La CAPD était présidée par Mr le DASEN.

 1. Approbation du CR de la CAPD du 6 Décembre 2012.

 2. Liste d’aptitude direction.

 18 candidats. 9 avis favorables, 9 avis défavorables.

L’administration a exprimé son inquiétude quant au « niveau » des collègues ayant postulé. Principaux reproches : manque de préparation à l’entretien, tenue vestimentaire inappropriée, registre de langue inadapté et méconnaissance de l’environnement institutionnel (socle commun, loi sur le Refondation de l’Ecole) …

3. Congés formation professionnelle.

2 demandes : 1 avis favorable et 1 avis défavorable.

Motivation du refus : cette demande n’est pas prioritaire.

4.Mesures de carte scolaire.

Les noms des collègues victimes de mesures de carte scolaire nous ont été communiqués. A noter : que sur les 10 collègues concernés, il y a 4 retraités (donc pas des collègues « à recaser » au mouvement) et 1 volontaire.

Figurent aussi dans cette liste, les collègues actuellement affectés sur des postes de maîtres surnuméraires.

 Cette dénomination disparaît au profit du dispositif « plus de maîtres que de classes ».

Les collègues actuellement maîtres surnuméraires, souhaitant passer « plus de maîtres que de classes », doivent passer un entretien.

Ces nouveaux postes sont, en effet, profilés. Malgré tout, l’administration garantit une priorité aux collègues exerçant déjà sur ces supports. (quelque soit leur support d’affectation)

Nous avons contesté le profilage de ces postes. 

Le DASEN a répondu qu’il était dans une logique de construction qui justifiait le profilage de postes. Une individualisation de certains recrutements, en dehors de tout barème, lui paraît nécessaire.

Nous ne savons pas si le profilage sera pérennisé ou non.

Il y aurait assez de candidats.

Une formation spécifique sera proposée.

5.Postes adaptés et allégements de service.

4 demandes de PACD : 3 avis favorables et 1 avis défavorable.

1 demande de PALD : 1 avis défavorable.

6 demandes de postes adaptés : 2 avis favorables, 3 avis défavorables et 1 demande en attente.

L’administration  a refusé, pour au moins un des collègues  concernés, de suivre l’avis médical.

De plus, l’administration considère que les postes adaptés lui « coûtent des moyens » ; donc qu’il faut en limiter le nombre !

Enfin, pour l’administration, les collègues ayant reçu un avis défavorable, peuvent toujours faire une demande de temps partiel.

6. Diplôme de Psychologue Scolaire (DEPS) + Départs en CAPA-SH

1 demande de départ qui a reçu un avis favorable de l’administration. La candidate a demandé à recevoir la formation à l’université de Lyon. L'université, après entretien, donnera réponse courant juin.

13 collègues se sont inscrits en candidat libre pour passer le CAPASH : 8 pour l’option D, 3 pour l’option F et 1 pour l’option E. Hélas ces collègues ne disposent que d'un accompagnement. Ce dispositif "restreint"devrait être reconduit l’an prochain.

7.Mouvements intra et inter départementaux 2012 : BILANS.

Sans remise en cause de l’équité, le DASEN est favorable à une étude, au cas par cas, notamment au moment de l’étude des ineat exeat.

Une circulaire devrait sortir très prochainement.

Les demandes faisant état d’un rapprochement de conjoint seront prioritaires. 

8.Questions diverses.

Temps partiel :

La réforme des rythmes complique sérieusement la tache des services, notamment par rapport aux quotités proposées.

Exemple : un collègue actuellement à 75 % travaille 3 jours sur 4. L’an prochain, si son école passe à 4 jours-et-demi, on peut imaginer que la quotité proposée soit 78 %, c’est-à-dire un jour non travaillée par semaine.

Autre proposition : On peut imaginer un 80 % avec une école passant à 4 jours et demi. Le collègue ne travaillerait pas une journée complète par semaine et un mercredi sur 5.

Le DASEN s’autorise, pour l’instant, toutes les quotités possibles, dans l’intérêt du service…

La circulaire paraîtra le 28 Mars ; les demandes seront à renvoyer avant le 19 Avril. Les collègues devraient être encouragés à se positionner sur un nombre de demi-journées libérées dans la semaine ; en plus d’une demande sur une quotité.

Nous avons soulevé la question du 80 % (annualisé ou non). A priori, la possibilité est offerte, mais pas d’engagement ferme de la part du DASEN.                

Concertation sur les rythmes scolaires :

La demande du SE UNSA de libérer des heures d’aide personnalisé pour réfléchir à la mise en place d’un nouvel emploi du temps pour 2013 avance. Les collègues souhaitant se concerter sur ces temps doivent prendre contact avec leur IEN.

Demandes de détachement Second degré :

 Une seule demande à l’étude cette année.

Demandes de disponibilité :

Les demandes seront étudiées courant avril – début mai.

Responsabilité direction :

Nous avons exprimé notre étonnement  sur la responsabilité des directeurs sur l’état des vélos des élèves lors d’une sortie.

Il nous a été répondu qu’il fallait faire preuve de bon sens. Une vérification succincte est malgré tout exigée.

Mouvement 2013 / cas des TRS nouvellement nommés :

Ils pourront se servir de la fiche de vœux TRS pour préciser leurs souhaits.

Allocation pour enfants poursuivant des études supérieures :

Son montant n’est pas encore arrêté pour cette année. Nous n’avons pas pu obtenir de précisions quant à l’évolution des modalités pour l’obtenir.

Avancement des personnels rencontrant des problèmes de santé :

Nous avons réitéré notre remarque concernant le blocage de l’avancement des collègues en longue maladie.

Le DASEN maintient sa position.

Collègues à temps partiel exerçant ponctuellement à temps plein : 

Un personnel à temps partiel demandant, par exemple, dans le cadre d’une formation à repasser à temps plein se voit rémunérer d’une manière très défavorable. Il ne touchera pas 1/30^ème de son salaire, mais seulement, 25 % du 30^ème s’il est ¾ temps..

L’administration considère qu’il est payé à 75 % tous les jours ; il n’y aura donc que ce jour-là où il sera payé 100 %.

Nous trouvons ce système complexe et injuste.

Rédaction : Céline COGNET et Bruno GUEHO