Compte-rendu Groupe de travail règles du mouvement départemental de la Nièvre

Mercredi 1^er février 2017

 

Madame la secrétaire générale nous rappelle au début de ce groupe de travail, que celui-ci fait suite au groupe de travail académique organisé par Madame La Rectrice afin d’harmoniser les règles du mouvement au sein de l’académie.

Elle nous rappelle également qu’il ne s’agissait en aucun cas de faire un copier-coller des règles du mouvement d’un département à un autre, mais d’organiser une réflexion sur la manière de faire évoluer les circulaires départementales. Ainsi, les particularités de chaque département peuvent-être prises en compte.

Lors de ce groupe de travail, de nombreuses questions ont été soulevées, et certaines n’ont pas trouvées de réponses définitives. Il faut donc prendre la suite de ce compte-rendu au conditionnel.

I- Le mouvement :

Les personnels concernés :

Pas de changement

Les postes et les vœux :

Le vœu géographique :

Nous avons demandé à ce que celui-ci soit supprimé en raison de son manque d’efficacité. En effet, chaque année, les postes sur lesquels les collègues sont nommés par le biais des vœux géographiques auraient dans tous les cas été pourvus puisque d’autres collègues, avec un barème inférieur, le demandaient en vœu particulier.

L’administration nous a répondu que ce vœu était mentionné dans la circulaire ministérielle.

Nous avons ensuite demandé, au cas où il ne serait pas possible de le supprimer, que celui-ci ne soit plus rendu obligatoire. Ainsi, seuls les collègues qui souhaitent multiplier leurs vœux, pourront le demander.

Enfin, nous avons demandé, si ce vœu n’était pas supprimé, à ce que la carte des zones soit revue afin de coller au mieux aux circonscriptions notamment par rapport aux postes de TR. En effet, la zone bleue couvre plusieurs circonscriptions.

L’administration n’a donné aucun réponse définitive en ce qui concerne ce vœu géographique, la question reste donc en suspens.

L’incompatibilité de certains postes avec le temps partiel :

Nous avons demandé à ce que cette incompatibilité ne soit pas systématique.

Pour l’instant pas de réponse sur ce point puisqu’une lettre de la Ministre de l’Éducation Nationale est en cours de rédaction sur ce sujet.

Donc à suivre…

Postes à profil et postes partagés :

Selon les directives du ministère, ces postes sont à présent distingués.

Sont considérés comme postes à profil, les postes qui ne demandent pas de diplôme ou certification particulière, contrairement aux postes à exigences particulières (directeurs, maîtres formateurs, postes ASH, psychologue scolaire, poste fléché allemand).

Nous avons fait remarquer que concernant les postes à profil, leur attribution n’est pas forcément juste : si deux collègues, à barème égal, se voit recevoir un avis favorable, ils sont départagés uniquement par leur rang de classement, donc hors barème.

L’administration nous a fait remarquer que le barème ne peut être pris en compte puisque ce sont des postes attribués hors mouvement.

Cependant ces postes sont nombreux : CASNAV, MDPH, PMQC, TICE, conseillers pédagogiques, enseignants référents…

Sur ces postes à profil, nous avons également demandé une petite précision : un collègue nommé sur ce type de poste reste détenteur de son poste d’origine. Comme ça, si un jour ce poste à profil est supprimé, il peut revenir sur son ancien poste.

L’appel à candidature pour ces postes à profil devrait de nouveau apparaître sur le site de la DSDEN.

II-Mesures de carte scolaire :

Pas de changement particulier sauf la suppression de la mesure liée à la réorganisation des écoles de Nevers.

A noter qu’en cas de fermeture d’école sur laquelle était attaché un poste de TR, ce poste ne bénéficie pas de mesure de carte scolaire : il se voit attaché à une autre école dans la même circonscription avec la même dénomination de poste.

III- Barème départemental :

Des changements à noter par rapport aux mesures de carte scolaire :

• Si le vœu est formulé dans la même école, le RPI ou la commune, la bonification est de 150 points sur tout poste (l’an dernier elle était de 200 points)

• Si le vœu est formulé dans la zone géographique, la bonification est de 100 points sur tout poste. (pas de changement par rapport à l’an dernier)

• Si le vœu est formulé dans les autres cas (hors zone géographique) : la bonification prévue au départ par l’administration était de 6 points. Nous avons demandé qu’elle soit maintenue à 12 points comme l’an dernier en raison du désert scolaire dans certaines zones. A priori, l’administration devrait accepter cette proposition.

