions. Deux jours de stage sont prévus en décembre sur le thème de la scolarisation des touts petits.
• Ouverture de poste de CPE : les implantations sont réalisées par le rectorat en fonction de critères dont le nombre d’élèves, le nombre d’AED,le secteur dans lequel se situe l’établissement.
• Répartition des HP et HSA à la rentrée 2013 pour les collèges et lycées : un document, non finalisé, nous a été remis. Il reflète cependant bien la tendance puisqu’il n’y aura pas d’ajout d’heures possible par rapport à ce qu’il dévoile mais seulement des rééquilibrages. Si vous avez des questions, contactez-nous à la section.