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CAPD 28 juin : ajustement, hors classe, ineat/exeat, temps partiel
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Déclaration préalable du SE UNSA en P.J (rémunérations, hors classe sont des acquis du SE UNSA...).

Approbation du compte-rendu de la CAPD du 30 mars à l’unanimité.

Les stagiaires :  le nombre de stagiaires recrutĂ©s sur la Nièvre a augmentĂ© : on serait passĂ© de 35 Ă  50 mais pas de chiffre exact. Il ne s’agit pas d’un transfert de scolaritĂ© mais bel et bien d’une possibilitĂ© d’être titularisĂ© dans notre dĂ©partement qui est souvent dĂ©ficitaire : cela pourrait ĂŞtre une bonne nouvelle pour permettre une augmentation du nombre d’exeat.

 

Ajustement du mouvement : dans l’ensemble, les remarques faites au groupe de travail du 21 juin ont Ă©tĂ© prises en compte. Cependant, nous avons remarquĂ© que plusieurs dĂ©charges avaient Ă©tĂ© retirĂ©es de cet ajustement alors qu’elles avaient Ă©tĂ© proposĂ©es et demandĂ©es par des collègues. MalgrĂ© notre dĂ©saccord, l’ensemble des postes ou services actuellement vacants seront proposĂ©s Ă  la phase d’ajustement du mois d’aoĂ»t. Les reprĂ©sentants du SE UNSA ont soulevĂ© de nombreux dysfonctionnements: postes n'Ă©tant pas parus, pb de services modifiĂ©s, . . . (voir dĂ©claration prĂ©alable!)

 

Le passage Ă  la hors classe :

36 collègues sont promus à la hors classe. Nous avons contacté les collègues concernés dont nous avions les coordonnées. Appelez nous si besoin !

 

Questions diverses du SE UNSA !

Bilan année scolaire 2015-2016 des PEFS dans la Nièvre :combien de collègues stagiaires ont été convoqués au jury de titularisation à Dijon ? Combien ont été prolongés ? Combien ont été licenciés ? Combien ont démissionné ?

7 collègues stagiaires convoquĂ©s Ă  Dijon pour un entretien avec un jury de titularisation. La commission s’est rĂ©uni vendredi 24 juin pour prĂ©senter ses propositions a recteur qui doit les examiner avant de donner une rĂ©ponse ferme et dĂ©finitive autour du  15 juillet. Toujours 3 dĂ©missions dans la Nièvre.

 

Accueil des PEFS dans la Nièvre à la rentrée 2016 : comme les années précédentes, pourrons-nous disposer d’un créneau pour rencontrer ces collègues au moment de leur rentrée à l’ESPE ?

Pas de problème, comme chaque année une rencontre sera organisée

 

Formation : pouvez-vous nous donner la date du conseil de formation de rentrée ?

Les textes ne prévoient plus de conseil de formation mais un temps d’information sera prévu fin septembre.

 

Chargés d’école : la formation actuellement proposée aux enseignants chargés d’école n’est pas satisfaisante. Une formation à l’identique de celle proposée aux autres directeurs du département peut-elle être envisagée à la rentrée 2016 ?

Les circonscriptions organisent un temps de travail (en les déchargeant) avec des modalités variables. Les collègues ne doivent pas hésiter à contacter leurs IEN s’ils rencontrent des difficultés.

Les directeurs faisant fonction auront une journée de plus de formation à la rentrée.

 

o Temps partiels : combien de demandes de temps partiels ont Ă©tĂ© dĂ©posĂ©es ? Quelles ont Ă©tĂ© les quotitĂ©s demandĂ©es et accordĂ©es ? Pouvez-vous nous fournir une liste des collègues qui ont fait une demande de temps partiel, que cette demande ait ou non Ă©tĂ© accordĂ©e ?

57 demandes de temps partiel de droit, 35 demandes sur autorisation dont 2 refus. 14 demandes de 80% et 6 refus. Nous avons fait remarquer que certains collègues se sentent lésés parce qu’ils se retrouvent sur une commune rurale et qu’il serait bon de revoir les critères d’attribution notamment vis-à-vis des frais de déplacement. Le DASEN nous a répondu que ce n’était pas le principal critère.

 

o Ineat-exeat : suite à la réponse de la Ministre de l’Education nationale au courrier adressé par notre secrétaire CHS-CT départemental, une prise en compte particulière des demandes de mutations sera-t-elle possible ? Quand les collègues demandeurs auront-ils une réponse ferme et définitive de la part de vos services ?

A  ce jour, toujours 6 accords d’exeat mais seul un a obtenu l’ineat. Les refus ne seront pas notifiĂ©s ; seulement les accords.

Remarque du SE UNSA: l'administration pourrait faire preuve d'un peu de considĂ©ration Ă  l'Ă©gard des collègues en leur adressant une rĂ©ponse Ă©crite, mĂŞme si elle est nĂ©gative. 

 

ASH / ULIS écoles : A la lecture de la nouvelle circulaire surles ULIS (août 2015) « Les élèves bénéficiant de l'ULIS..., leur classe de référence est la classe ou la division correspondant approximativement à leur classe d'âge. » les collègues et les directeurs des ULIS école s'interrogent sur l'inscription des élèves. Doivent-ils les inscrire dans leur classe de référence ou toujours dans la classe ULIS ? Leur classe de référence doit-elle être la même que leur classe d'inclusion (élèves d'âge CM2 mais de niveau CP) ? De ce fait, l'ULIS reste-t-elle une classe à part entière avec des projets particuliers (ex: classe de mer) ?

 

ASH / formation : Si des AESH souhaitent une formation spĂ©cifique (langue des signes, PECS…) comment peuvent-ils y accĂ©der ? Est-ce possible par le biais du DIF ? Nous avons, en effet, reçu plusieurs demandes de ce type, en dehors des formations dĂ©jĂ  proposĂ©es par l’Education nationale.

Remarque du SE UNSA: La secrĂ©taire gĂ©nĂ©rale a refusĂ© de nous rĂ©pondre Ă  nos 2 dernières questions prĂ©textant que ce n'est pas du ressort de la CAPD. Mais quand pouvons-nous parler des AESH ou CUI? Nous avons insistĂ© auprès du DASEN et lui avons demandĂ© des rĂ©ponses lors de notre audience Ă  la DSDEN lundi 4 juillet. Si vous avez d'autres questions, n'hĂ©sitez pas Ă  nous les envoyer

 

L’ajustement pour les 18 collègues sans affectation aura lieu fin, aout mais la date n’est pas encore arrêtée.

 

Les Ă©lus de CAPD de SE- UNSA : Eric Guyot, CĂ©cile Lanoue, CĂ©line Cognet, Elisabeth Sauge et Marilyne Gayte


   dĂ©claration prĂ©alable    
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