Pour les postes spécifiques :

Pas de changements particuliers.

Il est à noter qu’il sera précisé dans la circulaire que si l’on est nommé à temps partiel sur un poste ASH, le nombre de points sera attribué au prorata du temps passé sur le poste : soit 2 points pour un temps plein et un ¾ temps, 1 point pour un ½ temps et un ¼ temps.

Pour les situations personnelles :

• Les personnels reconnus travailleurs handicapés :

Du changement : cela fait partie d’une des demandes d’harmonisation de la Rectrice : ils pourront bénéficier d’une bonification de 160 points mais sous condition.

Cette bonification ne sera pas attribuée systématiquement dès lors qu’ il y a une RQTH. Cette bonification sera attribuée par le DASEN selon avis du médecin de prévention si celui-ci pense que la mutation peut améliorer les conditions de vie de la personne pouvant bénéficier de cette bonification.

Il faudra donc prendre contact rapidement avec le médecin de prévention pour pouvoir bénéficier de cette bonification.

• Rapprochement de conjoint et de la résidence de l’enfant :

Du changement également : la bonification de 3 points en raison de l’éloignement de 40 km ou plus existe toujours.

Nous avons demandé à ce que la bonification de 5 points en raison de l’éloignement de 60 km ou plus soit maintenue en raison de la ruralité de notre département. Cela devrait se faire.

Mais à ces points s’ajouteront, toujours dans le cade de l’harmonisation, la bonification suivante : 0,5 points attribué par enfant à charge de moins de 16 ans.

Attention, pour pouvoir bénéficier de cette bonification supplémentaire, il faudra bien fournie le livret de famille et la feuille d’imposition sur laquelle apparaît l’enfant à charge.

Nous avons fait remarquer que concernant le calcul du kilométrage, il n’était pas forcément juste puisque c’est calculé de commune à commune et que dans certains cas, cela peut léser des collègues qui pourraient bénéficier de cette bonification si les distances étaient calculées de manière plus précise. L’administration nous a répondu que cela n’était pas possible, d’autant plus que selon le trajet aller ou retour il pouvait y avoir des différences notables. C’est pourquoi seuls ces deux calculs de commune à commune sont faits.

A noter que cette année, ces calculs sont faits par MAPPY et non plus Via Michelin, ce qui pourrait faire changer la situation de certains collègues.

Les critères discriminants :

Pas de changement. Toujours le nombre d’enfant puis l’âge de l’enseignant.

IV Phase d’ajustement

Cette partie ne sera pas apparente dans la circulaire concernant les règles générales. Elle fera l’objet d’une circulaire ultérieure contrairement à l’an passé.

Nous avons demandé à ce que les représentants du personnel puissent être associés à l’élaboration de cette circulaire, mais l’administration n’y semble pas favorable.

Nous avons toutefois demandé que, si les TR à temps partiel se voient opposer une compatibilité difficile avec l’exercice de cette fonction, ils puissent au même titre que les TRS, participer à cette phase d’ajustement.

Il nous a été opposé à cette demande le fait que les TR restent TR qu’ils soient à temps partiel ou non. Nous avons fait remarquer que dans les faits ce n’est pas le cas : en effet, même s’ils restent détenteurs de leur poste, ces mêmes postes sont attribués à titre provisoire à d’autres collègues, leur école de rattachement peut être modifiée temporairement, ils ont une mission de service partagé à l’année et en plus ils ne bénéficient plus de l’ISSR. Nous n’avons pas réussi à trouver d’accord avec l’administration sur la définition de la fonction de TR.

Nous avons également demandé à ce que le nombre de vœux lors de cette phase d’ajustement soit supérieur à 17 vœux qui nous semblent insuffisant, notamment pour éviter des affectations aléatoires. L’administration ne semble pas vouloir augmenter le nombre de vœux possibles.

Enfin, nous avons demandé, afin que les collègues sans poste à l’issue de la CAPD de mai ne soient floués sur les postes restants et proposés à l’ajustement, qu’il y ait une décalage entre le mouvement des TRS et ceux-ci. L’administration nous a répondu qu’étant donné que de plus en plus de TRS préféraient être nommés sur des postes entiers, ils ne voyaient pas l’intérêt de procéder de cette manière. Argument que nous avons entendu.

 

Cécile LANOUE et Eric GUYOT