Suite aux alertes que nous avons portées, une circulaire du 1er ministre apporte des précisions sur la situation des agents vulnérables dans la fonction publique de l’Etat

Cette circulaire distingue deux cas parmi les agent.es :

Nous avons été entendu sur la situation des agent.es les plus vulnérables qui peuvent prétendre à des autorisations spéciales d’absence (ASA). Cependant, nous regrettons le distinguo opéré par la création de deux catégories d’agent.es vulnérables et un traitement différencié.

La pre­mière caté­go­rie d’agent.es est concer­née par les fac­teurs de vul­né­ra­bi­lité listés par l’arti­cle 2 du décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 :

- Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
- Être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :
médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
- Être âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macro-vasculaires ;
- Être dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère.
Ces agents pour­ront être placés en ASA lors­que le télé­tra­vail n’est pas pos­si­ble, sur la base d’un cer­ti­fi­cat d’iso­le­ment déli­vré par un méde­cin.

La seconde caté­go­rie d’agent.es est concer­née par les autres fac­teurs de vul­né­ra­bi­lité listés par l’avis du Haut Conseil à la santé publi­que du 19 juin :

- les personnes âgées de 65 ans et plus (même si les personnes âgées de 50 ans à 65 ans doivent être surveillées de façon plus rapprochée) ;
- les personnes avec antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV* ;
- les diabétiques, non équilibrés ou présentant des complications ;
les personnes ayant une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
- les personnes présentant une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm-2) ;
- les malades atteints de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
les personnes présentant un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
- les femmes enceintes, au troisième trimestre de la grossesse.
 

Pour ces agent.es, le télé­tra­vail est à pri­vi­lé­gier, lors­que les mis­sions le per­met­tent. En cas d’impos­si­bi­lité de télé­tra­vail ou de reprise en pré­sen­tiel, ces agents doi­vent béné­fi­cier d’amé­na­ge­ments de condi­tions d’emploi :

- mise à disposition de masques chirurgicaux ;
- aménagement du poste de travail ;
- vigilance particulière quant à l’hygiène des mains.
 

Si ces agent.es esti­ment ne pas pou­voir repren­dre en pré­sen­tiel, ils doi­vent jus­ti­fier de leur absence, par la prise de congés, de RTT ou de CET. A défaut, ils devront se placer en congé de mala­die, avec cer­ti­fi­cat du méde­cin trai­tant.

Nous regrettons ce pla­ce­ment forcé en congé mala­die, qui va entraî­ner une perte de reve­nus en raison du jour de carence ou pour les droits à congés de mala­die. Nous avions revendiqué la pos­si­bi­lité d’ASA pour tous les agents vul­né­ra­bles. Pour les personnels vulnérables au titre de l’avis du Haut conseil de santé publique, la solution de l’arrêt maladie ne correspond pas à la réalité d’une épidémie, qui peut durer au-delà de 3 mois et mettra les collègues en difficulté.

Nos représentant.es au CHSCT-MEN ont demandé au ministère un temps de concertation pour définir au plus vite la déclinaison des mesures annoncées au sein de l’Education nationale.