Cette audience était présidée par Monsieur l’IEN adjoint et Mme la Secrétaire Générale.             

Quelques chiffres donnés par l’administration : environ 800 élèves handicapés scolarisés dans la Nièvre dont 513 bénéficiant d’une aide humaine (AVS/AESH) plus 58 élèves ayant une notification MDPH mais sans accompagnement au 19/06/2017.

La Nièvre ne fait pas exception à l’augmentation très importante des notifications  AVS/AESH par les MDPH qui s’observe dans tous les départements.L'an prochain un nombre encore plus important de notifications est à attendre.

Comment la DSDEN est-elle informée des notifications ?

Réponse de l’administration  : C'est un point en passe d'être résolu mais qui demande encore des améliorations. De nouveau les notifications sont envoyées directement de la MDPH à la DSDEN.

L'embauche et les contrats :

Réponse de l’administration : Lors de la réunion d'accueil suivant l'embauche de ce personnel, il  est bien rappelé que dans la plupart des cas le contrat CUI est un contrat transitoire qui  permet une mise en contact avec un milieu professionnel spécifique mais qui ne débouchera pas obligatoirement sur un contrat AESH et nous les encourageons à continuer leur recherche d'un emploi plus solide.

Deux types de contrat :

- Contrat CUI de droit privé régi par le code du travail, CDD de minimum 6 mois et d'une durée maximum de 2 ans, sous certaines conditions max de 5 ans, avec accord de pôle emploi, contrat de 20h non annualisé donc les heures réalisées pour les ESS, les coordinations, les sorties sont à rattrapées.

- Contrat AESH de droit public (décret 2014-724 du 27 juin 2014+circulaire  d'application), CDD d'un an renouvelable 6 fois avec une possibilité d'accès à un CDI au terme des 6 années, ne peut jamais avoir une quotité de service inférieure au dernier CDD, un entretien professionnel est obligatoire tous les 3 ans pour les AESH en CDI et recommandé à l'issue de la 1ère année de CDD et au cours de la 5ème année, contrat annualisé d'où non rattrapage des heures réalisées pour les ESS, les coordinations, les sorties

Ces 2 types de contrats ne sont pas bien connus des Directeurs d'école, ne pourrait-il pas y avoir une meilleure information ?

Réponse de l’administration  : Il existe un guide des AESH sur le site de la DSDEN qui est très complet et  facilement consultable. Lors de la formation des nouveaux Directeurs d'école un temps  est consacrée à l'école inclusive et ce guide est présenté.

Les échanges nous ont aussi permis de nous inquiéter d'une prise de poste très souvent dans la précipitation, l'AVS n'ayant très souvent à peine le temps de se repérer dans les locaux. La mise en place  de la première journée sur le lieu de travail comme « journée d'observation » serait un plus très appréciable permettant à l'AVS/AESH un repérage des lieux, des personnes et du fonctionnement. Proposition de M. l’IEN et Mme la Secrétaire Générale de mettre en place ce fonctionnement  dès la rentrée de septembre et de l’inscrire dans le guide «  L’accompagnant des élèves en situation de handicap : AESH  »

 

La formation :

Contrat CUI : Formation « Parcours d’insertion » (80h) mise en œuvre par le GRETA par délégation du Rectorat au GRETA  de chaque département.

Ces formations sont  très « basiques » ne donnant que peu d'accès à une véritable insertion professionnelle ni même à une attestation de suivi de formation.

Mme la Secrétaire Générale : Une réunion est prévue prochainement au Rectorat sur la formation des contrats CUI, la non délivrance des attestations sera soulevée.

La formation « Parcours d'adaptation à l'emploi » (60h) mise en place par la DSDEN est un plus pour les AVS/AESH cependant l'entrée dans ce parcours se fait au fil de leur entrée en fonction et donc elles peuvent  n'avoir une information sur le handicap de l'élève accompagné qu'un an après leur début de prise de fonction. Une gestion différente pourrait-elle se mettre en place aussi bien dans la forme que dans le fond afin de répondre au plus près aux attentes des AVS/AESH nouvellement embauchée ? Ne pourrait-il pas également bénéficier à leur demande de suivre un module déjà suivi au début de leur prise de fonction ?

