SECTION SE-Unsa de la NIEVRE - 15 RUE ALBERT MORLON - 58000 NEVERS
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CAPD 1er dĂ©cembre 2016 : promotions, ASH, consignes LSU(N), Ă©valuation des enseignants
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Déclaration préalable du SE UNSA 58 en P.J.

Réponse du DASEN à nos sollicitations : Le DASEN se dit très attentif aux préoccupations des enseignants particulièrement pour ce qui est de leur charge de travail et du manque de reconnaissance qu’ils ressentent.

Importance de la refondation de l’école, c’est un challenge surtout aux vues des résultats de nos élèves comparés aux autres pays européens.

Il faut avoir conscience que le projet est énorme, sans oublier que la mission première des enseignants est de faire réussir tous les élèves, malgré les difficultés.

L’évaluation  des enseignants fait Ă©cho Ă  la notion de reconnaissance.

L’évaluation se fera désormais sur la validation de compétences.

Il ne s’agit pas d’un jugement sur la personne mais sur les pratiques et tout cela au bénéfice des élèves in fine.

Approbation des compte- rendus de CAPD des 24 mai et 28 juin :

Pas de remarques particulières.

Les 2 comptes rendus sont approuvés.

Avancement :

Les PE hors classe  sont promus Ă  l’anciennetĂ© automatiquement.

Les directeurs d’établissements spécialisés en classe normale avancent toujours au rythme le plus rapide.

 

 

Passage d’échelon

Barème du dernier promu au GC

Nombres de promus au GC

Barème du dernier promu au CH

Nombres de promus au CH

Nombres de promus à l’Anc

Du 3ème au 4ème

 

 

 

 

19

Du 4ème au 5ème

28

6

 

 

15

Du 5ème au 6ème

33

7

29,76

12

9

Du 6ème au 7ème

37,82

11

36

22

5

Du 7ème au 8ème

41

16

41

27

8

Du 8ème au 9ème

48

17

49

26

10

Du 9ème au 10ème

60,29

11

55,98

19

8

Du 10ème au 11ème

66,49

13

65,35

10

5

Pour calculer votre barème : Note pédagogique au 31/08/2016 x 2 + AGS au 31/08/2016 + éventuel correctif pour retard d'inspection (de 1 à 3 points). Quelques précisions concernant l'AGS :

AGS jusqu’à 30 ans

Au-delĂ 

1 an = 1 point

1 an = ½ point

1 mois = 1/ 12ème de point

1 mois = 1/ 24ème de point

1 jour = 1/360ème de point

1 jour = 1/ 720ème de point

Remarques : Les collègues promouvables sont classés par barème décroissant. En cas d'égalité, les critères discriminants sont d'abord la note pédagogique (prime à celui qui a la meilleure note) puis l'Ancienneté Générale de Service (prime à celui qui a la plus petite AGS). Enfin, si les collègues sont toujours à égalité alors, priorité à celui qui est le plus âgé.

 

Pourrions-nous ĂŞtre destinataires du calendrier prĂ©visionnel des diffĂ©rentes instances de l'annĂ©e scolaire ?

RĂ©ponse de l'administration :Groupe de  travail technique sur le mouvement interdĂ©partemental 24 janvier Ă  9H (vĂ©rification des barèmes)

CAPD « mouvement Â» :  le 21 mars 9H, 16 mai 9H , 26 juin 9H

Demande de Mme la Rectrice pour lisser de manière acadĂ©mique  les règles et les barèmes concernant le mouvement dĂ©partemental.

Remarque du SE UNSA : les rĂ©alitĂ©s du terrain sont très diffĂ©rentes entre les diffĂ©rents dĂ©partements bourguignons ; une telle harmonisation ne nous pas paraĂ®t donc pas forcĂ©ment pertinente dans le cadre du mouvement dĂ©partemental. Nous attendons de voir les propositions que nous fera l'administration. Les règles actuelles ne sont pas parfaites mais tendent tout de mĂŞme Ă  prendre en compte les spĂ©cificitĂ©s de la Nièvre, notamment, en termes de ruralitĂ©.

