Compte-rendu CAPD 18/02/2020

Lors de cette CAPD, il a été question de promotions accélérées, de recours sur les avis des rendez-vous de carrière, d'inscriptions sur la liste d'aptitude directeur de deux classes et plus et de nombreuses questions diverses.

Nous avons commencé cette CAPD par la lecture de notre déclaration liminaire à voir en pièce jointe ci-dessous.

 

Avancements accélérés :

Du 6ème au 7ème échelon : 7 promouvables, 3 promus.

Du 8ème au 9ème échelon : 45 promouvables, 14 promus.

 

Recours évaluations :

11 recours gracieux ont été formulés essentiellement pour des collègues ayant passés le dernier rendez-vous de carrière.

Seulement 4 recours ont reçu un avis favorable.

Le SE-Unsa a clairement signalé le manque de cohérence entre l'évaluation des compétences et l'avis final.

Cela a fait l'objet d'un long débat.

Pour justifier les avis défavorables, l'administration nous a répondu que, par souci d'équité, si un enseignant recevait 2 compétences dans un niveau d'expertise inférieur, alors l'avis final était basé sur celui-ci. Ainsi par exemple, si un collègue avait 2 compétences considérées comme satisfaisantes, et 9 compétences considérées comme très satisfaisantes, alors l'avis final était satisfaisant.

Le SE-Unsa a dénoncé cette façon de procéder qui est très arbitraire, et ne reflète pas la valeur professionnelle des collègues concernés. Nous avons fait remarquer qu'il était légitime de la part des collègues de se voir attribuer un avis correspondant à une « moyenne » de l'ensemble des compétences évaluées.

Même si l'administration a souligné que la valeur était surtout représentée par la conclusion rendue lors du rendez-vous de carrière, nous avons fait remarquer que ce qui reste dans l'ensemble des esprits, c'est cet avis final qui par ailleurs a d'importantes conséquences sur le déroulé de carrière des enseignants que ce soit en terme d'appréciation de leur valeur professionnelle, d'avancement et par conséquent de salaire.

Nous avons donc demandé que ces critères de départage soit revus pour instaurer d'avantage de bienveillance vis a vis de l'ensemble des collègues, comme notre hiérarchie nous demande d'en avoir pour nos élèves.

L'administration nous a répondu que cela méritait d'être réfléchi.

Malheureusement, aucun des autres recours n'ont pu être revus.

 

Liste d'aptitude aux fonctions de directeurs d'école deux classes et plus :

Sur les 19 candidats qui ont fait la demande, 18 ont reçu un avis favorable.

1 candidat a été inscrit au titre de l'article II de la note de service 02-023 du 29/01/2002, pour avoir exercé plus de 3 ans sur une direction, sans être en poste sur une direction.

 

Questions diverses :

CAPD :

Pourrions-nous être destinataires du calendrier des instances ? Nous devrions recevoir celui-ci le vendredi 21/02/2020 ainsi que le document de transparence avec les avenants mentionnant les modifications apportées par les élus.

Promotions :

Faut-il que la CAPD soit passée pour que leur changement d’échelon soit pris en compte ? Non, cela n'est pas nécessaire puisque l'avancement est automatique. Cependant, en terme de paiement du salaire, cela ne peut se faire qu'au moins à partir de janvier le temps que tout soit régularisé. Ainsi, les collègues ayant changé d'échelon dans les mois précédents, percevront un rappel de salaire bientôt. Nous avons fait remarquer que cela pouvait poser problème notamment depuis l'instauration du prélèvement à la source.

Mouvement départemental :

Quand débutera-t-il ? Pour l'instant le calendrier est encore à affiner. Le CTSD carte scolaire 1er degré n'aura lieu qu'après le deuxième tour des élections municipales.

Nous avons demandé qu’un temps pour s'approprier les nouvelles règles du mouvement soit tout de même donné à l'ensemble des collègues. Pour bon nombre, ce mouvement est source d'inquiétude.

Pour le moment, l'administration n'est pas en mesure d'affirmer que le fonctionnement du mouvement sera identique à celui de l'an passé, il faut attendre de voir si l'outil informatique sera modifié et si le Ministère va faire de nouvelles recommandations.

Selon les Lignes directrices de gestion, chaque département doit déployer un dispositif d’information spécifique pour l’accompagnement et l’information des candidats, notamment des réunions d’informations : quand et comment seront organisées ces réunions ? Cela va être prévu, mais pour le moment les modalités sont encore en cours de réflexion.

