CTSD 2^nd degré 8 février 2021

Déclaration préalable de l’UNSA Education.

A l’UNSA Education, nous avons réinsisté sur le manque de dialogue social dans notre département.

Nous avons dénoncé la dégradation prévisible des conditions d’enseignement du second degré avec le projet carte scolaire.

Heures supplémentaires, heures pour l’école inclusive, transfert de la médecine scolaire sont autant de sujets d’inquiétudes légitimes.

Or, les besoins de cohérence, de solidarité sont encore plus prégnants avec le contexte sanitaire actuel.

L’organisation prévue nous apparaît comme un renoncement à l’essentiel. Nous avons l’impression de subir des choix qui se feront au détriment des conditions de travail pour les uns et des conditions d’apprentissage pour les autres.

Retrouvez notre déclaration préalable en P.J

Réponse de la DASEN : elle estime que le dialogue social existe avec de nombreuses instances (groupes de travail, CTSD, groupe BLANCHET…)…

Remarques générales :

La Nièvre se vidant, elle nécessite davantage de moyens pour garantir un enseignement de qualité. Les « gros » collèges n’ont pas à supporter les moyens supplémentaires nécessaires pour faire fonctionner les plus « petits » collèges.

Intervention de l’UNSA Education concernant le collège Henri Wallon à Varennes Vauzelles : des ajustements pourraient être faits en juin…

A l’heure actuelle : 30 à 35 élèves par classe pourraient être présents en 6^ème. Si l’on ajoute à cela les deux mois et demi de cours en moins liés au COVID, cela laisse présager des conditions d’apprentissage très inconfortables…

Réponse de l’administration : Mme la DASEN dit qu’il faut attendre… mais fait remarquer que les prévisions sur les collèges se sont rarement révéler fausses.

Nous avons fait remarquer que l’inclusion des élèves en situation de handicap n’était pas pris en compte.

Mme la DASEN estime que ces élèves ne sont pas scolarisés à temps complet… donc l’inclusion ne peut remettre en cause à elle seule les mesures de carte scolaire.

Seuil de 25 élèves par classe dans les collèges REP = seuil à ne pas dépasser ?

Mme la DASEN confirme ce seuil… et affirme qu’aucun collège REP du département n’est au-dessus de ce seuil.

Mme la DASEN explique le choix des heures dites « structurelles » et « qualitatives » :

- Langues vivantes : quand les groupes sont trop élevés, Mme la DASEN s’engage à doter les établissements d’heures supplémentaires. Elle fait remarquer que cela n’est pas le cas dans tous les départements.

- Heures laboratoires ;

- Heures d’association sportives ;

- Dotation de 3 heures d’autonomie par division : cette dotation est laissée à l’initiative du chef d’établissement. Souvent cette dotation est utilisée pour financer des divisions supplémentaires.

- Part d’allocations progressives liées à l’indice académique de difficultés (IAD). Ces allocations sont attribuées en fonction de la proportion de CSP dévalorisés, du nombre de boursiers, du nombre d’élèves en retard à l’entrée en 6^ème . Des critères de ruralité et/ou élèves résidant des quartiers de la politique de la ville.

- Des heures dépendent également de la classification de l’établissement selon la force de tel ou tel indicateur.

Question UNSA Education : connaît-on ces classifications pour chaque collège ???

Réponse de la DASEN : chaque chef d’établissement peut le calculer facilement.0.3

- Le cas échéant, il y a aussi des aides de niveau : ces dernières sont attribuées sur les motifs suivants : aide à l’inclusion des élèves d’ULIS, aide au dédoublement sur des niveaux donnés avec des effectifs trop importants. (en plus des heures d’autonomie.

- Dernière partie structurelle : attribution d’heures sur le prévisionnel des effectifs.

Remarque : si le prévisionnel n’est pas atteint, ces heures peuvent reprises.

 

Etude au cas par cas des DHG des établissements du  2^nd degré :

Nous avons défendu toutes les situations pour lesquelles nous avions été contactés par les collègues.

Nous avons particulièrement insisté :

- sur l’augmentation prévisible des effectifs au sein des classes : au-delà de 30 élèves pour certaines divisions ;

- sur l’augmentation du nombre de professeurs en services partagés.

- sur l’augmentation des professeurs se mettant à temps partiels pour éviter les HSA.