Permutations informatisĂ©es :  suite Ă  la demande du SE UNSA, la note de service mobilitĂ© permet la prise en compte de  la rĂ©sidence privĂ©e du conjoint dans la bonification « rapprochement de conjoint » dans la mesure oĂą cette dernière est compatible avec la rĂ©sidence professionnelle.

Problème : celle-ci n'apparaĂ®t pas dans la circulaire dĂ©partementale relative au changement de dĂ©partement.
Pouvez-vous nous confirmer que la rĂ©sidence privĂ©e du conjoint sera bien prise en compte dans la bonification « rapprochement de conjoint Â» pour la Nièvre comme le prĂ©conise la DGRH contactĂ©e par le SE UNSA national ?

RĂ©ponse de l'administration : ne figure pas explicitement dans la circulaire dĂ©partementale mais elle fait partie de la circulaire nationale. La Nièvre appliquera donc cette bonification aux collègues concernĂ©s. Elle exigera comme justificatif : une attestation de l'employeur du conjoint. Toutefois, les justificatifs de dĂ©placement ne devraient pas ĂŞtre exigĂ©s car jugĂ©s non pertinents par les services.

Évaluation des enseignants : Les collègues souhaitent plus d'informations sur les changements Ă  venir. Est-il nĂ©cessaire de maintenir les inspections cette annĂ©e ? Qui sera concernĂ© en premier par les rendez-vous professionnels ?

RĂ©ponse de l'administration : Pour les collègues inspectĂ©s cette annĂ©e ils le seront dans les mĂŞmes modalitĂ©s Ă  priori mais il y aura une rĂ©flexion autour de ce thème en groupe de travail acadĂ©mique avant les congĂ©s de NoĂ«l.

Quelles modalités d'accompagnement pour les T2 cette année ?

RĂ©ponse de l'administration ; Pas de position arrĂŞtĂ©e pour le moment concernant les T2, la dĂ©cision revient Ă  la Rectrice afin d’harmoniser sur l’acadĂ©mie. Aucune inspection T2 n’a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©e jusqu’alors. La dĂ©cision sera prise lors du groupe de travail acadĂ©mique sur l’évaluation très prochainement.

Groupe de travail directeur ? De nombreuses nouvelles taches incombent aux directeurs. A quand le prochain GT simplification des taches directeur ?

RĂ©ponse de l'administration : un protocole acadĂ©mique a Ă©tĂ© posĂ©. Un site directeur est en cours de finalisation mais il y  aurait besoin de directeurs volontaires pour travailler sur l’arborescence du site, Ă©viter les doublons de documents.

A la demande du SE UNSA, un nouveau groupe de travail sera convoqué début 2017.

Le LSUNquel planning pour sa mise en place ? Et quelles compatibilitĂ©s avec les outils actuels des collègues ?

Le SE UNSA est intervenu à de nombreuses reprises pour que cet outil ne soit pas imposé aux collègues pour qu'ils aient le temps de se l'approprier. Nous avons été entendus.

RĂ©ponse de l'administration : Le Lsun est un outil, le vrai sujet qui gĂ©nère de l’inquiĂ©tude ce sont les modalitĂ©s d’évaluation. C’est un outil qui est destinĂ© Ă  produire des bilans intermĂ©diaires avec une validation en fin de cycle. C’est un outil qui s’enrichit au fur et Ă  mesure de son utilisation, il va Ă©voluer progressivement. D’ici Ă  la fin de l’annĂ©e scolaire, on vise Ă  atteindre l’opĂ©rationnalitĂ© de cet outil .

C’est une année charnière, là où on utilise des outils qui fonctionnent, on peut continuer à utiliser ces outils. C’est au moment de la validation d’un palier de cycle où il va devenir indispensable d’utiliser le LSUN ou en cas de changement d’école ou de département.

La double saisie n’est pas nécessaire. Il y a des outils non compatibles avec le LSUN. Le LSUN va vers la simplification de l’évaluation vers la macro-compétence. La priorité reste quand même de remplir le LSUN pour éviter à avoir à transférer les données déjà enregistrées dans un autre outil.

