SECTION SE-Unsa de la NIEVRE - 15 RUE ALBERT MORLON - 58000 NEVERS
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CAPD 23 mai 2016 : mouvement, ineat exeat, intĂ©gration corps des P.E...
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DĂ©claration prĂ©alable du SE UNSA Ă  lire en partie dans l'Edito de notre prochain bulletin syndical que vous recevrez en fin de semaine. Nous avons insistĂ© sur le manque cruel de dialogue social au niveau national avec la loi El Khomri et au niveau local avec les dĂ©cisions de la dernière CAPD avec les refus d'allègement pour des collègues reconnus travailleurs handicapĂ©s, le refus d'inscription sur liste d'aptitude directeur Ă  une collègue ayant effectuĂ© avec brio les missions de directeur pendant 2 ans dans un autre dĂ©partement, le manque de transparence lorsque nous nous sommes rendus compte de la disparition des vĹ“ux de TRS au mouvement sans nous en avertir ! Puis, nous sommes revenus sur la situation dramatique de nombreux collègues demandant leurs permutations et qui vivent douloureusement cette impossibilitĂ© Ă  muter.

RĂ©ponse de l’administration : Toujours la mĂŞme difficultĂ© pour la mobilitĂ© : la Nièvre n’est pas attractive, impossible de laisser partir tous les collègues qui le demandent.

Le directeur acadĂ©mique ne trouve pas cette dĂ©claration en concordance avec son ressenti sur le terrain : pour lui le dialogue social existe.

Mouvement intra

Question sur les postes flĂ©chĂ©s : objectif de les rebalayer pour la rentrĂ©e prochaine en concordance avec les secteurs de collèges et les langues qui y sont enseignĂ©es (nous en dĂ©duisons que les postes flĂ©chĂ©s anglais seront probablement requalifiĂ©s en postes d’adjoints simples)

Situation d’un collègue victime de mesure de carte scolaire affectĂ© Ă  titre provisoire sur un poste car flĂ©chĂ© allemand. Le poste sera reclassĂ© en CDEN d'ajustement de rentrĂ©e pour qu’il soit affectĂ© Ă  TD.

Actuellement 6 zones gĂ©ographiques avec des zones sur plusieurs circonscriptions : les zones vont ĂŞtre revues mais il y aura toujours des zones « Ă  cheval Â» sur plusieurs circonscriptions car il faut Ă©quilibrer les zones en termes de nombres d’écoles et de postes. Cela pose problème pour les postes de TR.

Les vĹ“ux de zones gĂ©o ne montrent aucune efficacitĂ© dans la redistribution des postes. 1 seul collègue a Ă©tĂ© nommĂ© sur un poste qui n’avait pas du tout Ă©tĂ© demandĂ© au mouvement principal par le biais des vĹ“ux gĂ©ographiques. De plus, les postes estampillĂ©s montrent des contradictions : un poste estampillĂ© maternelle  qui est en fait un poste de classe Ă©lĂ©mentaire.

Nous avons dĂ©fendu la possibilitĂ© pour des collègues nommĂ©s Ă  titre dĂ©finitif, qui souhaitent essayer l’ASH, de pouvoir se manifester lors de la phase d’ajustement.

Postes Ă  profil : des commissions ont dĂ©jĂ  eu lieu, d’autres auront lieu ce mercredi (PMQC, Animateurs Tice, CASNAV, CPASH, CP Ă©ducation musicale)

Il y aura prochainement un appel Ă  candidature  pour l’ouverture d’une Ulis pro au lycĂ©e de Cosne.

Les collègues qui ont dĂ©jĂ  participĂ© aux entretiens et recrutĂ©s :

UnitĂ© maternelle d’enseignement autisme Ă  Pauline Kergomard : Mme Maugenest

PMQC : Banlay : Mme Yapo-Linossier (4 candidatures)

Enseignant spĂ©cialisĂ© CMPP : Mme Angilbert (très demandĂ©)

Enseignant rĂ©fĂ©rent : M. Mori

Direction R.Rolland Varennes -Vauzelles : Mme Aoulad (1 candidature)

Directions obtenues Ă  TP : en principe, la direction est d’abord proposĂ©e aux adjoints dĂ©jĂ  en poste dans l'Ă©cole puis elle est proposĂ©e Ă  la personne nommĂ©e sur le poste. Si personne n’en veut, il faut arbitrer au sein de l’équipe avec l’IEN.

Postes maĂ®tres E qui ne sont pas pourvus : il est dĂ©licat de placer quelqu’un qui n’est pas formĂ© sur ce type de poste qui a des exigences particulières. Il est dommageable que ces postes restent vacants si des collègues souhaitent essayer. Le poste peut ĂŞtre pourvu uniquement si la personne s’engage Ă  se former et Ă  passer le CAPA-SH.

