COMPTE-RENDU COMITE HYGIENE ET SECURITE CONDITIONS DE TRAVAIL

5 MARS 2013

 

Présidé par Mme MALVY, secrétaire générale de la DSDEN

 

A l'ordre du jour :

• Les registres obligatoires ;

• Personnels en services partagés et accidents de trajet ;

• Programme annuel de prévention.

 

Présentation des différents registres obligatoires dans les établissements scolaires. (voir fiche en pièce jointe)

Le document en pièce jointe ne présente pas une liste exhaustive des registres mais seulement « les basiques » dont chaque établissement scolaire devrait être doté.

 

Une enquête (questionnaire par mail envoyé à tous les établissements) a été présentée.

But de cette enquête : mesurer le degré de connaissance des différents registres ainsi que de leur utilisation et communication aux personnels. Une question ouverte portait aussi sur la perception des risques (chimiques, nucléaires, transports..) dans les établissements.

 

BILAN complet de cette enquête en pièce jointe.

 

En bref, il y a eu plus de réponses dans le premier degré que dans le second degré, sans doute grâce à une meilleure formation et une plus grande présence des assistants de prévention dans les écoles.

 

Remarques :

• Dans la Nièvre, les postes d'assistants de prévention sont occupés par les conseillers pédagogiques EPS ;

• Dans le second degré, il y a un manque d'assistants de prévention et la formation qui leur est dispensée n'est pas toujours satisfaisante, particulièrement depuis qu'ils sont passés « sous le contrôle » des collectivités territoriales. L’Éducation Nationale n'a plus aucune prise sur leur formation. Or, ces assistants de prévention doivent épauler les chefs d'établissement concernant l'hygiène et la sécurité des établissements.

 

Autre point évoqué : le manque de formation et d'information concernant les registres aussi bien en direction des responsables d'établissement que de leurs personnels.

 

Dans le premier degré, une demie-journée de formation sur les registres est dispensée pour les directeurs.

 

Dans le second degré, en revanche, la formation sur les registres pour les chefs d'établissement n'est que facultative. D'où, une plus grande méconnaissance de ces derniers par rapport aux collègues du premier degré.

 

L'enquête a aussi révélé que les perceptions des risques différaient entre premier et second degré. Sans doute, faudrait-il là aussi davantage former les personnels aux risques potentiels inhérents à leurs établissements.

 

Enfin, il a été évoqué le problème spécifique du registre RDGI (Registre de Danger Grave et Imminent).

Dans le premier degré, certaines communes refusent l'achat de ce registre car elles estiment que cela relève de l'Éducation Nationale.

 

Suite à ces échanges, proposition du CHS-CT : renforcer la formation et l'information en direction des personnels et chefs d'établissement.

Reste à en préciser les modalités.

 

Personnels en services partagés et accidents de trajet :

 

A l'heure actuelle, peu de données chiffrées exploitables.

 

Le logiciel ANAGRAM, qui gère les accidents du travail, ne permet pas d'établir des statistiques pertinentes concernant les services partagés et les accidents de trajet.

 

De plus, si les établissements ne signalent pas le risque routier comme un risque inhérent à leur établissement, il est difficile d'intervenir sur ce sujet.

 

Tous les accidents de trajet ne sont pas déclarés « officiellement » à l'Éducation Nationale ; dès lors, ils ne rentrent pas dans les statistiques.

 

L'administration estime qu'il est très difficile, pour ne pas dire impossible, d'évaluer ce risque.

 

Toutefois, les délégués des personnels ont proposé et obtenu de pouvoir recenser les collègues qui se sentent concernés par la problématique : « services partagés et accidents de trajet ». Un temps de formation devrait être dégagée. L'UNSA Éducation y sera représentée par Catherine BOCQUIN et Étienne GODARD.

 

La réalisation d'un document d'aide en direction des chefs d'établissement a aussi été avancée afin de les sensibiliser à la question des services partagés (notamment).

 

Programme annuel de prévention (pour les risques psychosociaux et physiques) :

 

Depuis 2 ans, une application visant à mesurer les troubles psychosociaux et physiques est prête. Toutefois, elle n'est toujours pas mise en œuvre.

 

Elle ne pourra être utilisée que si les IPR et IEN entrent dans le dispositif en acceptant le cahier des charges. Pour l'instant ce n'est pas le cas.

 

Comment fonctionne cette application ?

 

Préalable : beaucoup de troubles psychosociaux relèvent de problèmes organisationnels que l'application mesure à partir de l'observation de critères comme le DUER, le Programme Annuel de Prévention (Comment ont-ils été élaborés ? Par qui ? Sont-ils connus des personnels ?), les Assistants de prévention (Y en-a-t-il dans les établissements ? Comment interviennent-ils ?) , le Plan de formation...

 

Constat : si l'ensemble de ces critères marquent des dysfonctionnements réels, alors des troubles peuvent survenir.

 

De même, l'application apprécie le taux de « turn-over » dans les établissements, car il constitue un bon indicateur de risques psychosociaux.

 

Proposition du CHS-CT : relayer l'application au niveau départemental dès que celle-ci sera mise en œuvre.

 

Vos délégués UNSA Education : Catherine BOCQUIN, Céline COGNET, Jacqueline PROTIN et Etienne GODARD.