Compte-rendu CHS CT

24 septembre 2020

 

Mme la DASEN : excusée, présidence d'examen.

Instance présidée par Mme la Secrétaire Générale

L’inspectrice santé et sécurité au travail de l’académie, Magali Capron, est également présente

 

Ordre du jour :

• Approbation du PV du CHS CT du 16 avril : adoption à l'unanimité.

• Demande d'ajout d'un point COVID par les représentants des personnels :

CONSIGNES ÉCRITES :

La secrétaire générale rappelle qu'il existe une FAQ pour le traitement des cas symptomatiques dans les écoles et les établissements second degré + personnels.

Demande des représentants des personnels à avoir des consignes écrites concernant le brassage des élèves, la co-intervention dans les classes...

Rappel des préconisations du MEN par la Secrétaire Générale qui insiste sur le fait qu'il faut faire preuve de bon sens.

 

Remarques des représentants des personnels :

- Besoin de clarté sur la politique menée. Trop de contradictions, ordres et contre-ordres... Manque de préparation, absence de confiance envers la hiérarchie.

- La situation engendre parfois des difficultés dans les relations entre les collectivités locales et l'Education Nationale.

- Cela crée une grande anxiété chez les collègues.

 

MASQUES :

Masques grand public : les nouvelles commandes sont en cours d'évaluation. Pas d'info sur le type de masques en commande ou le calendrier.

Masques transparents : recensement par l'IEN ASH des besoins en masques pour les élèves et enseignants qui utilisent la communication labiale. Commandes en attente de livraison. Pas de commande prévue pour les enseignants de maternelle.

Masques chirurgicaux de type 2 pour les personnels vulnérables : la Nièvre a reçu une petite dotation pour le département. Un message a été passé dans les EPLE + circonscriptions pour expliquer quels sont  les personnels pouvant « bénéficier » du dispositif. Un certain nombre de masques a déjà été distribué depuis une dizaine de jours.

 

Peut-on utiliser des masques personnels plutôt que ceux fournis par le MEN ? L'enseignant engage-t-il sa responsabilité ?

Incitation à utiliser ce masque, mais pas d’obligation...

L’ISST (Inspectrice Santé et Sécurité au Travail) explique que si un cas COVID est détecté chez un élève non masqué, un enseignant avec un masque « non éducation nationale » pourrait être considéré comme cas contact.

 

AVIS DU CHS CT SUR LES MASQUES : Le CHSCT, tout en rappelant que Madame la DASEN est responsable de la sécurité et de la santé de ses agents, demande à la présidente (La DASEN est présidente du CHSCT) que la nouvelle dotation de masques de protection individuelle soit adaptée à la morphologie et à la situation de chaque agent et que leur efficacité soit systématiquement certifiée.

Adoption à l'unanimité.

 

FORMATION / PROJET D'ECOLE :

Les représentants des personnels ne comprennent pas le contenu des formations, les injonctions liées au renouvellement du projet d'école alors que les préoccupations de l'instant ne peuvent être prioritairement les mathématiques et le français.

Concernant le projet d'école, peut-on d'ailleurs encore réellement parler d'école ; la cohésion de groupe devenant inexistante du fait des consignes de non brassage ?

Impression que l'administration ne prend pas en compte les inquiétudes du terrain, fait comme si les contenus de formation pouvaient être les mêmes que d'ordinaire.

Quel sens peut-on trouver dans les formations purement pédagogiques proposées ?

Les problèmes de voix avec le port du masque ne sont pas pris en compte. De même que la situation des personnels malentendants n'a pas été traitée.

Aucun travail de prévention alors qu'une formation sur ces problématiques aurait été bien accueillie par les collègues.

Réponse de l'administration : poursuite du GT directeur qui pourra faire remonter ces problématiques...

 

• Programme annuel de prévention des risques :

Ce document fixe les axes de travail du CHSCT pour une année, il est construit par les membres et arrêté par la DASEN.

3 axes principaux :

1) Les outils de prévention : formation des acteurs de la prévention, informations des agents ;

2) Prévention des risques particuliers : les RPS et TMS ;

          RPS (risques psychosociaux) : le travail en équipe, les élèves au comportement perturbateur, les collègues entrant dans le métier

          TMS (troubles musculo squelettiques) liés au travail en école maternelle

3) Gestion de crise : COVID 19

 

• Compte-rendu de visites :

Malgré le contexte sanitaire, le CHSCT a visité deux établissements scolaires, au cours de l'année 2019-20 :

- une école élémentaire qui a bénéficié de l’intervention du groupe d’appui

- un lycée dans lequel un nouveau bâtiment était en construction

 

Suite à ces comptes-rendus, les représentants des personnels souhaitent émettre un avis :

Avis CHSCT : garantir une meilleure information sur les risques RPS, les dispositifs d'accompagnement des personnels type CHSCT, réseau pass, médecine de prévention... Améliorer la prise en charge des élèves au comportement violent se mettant en danger et mettant en danger les autres.

Adoption à l'unanimité.

 

Les membres du CHSCT profitent de ce point pour proposer les visites de cette année :

- nouvelle visite dans le lycée à la fin des travaux et pour rencontrer les personnels

- visite d’un autre lycée qui aurait dû être faite l’an passé

- visites de deux écoles sur la thématique « travail en équipe » à définir

 

 

• Calendrier de travail :

Poursuite du travail engagé sur la thématique des élèves à comportement perturbateur dans le second degré avec la méthodologie de l’arbre des causes. Afin de proposer des préconisations sur les organisations de travail permettant de réduire ce risque.

Poursuite du travail avec les assistants de prévention du 1^er degré, qui sont les acteurs de prévention de terrain, notamment au niveau de la mise en place des DUERP.

 

- Calendrier prévisionnel :

GT CHSCT « COVID » : jeudi 15 octobre ;

GT « fiches RSST » : à déterminer ;

Prochain CHS CT : à déterminer.

 

Même si l’UNSA Education peut noter la volonté de bien commencer l’année en terme de santé et sécurité en plaçant un CHSCT dès le mois de septembre, nous remarquons une fois de plus que notre DASEN ne préside pas cette instance qui traite des conditions de travail des personnels et qu’il est bien difficile d’obtenir des réponses concrètes à nos différentes interrogations, notamment à propos de la crise sanitaire.

Pour l’UNSA Education, il est indispensable que la gestion de crise passe au premier plan, les formations français et maths et le projet d’école pour le premier degré ne doivent donc pas être des priorités.

 

Vos représentants UNSA Education :

Céline Vrin

Alix Honoré-Wiatr

Céline Cognet

Florent Moulinet