Postes à profil :

Quand auront lieu les appels à candidature ? Ceux-ci doivent avoir lieu avant le mouvement, au cours du mois de mars. Les fiches de postes sont en cours de préparation.

Si un enseignant actuellement sur un poste à profil souhaite quitter celui-ci, comment doit-il procéder ? Il doit participer au mouvement.

Lorsqu'un collègue a obtenu le poste en interne, et s'il souhaite ne plus exercer sur ce poste, peut-il, si un poste est libre dans l'école, glisser sur l'un de ces postes ? A priori non.

Mouvement interdépartemental :

Combien de demandes ont été formulées ? Combien ont été refusées ? Si oui, pour quels motifs ? 80 intentions ont été formulées. 63 ont été validées,15 ont été invalidées et 2 annulées. Les demandes qui ont été invalidées l'ont été en raison de l'absence du retour des accusés de réception.

En comparaison, en 2019, il y avait 72 intentions et 11 demandes invalidées.

Les départements les plus demandés sont : la Saône et Loire (19 demandes), l'Allier (9 demandes), la Côte d'Or (8 demandes), l'Indre et Loire (3 demandes) et le Rhône (2 demandes). Ensuite, beaucoup de départements ont fait l'objet d'une seule demande.

Temps partiel :

Pourquoi avoir demandé aux enseignants d’envoyer leur demande avant le 14 février ?

Le délai des demandes a été raccourci afin que le travail des services administratifs soit étalé. La directrice académique souhaite que chaque candidat pour une demande de temps partiel sur autorisation soit reçu en entretien. Les entretiens doivent avoir lieu en mars.

Nous avons demandé que les collègues reçus en entretien soient prévenus suffisamment à l'avance afin qu'ils puissent s'organiser. L'administration prend note de cette demande et nous a informé que ces candidats recevront leur convocation dans leur boite mail professionnelle dans un souci d'économie de papier.

Donc attention : il va falloir surveiller vos boites mails académiques.

PEFS :

A l’issue de ce premier semestre, quel bilan peut être fait ? Y’a-t-il eu des démissions ?

A l'heure actuelle, il y a eu 4 démissions de PEFS, la plupart du temps pour des motifs d'affectation en dehors de leur département d'origine.

Il y a également eu 4 démissions de titulaires pour des motifs de réorientation professionnelle.

Combien de stagiaires sont attendus pour la rentrée 2020 ? Pour le moment le calibrage n'est pas acté.

Enseignants contractuels :

Avez-vous fait appel à des contractuels cette année ? Non

Et chez les psychologues Éducation Nationale ? 1 sur Cosne.

Accueil des L1 :

Certaines directions d’école ont reçu un courrier concernant l’accueil de L1 dans leurs écoles. Ces écoles ont-elles été sollicitées au préalable pour savoir si elles acceptaient d’accueillir des L1 ? L’INSPE a fait une demande de terrain d'accueil pour des étudiants auprès des IEN. Ceux-ci ont fait des propositions mais n'ont pas sollicité les écoles au préalable.

Il est indiqué dans ces courriers que les écoles doivent faire le meilleur accueil possible aux étudiants : qu’est-il attendu de la part des écoles ? Quelles sont les missions des enseignants ? Ceux-ci seront-ils rémunérés pour l’accueil de ces stagiaires ?

L'administration a reconnu que le courrier envoyé aux écoles n'était pas clair. Il ne s'agit pas de l'accueil de stagiaires mais d'étudiants. Aucune mission n'est donnée aux enseignants, et ceux-ci ne seront pas rémunérés pour l'accueil de ces étudiants. Il nous a été indiqué qu'une amélioration sera apportée dans la communication avec les écoles.

Nous avons par ailleurs suggéré, qu'à l'avenir, il serait mieux de demander aux écoles lesquelles seraient prêtes à accueillir des étudiants, d'autant qu’un bon nombre sont déjà sollicitées pour l'accueil d’autres stagiaires.

Rupture conventionnelle :

Avez-vous reçu des demandes ? Pour l'instant aucune, c’est trop tôt.