Les enjeux de l’évaluation changent. Les livrets tels qu’ils Ă©taient devenaient illisibles avec le dĂ©veloppement de micro compĂ©tences. On peut observer au quotidien la rĂ©currence des rĂ©ussites via les outils de la classe : cahier du jour, rĂ©flexion au quotidien, situations problèmes : on se base sur l’observation.

Oneclick n’est pas compatible avec LSUN et ne le sera pas car les créateurs de Oneclick ne sont pas parvenus à trouver un moyen de conversion, on ne pourra pas transférer ce qui a été rentré dans Oneclick dans le LSUN. (ce qui pour les collègues ayant déjà renseigné une autre forme de livret nécessitera une double saisie)

Sur Eduscol, il y a des tutoriels pour utiliser le LSUN.

Remarque du SE UNSA : Le SE UNSA a aussi soulevĂ© la non pertinence des mises Ă  jour du Lsun le mercredi après-midi car les donnĂ©es saisies Ă  ce moment ne sont pas prises en compte. A l'avenir le mercredi après-midi sera Ă©vitĂ© !
 
ASH :
Pour les AESH ou AVS : Combien d'Ă©lèves avec notification d'accompagnement n'ont pas d'AVS dans la Nièvre ? Madame la Rectrice lors du CTA a annoncĂ© une dotation supplĂ©mentaire pour la Nièvre; qu'en est-il ? Pouvons-nous connaitre les prioritĂ©s d'attribution de la MDPH puis de la DSDEN ?
Pouvons-nous savoir la marche à suivre pour demander les remboursements de déplacements lorsqu'une AESH est nommée sur deux communes non limitrophes ?
Ont-elles un ordre de mission pour chaque convocation ? Pourquoi certaines n'ont pas d'avenant Ă  leur contrat ? A quand un groupe de travail pour ces personnels dans le dĂ©partement ?

RĂ©ponse de l'administration : question qui ne relève pas de la CAPD. Sur les mesures de transformation des contrats  CUI en AEH, l’objectif  est de redĂ©ployer ces personnels avec des contrats de droits publics. De nouveau contrats arrivĂ©s en septembre, les contrats sont moins prĂ©caires ce qui montre un signe de reconnaissance, la quotitĂ©  est de 0,6 emploi temps plein (un peu au dessus du contrat thĂ©orique) car le salaire d’un 0,5 Ă©tait infĂ©rieur Ă  la rĂ©munĂ©ration d’un contrat aidĂ©.

Certes, encore des Ă©lèves se retrouvent sans AVS, mais une enveloppe de 25 CUI en plus a Ă©tĂ© attribuĂ©e Ă  la Nièvre,  donc recrutement en cours pour le 3 janvier. Ces 25 CUI vont rĂ©pondre Ă  toutes les situations urgentes mais il restera des Ă©lèves sans AVS. Certains Ă©lèves bĂ©nĂ©ficieront d’AVS mutualisĂ©s.

Parfois des problèmes gĂ©ographiques dans le recrutement se posent : difficile de recruter des AVS dans certains secteurs.

M. Gien rencontre les enseignants référents une fois par mois avec Mme Dindaud afin de faire le point sur les situations les plus urgentes.

Remarque du SE-UNSA : Mais ce sont les collègues qui reçoivent les parents avec la notification MDPH d’attribution d’AVS et qui demandent des comptes aux enseignants qui sont en première ligne : 74 enseignants sont concernĂ©s.

RĂ©ponse de M.Gien : chaque situation est prise en compte. Chaque demande a pu recevoir une rĂ©ponse Ă  cette dĂ©tresse, un contact de l’IEN ou de l’enseignant rĂ©fĂ©rent (il ne s’agit pas d’un courrier formalisĂ©).

Les notifications ont Ă©normĂ©ment augmentĂ© ces dernières annĂ©es : situation de tension.

Les avenants de changement de lieu d’exercice sont anticipés dans la mesure du possible et réalisés au fur et à mesures.

Les CUI d’aide administrative peuvent avoir une double mission, priorité à l’accompagnement des élèves handicapés. Il n’y a plus que 19 CUI pour l’aide administrative donc la plupart sont en direction des élèves.