PrĂ©cisions techniques pour la saisie de l’ajustement : une note va ĂŞtre rĂ©digĂ©e et envoyĂ©e aux intĂ©ressĂ©s (non affectĂ©s Ă  la phase principale du mouvement et les TRS) ainsi que la liste des postes Ă  pourvoir.

Le calendrier va être revu, le 14 juin est un jour de grève nationale, la CAPD sera donc repoussée au 21 juin. Réunion des IEN le 6 juin pour l’organisation des services partagés. Il faudra renvoyer les fiches de vœux avant le 10 juin.

A l’ajustement : prioritĂ© des services partagĂ©s aux TRS, et les personnels sans poste seront prioritaires sur les supports entiers vacants.

Ineat exeat

5 demandes d’ineat : 5 accords mais en attente des exeat

47 enseignants qui demandent à sortir avec des vœux multiples (61 demandes au total), les demandes concernent des rapprochements de conjoints, des motifs sociaux ou des convenances personnelles.

Les dĂ©cisions ne sont pas prises, l’argumentaire est toujours le mĂŞme, il va falloir limiter. Plusieurs critères seront pris en compte : examen Ă  la fois du barème, de l’anciennetĂ© de la demande, des situations particulières des collègues.

Les rĂ©ponses tardent Ă  venir et cela est douloureux pour les collègues, certains ont des ineat dans d’autres dĂ©partements et sont en attente d’exeat. Ce n’est pas parce qu’un collègue n’obtient pas satisfaction que le DASEN ne considère pas la situation comme problĂ©matique. Les rĂ©ponses Ă  certains collègues seront donnĂ©es avant la fin du mois.

Intégration dans le corps des PE

1 emploi offert, 1 seule candidature =1 seule intégration

Questions diverses :

o    Fournitures scolaires : nous avons eu quelques retours de collègues s’inquiĂ©tant de la suppression future ou d’une possible rĂ©duction drastique des budgets municipaux allouĂ©s aux fournitures scolaires. Quelle sera la position de l’administration si de telles annonces se confirment dans des Ă©coles de notre dĂ©partement ?

RĂ©ponse de l’administration : Les communes doivent assurer l’équipement et le fonctionnement des Ă©coles. Il y aura une mĂ©diation de l’IEN avec les Ă©lus municipaux si besoin.

o    Rythmes scolaires : nous avons eu quelques retours de communes souhaitant revenir Ă  la semaine de 4 jours ou supprimer les NAP. Avez-vous reçu des demandes en ce sens ? Quel sera votre positionnement ?

RĂ©ponse de l’administration : Pas de demande de changement connue par le DASEN.

o    Temps partiels :

Combien de demandes de temps partiels ont Ă©tĂ© dĂ©posĂ©es ? Quelles ont Ă©tĂ© les quotitĂ©s demandĂ©es ? Sur ces demandes, combien pourraient ĂŞtre accordĂ©es suivant les types des demandes ? 

RĂ©ponse de l’administration : 57 demandes de droit, 35 demandes sur autorisation. QuotitĂ©s demandĂ©es vont de de 0,5 Ă  0,8. Pas de remise en cause des temps partiels dĂ©jĂ  attribuĂ©s. Il n’y aura pas d’accord systĂ©matique pour les demandes sur autorisation mais certaines seront examinĂ©es. Il n’y aura pas de 80 % attribuĂ©s sur autorisation dans les nouvelles demandes, l’examen des demandes de droit se fera au cas par cas. Il y aura 2 critères d’examen : la continuitĂ© du service et la contrainte des secteurs (il ne faut pas que la demande gĂ©nère l’attribution de frais de dĂ©placements). Remarque du DASEN : depuis quelques annĂ©es, quelques demandes de 80% ont Ă©tĂ© satisfaites alors qu’auparavant, cette quotitĂ© n’existait pas.

o    Postes Ă  profil : Pouvons-vous connaĂ®tre les candidats retenus ? Quels sont les supports qui viendront complĂ©ter les mi-temps PMQC, CASNAV et Animateur TICE? Les collègues dĂ©jĂ  titulaires et retenus restent-ils sur leurs postes et seront complĂ©tĂ©s?

RĂ©ponse de l’administration : Les collègues Ă  mi-temps sur des postes Ă  profil restent sur leur support d’origine et seront remplacĂ©s par des TR ou stagiaires.

o    TR transfĂ©rĂ©e suite Ă  fermeture : Conserve-t-elle bien ses points d’anciennetĂ© dans le poste ?