Direction d’écoles :

Est-ce que tous les directeurs ont pu bénéficier de la journée de décharge supplémentaire annoncée par le Ministre ? Tous les directeurs n'ont pas encore pu bénéficier de ces décharges. Les circonscriptions Clamecy Val de Loire et Chateau Chinon ont commencé à donner ces journées mais pas toutes, et les circonscriptions Sud Nivernais ont décidé de les donner à partir de la période 4.

Quelles actions envers les directeurs d'écoles en cette fin d'année ? (Libérer des animations ? Réunions d’équipe ? Journées de décharge ?)

Les services de la DSDEN sont en attente de l'expression ministérielle à ce sujet.

Cependant, au niveau local, il a été décidé dans le cadre de la simplification des tâches, de perfectionner l'outil « la lettre du jeudi ». Des rubriques devraient être créées afin que chacun puisse regarder les thèmes qui l'intéresse.

De même les services travaillent sur l'envoi des courriers et des circulaires par la DSDEN, le but étant de mettre en place un seul vecteur de communication à destination des directeurs mais aussi des adjoints et même des AESH.

Compte personnel de formation :

Quand ont lieu les campagnes d’instruction des demandes ? Une circulaire doit paraître prochainement.

AESH :

Où en est-on dans le calcul de leur temps de travail ? C'est la circulaire de 2014 qui est mise en place dans le département avec l'annualisation du temps de travail. C'est une décision académique. Nous demandons à ce que la circulaire de 2019 soit appliquée.

L'interprétation de l'administration n'est pas toujours la même que la nôtre.

Quel est l’effectif d’enfants avec notification mais sans accompagnement ? Au 31/12/2019, il y avait entre 10 et 15 enfants sans accompagnement.

Quel est l’avenir du dispositif PIAL ? Celui-ci est amené à se développer.

Evaluations nationales :

Peut-on avoir un bilan de ces évaluations ? Un temps de bilan spécifique est à prévoir.

Concernant les évaluations CP, les enseignants auront-ils de nouveau du temps dégagé des 108h pour la saisie des résultats ? Oui

CAPPEI :

Quel format est prévu pour l’année 2020/2021 ? Il devrait y avoir des départs en formation mais pour l'instant l'administration ne sait pas combien.

Quelles spécialités seront proposées ? Les besoins du département sont surtout dans l'ex option D.

ASH :

Quelles sont les possibles ouvertures de dispositifs (1er et 2nd degré) ? Il y aura une ouverture ULIS collège à Guérigny.

Remplacement :

Quel est l’état de la gestion des remplacements dans le département ? Difficile.L'administration répond que si l'on voulait optimiser les moyens de remplacement, à hauteur de 10 % du personnel actuellement , il faudrait revoir le maillage scolaire. Cela n'augure rien de bon.

Nous avons demandé que nous soit transmis un bilan des journées non remplacées.

Allègements :

Peut-on avoir un bilan des allègements ? 9 demandes sont en cours.

Certaines questions diverses posées en CTSD n'ont fait l'objet d'une réponse qu'en CAPD :

Les directions des écoles en REP ont été inscrites dans la liste des postes à profil. Un appel à candidature sera-t-il effectué pour tous ces postes cette année ou bien uniquement pour les postes vacants ? Les directeurs actuels et qui souhaitent rester sur leur poste n'auront pas à passer d'entretien. Par contre, toute direction vacante en REP fera l'objet d'un appel à candidature.

Deux niveaux concernés par le dispositif des classes dédoublées peuvent-ils être réunis dans une même classe ? Oui dans la limite de l'effectif réduit.

Concernant le dédoublement des GS : est-ce que de nouveau ces postes seront profilés ? Oui

Que se passe-t-il si le poste n'est pas pourvu en interne ? (Nous avons notamment posé cette question en cas de non ouverture de poste.) La question ne s'est jamais posée, l'administration espère qu'il y aura des candidats. Mais cette situation mérite réflexion même si cela pourrait relever d'une mesure de carte scolaire.

Est-ce que des ouvertures provisoires seront encore possibles l'an prochain ? Cela est possible. Cela dépendra également du nombre de PEFS.

La carte des REP du département va-t-elle être revue à la rentrée scolaire 2020 ? Non. Il est possible que cela soit revu en 2021.

D'autres questions, notamment en relation avec les classes dédoublées n'ont pas obtenu de réponse. Il faudra pour cela attendre le CTSD 1er degré.

 

Vos élus en CAPD

Cécile Lanoue, Sylvie Met Paret, Céline Vrin et Philippe Sanchez