Si l’administration concède que les effectifs sont chargés, la DASEN ajoute qu’il s’agit d’une orientation académique.

La DASEN demande la remontée des TRMD.

 

Rappel des interventions de l’UNSA Education lors du groupe de travail du 1^er février.

Le département perd 200 élèves et 483 heures de DHG.

Dans les documents préparatoires, nous pouvions comprendre que 12 divisions sur l’ensemble des collèges du département étaient susceptibles d’être supprimées . Cela va mettre  beaucoup de collèges dans une situation très complexe avec des effectifs de classe très surchargés, des projets impossibles à mettre en place et de plus en plus de professeurs qui se retrouvent à enseigner sur plusieurs établissements.

L’UNSA Education a défendu les établissements dont les effectifs seraient surchargés à la rentrée 2021 (avec parfois 30 élèves par classe en sixième). En effet, nous avons demandé au rectorat de prendre en compte le contexte sanitaire actuel qui accroit les difficultés pour certains enfants qu’il ne sera  pas possible d’atténuer efficacement dans des classes avec des effectifs aussi importants.

Le rectorat répond qu’il n’est pas en mesure de prendre en compte aujourd’hui les impacts du contexte sanitaire actuel pour la rentrée prochaine.

L’UNSA Education déplore le fait que l’augmentation du nombre d’élèves par classe est un problème qui n’est pas suffisamment pris en compte.

L’UNSA Education a insisté sur le fait que les personnels étaient déjà très fatigués par le contexte sanitaire actuel et qu’il était très difficile pour eux d’envisager une rentrée 2021 avec des classes à 30 élèves.

Le rectorat déclare qu’il sera attentif à ces situations au mois de juin en fonction des effectifs réels et qu’il pourrait rouvrir une division de sixième dans les établissements qui seraient très en difficulté.

L’UNSA Education sera attentif à ces situations.

L’UNSA Education a émis des inquiétudes quant au nombre d’heures d’IMP insuffisant dans beaucoup d’établissements.

Le rectorat répond qu’il faut prendre sur les HS.

L’UNSA Education a dénoncé la diminution des HP au profit des HSA qui amène beaucoup de collègues à enseigner sur deux voire trois établissements différents, ce qui engendre fatigue et conditions de travail dégradées.

L’UNSA Education déplore que les Ulis ne soient pas intégrés dans les documents de DHG et dénonce les écarts dans les prévisions d’effectifs entre le rectorat et les établissements.

Le rectorat sera attentif aux effectifs réels du mois de juin.

 

 

 

Questions diverses UNSA Education :

● Comment sont attribués les IMP dans les établissements ?

Réponse de l’administration : Les HSA peuvent être transformées en IMP. Les IMP sont toujours donnés à des enseignants exerçant des missions spécifiques particulières.

● Pourquoi les ULIS ne sont pas intégrées dans le calcul de la DHG ?

Réponse de l’administration : voir les échanges au cours de l’instance.

● Le rectorat nous a dit qu’il y avait des moyens supplémentaires dans les établissements pour les groupes de langue surchargés, peut-on avoir ces données ?

Réponse de l’administration : voir les échanges au cours de l’instance.

● Quelle est la dotation de personnel supplémentaire pour notre département ?

Réponse de l’administration : pas d’éléments de réponse.

● Quid des professeurs dont le poste est supprimé et qui se retrouve sans poste dans le département ?

Réponse de l’administration : à voir, madame la DASEN va prendre rendez-vous avec les chefs d’établissements des collèges concernés.

Remarque UNSA Education : nous regrettons que l’augmentation du nombre des HSA conduise une nombre croissant de collègues à prendre des temps partiels.

● Pouvez-vous nous confirmer que les divisions qui se retrouveraient à plus de 30 à l’issue des inscriptions au mois de juin se verraient attribuer une division supplémentaire comme nous l’a dit le rectorat ?

Réponse de l’administration : non.

● Est-ce que les établissements réellement en difficulté avec l’augmentation des HSA et le nombre de services partagés peuvent demander des ajustements de DHG comme nous l’a indiqué le rectorat ?

Réponse de l’administration : la répercussion des HSA sur les IMP et l’inverse est possible. Pour autant pas d’éléments de réponse.

Vos délégués UNSA Education

Céline VRIN, Nathalie ROYER, Céline COGNET, Éric GUYOT et Florent MOULINET