Un groupe technique, à l’initiative du DASEN, s’est réuni ce jour.

Le DASEN a déjà pris contact avec les maires avant les vacances de Noël et souhaite proposer la tenue de réunions pour aller à la rencontre des maires du département en accord avec la préfecture.

Le DASEN souhaite que le groupe technique de ce jour soit un moment d’échange et de discussion avec les délégués des personnels, et ce, malgré un calendrier serré. La réunion concernera uniquement le projet de décret des rythmes scolaires. Ce dernier, laissant totalement de côté les obligations de services des enseignants, les questions relatives aux temps partiels, aux modalités de services des T.R.S (sur des écoles fonctionnant en 4 jours et demi et en 4 jours) ou encore la répartition des 108 heures (dont Aide Pédagogique Complémentaire) ne seront pas traitées. A P C de 36 h annuelles.

Rappel du calendrier : 1/03/2013 – date butoir pour que les communes demandent une dérogation pour une application des 4 jours et demi à la rentrée 2014.

Remarque du SE UNSA  : si le maire n’a pas consulté votre école et n’envisage pas de le faire, nous mettons à votre disposition un courrier afin de lui faire part de la position de l’équipe sur une mise en place des nouveaux rythmes dès la rentrée 2013. (ci dessous) Beaucoup d’écoles ont déjà pris cette initiative. Nous sommes très dubitatifs quant à la consultation des conseils d’école en amont de cette décision.

Le DASEN nous indique qu’il souhaite qu’un maximum de communes passe aux 4 jours et demi dès la rentrée 2013.

De plus, pour lui, envisager la réforme des rythmes scolaires uniquement par le biais des seuls horaires, est une mauvaise démarche. Pour le DASEN, la réforme des rythmes scolaires doit être l’occasion :
  Pour les communes : de repenser éventuellement leur projet associatif en réfléchissant, par exemple, à un travail autour de la parentalité en lien avec les parents d’élèves.
  Pour les enseignants : de revoir les modalités d’organisation du travail en groupes restreints. (amplitude, profil des élèves, moment de la journée…) Cette réforme doit permettre, selon le DASEN, d’alléger la journée de classe mais pas forcément le temps passé à l’école…

QUESTIONS POSÉES PAR LE SE-UNSA :

Question du zonage : à l’intérieur d’une même commune, d’un RRS, d’un RPI, d’une école primaire (maternelle et élémentaire)… les écoles peuvent-elles avoir des horaires différents ? Une harmonisation au niveau du secteur de collège est-elle envisagée ? Pourrions-nous avoir des précisions sur le PET (Plan Educatif Territorial) ?

Réponse du DASEN : Il aura des exigences d’uniformisation sur une commune, une chaîne de ramassage scolaire. Il est essentiel de trouver des chaînes de cohérence. P.E.T : techniquement parlant, un seul existe dans la Nièvre : Nevers. (Contrat éducatif local) Il n’y aura pas d’harmonisation de la journée au niveau départemental.

Le décret renforce les pouvoirs de l’Education Nationale à travers le rôle prééminent du DASEN. En cas de conflit entre une municipalité et un conseil d’école, comment trancherez-vous ? Les conseils d’écoles seront-ils systématiquement consultés ? Réponse du DASEN : La réflexion est encore en cours, un amendement a même été déposé (par le SE-UNSA). Le DASEN ne prendra pas position tant que le décret ne sera pas finalisé.

108 heures : avez-vous des précisions à nous apporter sur leur contenu, particulièrement l’APC (Aide Pédagogique Complémentaire qui vient remplacer l’Aide Personnalisée) Quels dispositifs de traitement de la difficulté scolaire pourront-être proposés ou renforcés ? (RASED) Réponse du DASEN : Une réflexion est en cours sur les contours de l’APC (Aide Pédagogique Complémentaire), ainsi que les différents temps d’aide en groupe restreint. Il rappelle que la difficulté scolaire doit avant tout être traitée par l’enseignant en classe ordinaire. (Cf. document départemental classifiant les différentes difficultés et la nature de leur prise en charge). Pas de réponse très précise car l’ORS (Obligation Réglementaire de Service) des enseignants n’est pas traitée par le décret étudié ce jour.

Coéducation :
  Dans quelle mesure les enseignants participeront-il à la mise en place du dispositif ?
  Manque de locaux ?
  Risque de concurrence entre communes ?
  Risque d’inégalités de traitement sur le territoire entre les communes qui pourront proposer des activités et celles qui ne le pourront pas ? (communes rurales de notre département notamment)

Remarque du SE-UNSA : La coéducation ne figure plus dans le texte du décret et on peut se demander si elle est encore d’actualité. Cela sera à vérifier au moment où l’ORS des enseignants sera traitée par le ministère. Précisions du DASEN : Il parle de rationalisation des moyens des communes afin de proposer des activités aux élèves mais ne semble pas penser que cela puisse créer ou tout au moins accentuer des inégalités entre communes.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Le DASEN n’est pas complètement fermé aux demandes de dérogations, notamment pour un allongement de la demi-journée à 4 heures (au lieu des 3h30 maximales prévues par le décret) à condition que cela soit justifié (équilibre au sein d’une commune, chaînes de transports à respecter, projets pédagogiques…). Il est en revanche plus strict quand au respect des 1 h 30 minimum de pause méridienne : ce temps ne pourra être raccourci qu’à titre exceptionnel. Une réunion sur l’organisation des transports scolaires doit se tenir la semaine prochaine.

Pour ce qui est du samedi matin, bien qu’il n’y soit pas complètement hostile, le DASEN ne l’encouragera pas. En effet, il estime que le mercredi matin permet d’assurer une plus grande régularité sur la semaine, plus bénéfique d’après lui, pour les élèves. De plus, travailler le mercredi posera sans doute moins de problèmes pour l’organisation du ramassage scolaire.

Interrogé sur le mercredi après-midi, le DASEN Adjoint a précisé que malheureusement ceux-ci pourraient être consacrés aux temps de formation dans le cadre d’une mise en oeuvre des nouveaux rythmes.

Proposition des IEN : accompagnement des équipes avec un temps de formation pour le dispositif des 4 jours-et-demi. Sous réserve de l’accord du DASEN, une partie des animations pédagogiques de cette fin d’année scolaire pourrait être consacrée aux rythmes scolaires.

Vos délégués SE UNSA : Céline COGNET, Bruno GUEHO