CHSCT du 19 novembre 2019

Présidé par Mme la DASEN

 

Premier CHS CT de l'année et présidé pour la première fois par Mme la DASEN accompagnée de la nouvelle secrétaire générale (qui a pris ses fonctions en octobre).

 

Prise de parole au nom de tous les représentants des personnels par le secrétaire du CHS-CT.

 

• Regret que le CHS-CT ne fonctionne pas correctement depuis de nombreux mois ;
• Les fiches RSST ne sont pas traitées depuis un an ;
• Les membres du CHS-CT n'ont plus réalisé de visites, de groupes de travail... depuis plusieurs mois.

 

Pourtant les conditions de travail des personnels Éducation nationale ne cessent de se dégrader avec des cas de violences extérieures (parents) et intérieures (élèves perturbateurs) au sein des établissements... poussant même des collègues à commettre l'irréparable dont le point d'orgue a été le suicide de Christine Renon en septembre dernier.

 

Nous réclamons des moyens pour que le CHS-CT puisse fonctionner correctement dans son rôle de prévention des risques pour qu'il n'y ait plus d'incidents dans les établissements. (disponibilités pour les visites d'établissement, travail conjoint dans le cadre du groupe d'appui des élèves perturbateurs, diminuer la souffrance au travail notamment pour les PES en travaillant avec l'IEN en charge du pré-élémentaire…).

 

Nous soumettons donc trois avis au vote :

 

- Demande d'une information aux personnels sur la médecine du travail (droits à examen médical annuel pour les agents qui le souhaitent ou à minima obligation de se soumettre à un examen médical tous les 5 ans auprès du médecin de prévention)

 

Sur l'information, la DASEN a peur qu'une trop grande information aux collègues provoque un engorgement des demandes aux services médicaux. Les représentants des personnels soulignent la grande méconnaissance des personnels en matière de médecine de prévention, ce que confirme l'Inspectrice Santé et Sécurité au Travail. Mme la DASEN propose une communication via la « Lettre du jeudi ».

 

- Protection fonctionnelle et procédure pour accident de travail : les représentants des personnels demandent à ce qu'une information soit faite aux personnels concernant la protection fonctionnelle, particulièrement en cas d'accidents du travail liés à des risques psycho-sociaux. Par exemple, en cas d'arrêt lié à une agression de parents, la situation doit être traitée comme un accident du travail, l'agent victime ne doit pas en plus être sanctionné par un jour de carence.

 

Mme la DASEN est d'accord pour assurer une information mais estime que cette protection fonctionnelle est systématiquement proposée aux collègues concernées. Mme la DASEN s'engage à faire un rappel en conseils d'IEN et auprès des chefs d'établissements.

 

- Respect du cadre des textes légaux et réglementaires pour les chefs de service : notamment concernant les préconisations des médecins de prévention. L'employeur se doit de créer un cadre de travail serein et apaisé pour chaque agent.

Mme la DASEN ne veut pas laisser dire que l'employeur est responsable du suicide d'enseignants. La cause du suicide est sans aucun doute pluri factorielle…

 

Intervention de représentants du personnel : nous ne pouvons plus entendre ces arguments qui ne sont que des éléments de langage pour dédouaner l'employeur (Cela a été démontré lors du procès Orange dernièrement.).

Concernant notre collègue, Jean Willot qui a mis fin à ses jours suite à une plainte de parent, l’écrit qu’il a laissé ne laissait pas de place au doute, c’est son travail qui l’a poussé à commettre cet acte. 

Quant à une éventuelle pluri factorialité cela démontre que l'employeur ignore la fragilité éventuelle de ses agents ce qui peut s'expliquer par l'absence de médecine du travail…

 

Un autre représentant rappelle également que le courrier de Christine Renon était non ne peut plus explicite…

 

Les trois avis ont été adoptés par tous les représentants des personnels.

 

 

Si vous êtes intéressé.e.s par le reste du déroulement de cette instance, vous trouverez le compte rendu complet dans le document joint en bas de page.

 

 

 

Les missions des membres du CHSCT ne sont donc plus à l’arrêt, l’équipe administrative (DASEN et SG) semble à l’écoute de nos préoccupations et de celles de nos collègues.

Place aux actes maintenant, avec la transmission des informations demandées à tous les agents (médecine du travail, procédure de déclaration d’accident de travail, protection fonctionnelle), les groupes de travail, les rencontres des collègues des établissements…

 

 

Vos représentants UNSA Education

Au CHSCT départemental

 

Alix Honoré

Céline Cognet

Nathalie Royer

Bruno Martin

Florent Moulinet