Frais de dĂ©placement en cas de services partagĂ©s : difficile Ă  mettre en Ĺ“uvre, mais une avancĂ©e car au niveau du budget, une enveloppe a Ă©tĂ© attribuĂ©e pour couvrir les dĂ©placements des AVS entre 2 Ă©coles, la saisie des frais va ĂŞtre possible avec ordre de mission rĂ©gulier. Cela concerne 3 AVS qui ont d’ores et dĂ©jĂ  Ă©tĂ© contactĂ©s.

ULIS Écoles et Collèges : Pouvons-nous obtenir des informations sur les listes d’attente pour intĂ©grer une ULIS ?

RĂ©ponse de l'administration : Concernant les ULIS 1er degrĂ©, il y a  25 ULIS dans le dĂ©partement avec 80 % de remplissage, liste d’attente de 2 Ă©lèves Ă  Fourchambault, 2 Ă©lèves en attente Ă  la Barre ULIS TSL, 2 Ă©lèves en attente Ă  ULIS de Lucie Aubrac.

10 élèves en liste d’attente pour les ULIS collège, ils restent en ULIS école en attendant ou en classe ordinaire accompagné d’AVS.

SEGPA : Quels retours de cette première rentrĂ©e avec prĂ©-orientation en 6ème ?

RĂ©ponse de l'administration : Orientation sans difficultĂ© cette annĂ©e, Ă©lèves prĂ©-orientĂ©s en 6ème et orientation  dĂ©finitive Ă  l’issue de la 6ème.

Il y une circulaire à ce sujet, travaillée en concertation avec les COP, pôle ressource, directeurs et psychologues.

Concernant l’inclusion, après expérimentation au collège de Decize, une étude est en cours pour aider les collèges du département à entrer dans la démarche sur les possibilités d’inclusion. Il existe un groupe de travail avec professeurs de SEGPA pour faire évoluer les inclusions.

STAGIAIRES Pourrions-nous avoir un bilan ?  

RĂ©ponse de l'administration : 56 stagiaires cette annĂ©e : 20 ont obtenu leur vĹ“u 1 = la Nièvre donc seulement 1/3 de l’effectif total.

1 seul a renoncé à son poste, aucune démission à ce jour.

Les relations DSDEN/ESPE sont de bonne qualité, 5 renouvellements de stage, 1 prolongation parmi les 56 stagiaires.

6 procédures d’aides ont été mises en place, ce ne sont plus des procédures d’alertes, mais un accompagnement plus important pour ces personnels.

4 visites institutionnelles + 1 visite en septembre pour la de prise de contact.

2 bilans avec les Ă©quipes de suivi et un inspecteur avec 1 inspection en mai

Quid de la liste complĂ©mentaire ? 

RĂ©ponse de l'administration : 2 recrutĂ©s dans la Nièvre.

MOBILITE GEOGRAPHIQUE : l'augmentation du nombre de stagiaires dans la Nièvre laisse-t-il entrevoir un « appel d'air Â» ?

RĂ©ponse de l'administration : Le DASEN reste vigilent sur la prioritĂ© de la prĂ©sence d’un enseignant devant les Ă©lèves, pas de rĂ©ponse Ă  propos de la mobilitĂ© avant le rĂ©sultat des permutations, les dĂ©parts en retraite. 

Remarque du SE UNSA : nous continuons Ă  rester mobilisĂ©s sur ce sujet. Nous demandons Ă  ce que les collègues dĂ©sireux de quitter la Nièvre puissent, Ă  minima, savoir Ă  quel terme leur projet pourra aboutir. Nous dĂ©nonçons cette absence de lisibilitĂ© qui contribue au mal ĂŞtre de nos collègues qui peinent Ă  concilier vie professionnelle et vie personnelle quand ils doivent jongler entre la sĂ©paration de leurs proches et les contraintes très fortes de notre mĂ©tier.

Vos Ă©lus en CAPD : CĂ©line COGNET, Marilyne GAYTE, CĂ©cile LANOUE, Eric GUYOT et Philippe SANCHEZ

 

 


   DECLARATION PREALABLE CAP   
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