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SE-UNSA 58


 Par SE-UNSA 58

Audience Temps partiel, et le 80 % ?

 

Le temps partiel à 80 % payé à 85,7 % est un droit que l’Education Nationale a bien du mal à mettre en œuvre. La circulaire ministérielle de 2013 y fait référence mais précise "sous réserve de l'intérêt du service", cette petite réserve dans la circulaire permet aux DASEN de tout refuser ! Le diable se cache dans les détails, les exemples de la fin de la circulaire ne sont là que pour amuser la galerie !

Le SE UNSA revendique cette possibilité, le passage à 4 jours et demi constitue à nos yeux une opportunité de mise en place de cette quotité.

 

Le SE UNSA de la Nièvre a sollicité une audience, notre délégation a été reçue par Mesdames Malvy et De La Torre de la Direction Académique de la Nièvre :

Nous avons fait valoir que la circulaire nationale envisageait le 80 % et non celle du DASEN.

La Secrétaire Générale, Mme Malvy, précise que la circulaire ne l’évoque pas mais que les collègues pouvaient demander cette quotité. Les services ne trouvent pas cette quotité souhaitable au regard du casse tête que vont constituer la mise en place des temps partiels dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. Par ailleurs l’intérêt du service permet au DASEN de refuser cette quotité. Elle ne figure pas dans la note pour ne pas décevoir de trop nombreux collègues insatisfaits dans leurs demandes.

Un entretien est prévu pour les seuls collègues ayant demandé un 80 %. Nous avons demandé que cet entretien ne soit pas déstabilisant pour les collègues concernés, on nous a assuré que non, la décision du DASEN interviendra après.

Précision importante : pour bénéficier d’un bonus de rémunération lié au 80 % la quotité doit être d’au moins 80 % : pour 79 % on touche 79 % ; mais pour 83 % : 87 %... De telles quotités sont possibles : à Nevers par exemple si un collègue ne travaille pas la journée où l’accompagnement éducatif est proposé par la mairie.

 

Pour les autres temps partiels :

Une quotité proche de la quotité demandée sera proposée par courrier avant mi-juin mais après le CDEN validant les nouveaux horaires des écoles le 7 juin.

 

Peu de demande de 80 % pour le moment, on comprend pourquoi…

N’hésitez pas à nous faire remonter vos remarques

 

Circulaire ministérielle

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=70728

 

Circulaire départementale

http://ia58.ac-dijon.fr/informations/Personnels/documents/circulaire%20temps%20partiel%202013-2014.pdf

 

Vos délégués SE UNSA : Céline Cognet, Eric Guyot et Bruno Guého