Réponse de l’administration :  Effectivement en fonction de leur date d'embauche, les AVS/AESH prennent « en route » le parcours de formation d'où ce décalage par rapport aux besoins immédiats de l'élève qu'elles accompagnent. Cependant un effort est particulièrement fourni pour les accompagnants d'un élève  TSA (autiste) où ils peuvent, à leur demande être associés à la formation offerte en début d'année à l'enseignant de l'élève par contre il ne nous est pas possible de leur rembourser leur frais de déplacement.

                     M. l’IEN adjoint précise qu’il mènera une réflexion avec le « pôle ressource » afin de pouvoir  facilité la prise de fonction des AVS/AESH dans certains cas particuliers. Un appui de certains services du médico-social pourrait également être envisagé.

Questions des représentants des personnels :

Dans le cadre de la formation des 60h l’agrément piscine qui est passé pour toutes les AVS/AESH est un plus cependant certaines ne le passent qu’au courant de l’année alors que l’élève accompagné va à la piscine dès le début de l’année scolaire et donc vont avec élève dans l’eau sans l’agrément. Y aurait-il une possibilité de passage anticipé ? Elles souhaiteraient également avoir une attestation de cet agrément, cela serait-il possible ?

Dans ce cadre les anciennes AVS/AESH souhaiteraient pouvoir bénéficier de la formation PSC1 (Prévention et Secours Civique 1) qui est maintenant dans le plan de la formation d’adaptation à l’emploi et qui ne l’était pas avant ?

 

Réponse de l’administration  : Oui pour l’attestation. L’organisation sera revue pour l’année prochaine afin de ne plus se retrouver dans ce type de situation pour la piscine. Pour le passage du PSC1 la question sera étudiée.

Qu’en est-il de la question de la VAE afin d’obtenir le nouveau Diplôme d'État d'Accompagnant Éducatif et Social ?

Réponse de l’administration  : La question sera posée lors de la prochaine réunion avec Pôle emploi pour la préparation de la rentrée.

Les frais de déplacement

Nous attirons encore une fois l’attention des services de la DSDEN sur les frais de déplacement toujours pas remboursés aux AESH y ayant droit.

Réponse de l’administration : Tout a été mis en œuvre pour les remboursements, l’enveloppe est créée mais non approvisionnée !!! Elle pourrait l’être bientôt par un crédit interne de la DSDEN.

 Nous serons très vigilants quant au suivi de ces situations qui perdurent depuis le début de l’année scolaire.

 Les renouvellements de contrat

Réponse de l’administration : Les différences de contrat entre CUI et AESH amènent un traitement différent des renouvellements car les contrats AESH se renouvellent tous en septembre, en fin d’année scolaire un courrier leur est donc envoyé leur demandant si elles souhaitent poursuivre l’année scolaire prochaine. Dans ce cas il est beaucoup plus facile d’anticiper et de proposer un renouvellement avant la fin de l’année scolaire.

Par contre pour les contrats CUI qui se renouvellent au fur et à mesure de l’année scolaire, Mme  la Secrétaire Générale propose de revoir le délai de proposition du renouvellement le plus tôt possible.

Pourrait-il y avoir lors de la demande de renouvellement une formulation de vœux ?

Réponse : Cela peut-être possible cependant il faut faire attention car en aucun cas ces « vœux » ne peuvent avoir valeur contractuelle, il faudra donc bien réfléchir à la formulation employée.

Passage d’un contrat CUI à un contrat AESH

Réponse de l’administration  : Suite au renouvellement du gouvernement la question de la transformation des postes CUI en poste AESH a été pérennisée. Cependant,  cette transformation ne permettra pas de satisfaire qu’une petite partie des demandes de tous les contrats CUI en contrat AESH. Les services de la DSDEN déplorent cet état de fait d’autant que les personnels sous contrat CUI ont construit de réels savoir-faire importants.

Le pass’ éducation

La question a été soulevée de la difficulté pour les AVS et les AESH d’obtenir le Pass éducation auquel ils ont droit.

Réponse de l’administration : Effectivement, ils y ont droit. Les services de la DSDEN vont se renseigner sur les modalités d’obtention afin d’apporter une réponse rapide.

Les ressources ASH

Des ressources aussi bien administratives que d’aides à l’accompagnement de l’élève sont mises en consultation  sur le site de la DSDEN.

Le passage d'un mi-temps à un temps-plein du poste de « Chargée de la gestion des AVS/AESH », est de nouveau salué par le SE-UNSA. De même que les 2 réunions qui ont été très fructueuses dans les échanges. Nous sommes toujours demandeurs d’une instance départementale de réflexion sur les affectations des AESH.

Patricia Siméon et Eric Guyot