RĂ©ponse de l’administration : oui.

o    Demandes de postes adaptĂ©s et d'allègements de services : Est-ce que des situations ont Ă©tĂ© modifiĂ©es par rapport Ă  la dernière CAPD?

RĂ©ponse de l’administration : Les collègues concernĂ©s seront reçus Ă  leurs demandes mais rappel du texte de loi : le dispositif est exceptionnel, l’allègement n’est pas la seule solution ; c’est une mesure d’accompagnement et organisĂ©e dans l’objectif d’une reprise possible Ă  temps plein.

o    Demandes de disponibilitĂ©s et de dĂ©tachements : quand les demandeurs auront une rĂ©ponse ?

RĂ©ponse de l’administration : Les premières demandes ont reçu une rĂ©ponse. Les services ont reçu 2 nouvelles demandes rĂ©cemment.

Concernant les demandes de dĂ©tachement 2nd degrĂ©, il y a eu 1 demande qui a reçu un avis favorable, le Recteur prendra la dĂ©cision finale.

o    Postes de directeurs vacants :

Dans la situation d’une vacance de postes de directeur 2 classes et plus, des collègues motivĂ©s par ce type de poste, Ă  l’instar de l’ASH,  ne pourraient-ils pas Ă©crire pour l’obtenir en s’engageant de demander l’inscription sur liste d’aptitude et suivre les formations prĂ©alables ?

RĂ©ponse de l’administration : Notre proposition n'a obtenu aucun Ă©cho de l'administration.

o    Habilitation directeur : Pouvons-nous constituer un GT sur les modalitĂ©s d’inscription sur la liste d’aptitude ?

RĂ©ponse de l’administration : Le directeur acadĂ©mique ne voit pas l’intĂ©rĂŞt, il y a eu cette annĂ©e une grande transparence avec une grille de critères transmise et explicitĂ©e aux personnes concernĂ©es lors d’un temps de formation. Nous sommes revenus longuement sur la sĂ©vĂ©ritĂ© du jury nivernais.

EVS : Certains collègues ont des retards de paiement liĂ©s Ă  une remontĂ©e tardive de leurs Ă©tats de service. Qu’en est-il rĂ©ellement ?

RĂ©ponse de l’administration : Importance de faire remonter les Ă©tats de prĂ©sence des EVS par les directeurs en temps et en heure. Pour le moment aucun retard de paie.

o    Stagiaires : Sur quels supports les stagiaires vont-ils ĂŞtre affectĂ©s ? Peut-on envisager un roulement dans le choix de ces supports ? Peut-on ĂŞtre destinataire de la liste de ces supports ?

RĂ©ponse de l’administration : Calibrage thĂ©orique : entre 35 et 37 stagiaires Ă  la rentrĂ©e 2016. La liste des supports n’est pas arrĂŞtĂ©e. Les services vont y travailler avec les infos temps partiels et dĂ©charges de direction sur Nevers et environs. DĂ©terminer des Ă©coles avec des Ă©quipes qui peuvent accompagner les collègues. Il y aura encore des collègues sur des ÂĽ temps. Eviter autant que possible les services compliquĂ©s. Eviter aussi d’affecter 2 stagiaires sur une mĂŞme Ă©cole.

Un temps de formation sera dédié aux directeurs qui accueillent des stagiaires.

o Des collègues seront-ils recrutés sur liste complémentaire ? Si oui, avant de proposer une affectation dans un département à une personne issue de la liste complémentaire, ne pourrait-on pas d'abord contacter les collègues recrutés sur liste principale non satisfaits par leur affectation? Des stagiaires ont vécu comme une grande injustice d'être affectés dans la Nièvre alors qu'ils souhaitaient obtenir un autre département d'affectation et d'apprendre plus tard que des collègues recrutés sur liste complémentaire ont été appelés dans leur département d’origine, du coup, avec des résultats moins bons au concours.

RĂ©ponse de l’administration : NON. Ce n’est pas possible car au moment oĂą les stagiaires sont affectĂ©s, l’administration ne sait encore pas si un appel Ă  liste complĂ©mentaire sera ou non nĂ©cessaire.

o    Retraites : Combien de dĂ©parts en retraites cette annĂ©e ? Pourra-t-on ĂŞtre destinataires de la liste des futurs retraitĂ©s ?

RĂ©ponse de l’administration : 22 dĂ©parts en retraite.

RĂ©ponse de l’administration : CĂ©line COGNET, Marilyne GAYTE, CĂ©cile LANOUE, Elisabeth SAUGE et Eric GUYOT.

 

 
 
 
 
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